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Consultations des partenaires sociaux

L'article 154 du TFUE prévoit la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire sur tout l'éventail des matières relatives à l'emploi et aux affaires sociales énoncées à l'article 153. Il organise cette procédure en deux phases obligatoires: en premier lieu, la Commission consulte les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; ensuite, elle les consulte sur le contenu de cette action. Si, à l'issue de chacune de ces phases, les partenaires ne parviennent pas à s'entendre sur l'ouverture de négociations bipartites mais que la Commission estime toujours que ladite action est souhaitable, elle peut en entreprendre la préparation.

La consultation en vertu de l'article 154 est limitée aux organisations représentatives des partenaires sociaux.

Vous pouvez accéder aux consultations par année dans notre base de données.