Domaines d’activités

• Prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail: directive 89/654/CEE
• Chantiers temporaires et mobiles: directive 92/57/CEE (s'applique à tous les secteurs d'activité, sauf le forage et l'extraction dans les industries extractives)
• Industries extractives:
  • forages – onshore et offshore: directive 92/91/CEE
  • prospection et/ou extraction à ciel ouvert ou sous terre: directive 92/104/CEE
• Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles: directive 94/9/CE
• Santé et sécurité en mer:
  • travailleurs à bord de navires de pêche: directive 93/103/CE
  • médecins à bord, informations, équipement médical/antidotes: directive 92/29/CEE

• Fourniture d'un équipement approprié: directive 89/655/CEE (mise à jour: directive 95/63/CE)
• Prescriptions minimales pour les travaux en hauteur (échelles, etc.): directive 2001/45/CE
• Équipements de protection individuelle:
  • appréciation, sélection et bonne utilisation: directive 89/656/CEE
  • conditions de mise sur le marché: directive 89/686/CEE
• Manutention manuelle de charges comportant des risques: directive 90/269/CEE
• Écrans de visualisation: écrans d'ordinateur utilisés à des fins professionnelles: directive 90/270/CEE
• Signalisation de sécurité et de santé au travail: directive 92/58/CEE

• Travailleuses enceintes/ayant récemment accouché/allaitant au travail: directive 92/85/CEE
  Voir également: lignes directrices pour l'évaluation des risques chimiques, physiques et biologiques (2000)
• Travailleurs intérimaires ou en contrat à durée déterminée: directive 91/383/CEE
  Voir également: Droit du travail – Conditions de travail
• Jeunes: directive 94/33/CE
  Voir également: Droit du travail – Conditions de travail
• Travailleurs indépendants: recommandation 2003/134/CE du Conseil

• Directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (modifiée par la directive 2012/11/UE)
• Risque d'atmosphères explosives: directive 1999/92/CE
  Voir également: Lieu de travail – Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
• Exposition à des vibrations mécaniques: directive 2002/44/CE
• Exposition au bruit: directive 2003/10/CE
  Voir également: directive 89/656/CEE (équipement de protection individuel) pour l'utilisation de protections auditives
• Champs électromagnétiques: directive 2004/40/CE
• Exposition aux rayonnements optiques artificiels: directive 2006/25/CE
• Dangers des rayonnements ionisants: directive 96/29/Euratom

• Prescriptions minimales applicables à tous les agents chimiques dangereux pouvant être présents sur le lieu de travail: directive 98/24/CE
• Rapport d'étude: L'impact de l'adoption en milieu de travail des mesures nationales transposant la directive 98/24/CE sur les agents chimiques (en anglais)

• Protection contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail: directive 2004/37/CE
• Rapport d'étude: Aspects sanitaires, socio-économiques et environnementaux des éventuelles modifications apportées à la directive 2004/37/EC concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (en anglais) - Rapport de synthèse en français

• Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition aux fibres d'amiante: directive 83/477/CEE

• Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail: directive 2000/54/CE

Prévention des troubles musculo-squelettiques liés au travail (TMS):
Aspects spécifiques des risques ergonomiques potentiellement liés à l'occurence des TMS, notamment:

• les vibrations: directive 2002/44/CE
• la manutention manuelle de charges: directive 90/269/CEE
• le travail sur des équipements à écran de visualisation: directive 90/270/CEE

Prévention des risques ergonomiques:

• utilisation d'équipements de travail: directive 89/655/CEE
• prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail: directive 89/654/CEE
• plusieurs directives réglementant l'utilisation de machines, comme la directive 98/37/CE

• Liste européenne des maladies professionnelles: recommandation 2003/670/CE de la Commission

Coûts socio-économiques des accidents du travail et des maladies liées au travail:

• Rapport complet de l'étude (en anglais)
• Messages clés et études de cas (en anglais)