Emploi, affaires sociales et inclusion

Notre proposition
de carte européenne
du handicap
et de carte européenne
de stationnement
pour personnes handicapées

Version facile à lire

Les informations «faciles à lire»
sont rédigées de manière simple
pour que tout le monde puisse les comprendre.
Pour en savoir plus:
www.inclusion-europe.eu/easy-to-read.

Symbole des textes facile à lire

Les gens qui vivent dans l’Union européenne
ont le droit de se déplacer et de vivre librement
dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Par exemple,
une personne originaire de Belgique
pourrait se déplacer
et vivre librement en Italie.

Personne aveugle tirant une valise dans un aéroport

Nous appelons ce droit «libre circulation».

Les personnes handicapées
ont aussi droit
à la libre circulation.


Toutefois, dans la pratique,
cela peut être difficile
pour les personnes handicapées
de jouir de ce droit comme les autres.

Illustration d'un groupe de gens évocant la diversité et l'inclusion

Souvent,
leur handicap n’est pas reconnu
dans les autres pays.
Elles ne peuvent donc pas bénéficier
de réductions ou d'autres avantages
pour personnes handicapées
quand elles voyagent ou s'installent
dans un autre pays.

Personne levant les mains, ayant l'air perdue ou triste

À la Commission européenne
nous proposons des lois
pour une meilleure Europe.
Par exemple,
nous nous efforçons
que les personnes handicapées bénéficient
du droit à la libre circulation.

Symbole de la Commission européenne

Nous avons préparé
une proposition de nouvelle loi
pour aider
les personnes handicapées
à se déplacer librement
dans l’Union européenne.

Cette loi aidera
les personnes handicapées
à montrer qu’elles ont un handicap
et à obtenir des réductions
et d'autres avantages
quand elles se rendent
dans n’importe quel pays
de l’Union européenne.

Une liste de contrôle

Pouce levé

Avec cette loi,
nous suggérons de créer 2 cartes:

  • la carte européenne du handicap
    et
  • la carte européenne de stationnement
    pour personnes handicapées.

Les personnes handicapées
pourront utiliser ces 2 cartes
dans tous les pays de l’Union européenne.

Main tenant une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

La carte européenne du handicap

Les personnes handicapées pourront utiliser
la Carte européenne du handicap
quand elles se rendent dans un autre pays
de l’Union européenne:

Illustration de le carte européenne du handicap

  • pour montrer qu’elles ont un handicap;
     
  • pour obtenir les mêmes avantages;
     
  • dans la culture, le sport et d’autres activités
    que les personnes handicapées
    du pays où elles se trouvent.

Main tenant une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Par exemple,
grâce à la carte européenne du handicap,
les personnes handicapées pourraient:

  • payer moins cher
    des billets de train, de métro
    de musée ou de match de football;
     
  • avoir accès à des informations
    de manière à pouvoir les lire et les comprendre.

Deux personnes, dont une en chaise roulante, à une exposition d’art

La nouvelle carte européenne du handicap
sera utilisée dans les 27 pays
de l’Union européenne.

Pouce levé

La carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées

Parfois, utiliser une voiture
est la seule façon de pouvoir se déplacer
pour les personnes handicapées

Il est très important pour ces personnes
de pouvoir stationner aussi près que possible
de l’endroit où elles veulent aller

Personne en fauteuil roulant à côté d’une voiture et d’un panneau indiquant le stationnement pour personnes handicapées

C’est pourquoi il existe
des places de stationnement spécifiques
uniquement pour les personnes handicapées.
Ces places sont normalement signalées
par une image de fauteuil roulant.

Panneau routier de stationnement pour les personnes handicapées

La Carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées
aidera les personnes handicapées
qui se déplacent ou s'installent
dans n’importe quel pays de l’Union européenne
à utiliser les places de stationnement
pour personnes handicapées
dans ce pays.

Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Actuellement,
chaque pays de l’Union européenne
a sa propre carte de stationnement
pour personnes handicapées.
La Carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées
remplacera
toutes les autres cartes de stationnement.

Personne en fauteuil roulant à côté d’une voiture et d’un panneau indiquant le stationnement pour personnes handicapées

Tous les pays
de l’Union européenne
utiliseront le même type de carte:
la carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées.

Si vous utilisez dans votre pays
une Carte de stationnement,
cette carte sera donc remplacée
par la Carte européenne de stationnement.

Main tenant une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Vous pourrez alors utiliser
la carte européenne de stationnement
non seulement dans votre pays
mais aussi dans tous les pays
de l’Union européenne.

Pouce levé

Quelle est la prochaine étape?

La Commission européenne
peut seulement proposer des lois.
Pour que les lois soient mises en place,
2 autres institutions de l’Union européenne
doivent donner leur accord:

European Commission logo

  • Le Parlement européen
    Les personnes qui composent
    le Parlement européen
    sont élues par toutes les personnes en Europe
    pour défendre leurs droits.

Symbole du Parlement européen

  • Le Conseil de l'Union européenne
    Les personnes qui prennent des décisions
    dans chaque pays de l’Union européenne
    se réunissent ensemble pour former
    le Conseil de l'Union européenne.

Symbole du Conseil de l'Union européenne

Pendant la période suivante,
le Parlement européen
et le Conseil de l’Union européenne
discuteront de la proposition
de la Commission européenne
de créer une Carte européenne du handicap
et une carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées.

Illustration d'une réunion du Parlement européen

Ils décideront s'ils veulent
que cette loi soit mise en place en Europe
et décideront du texte final de la loi.

Ensuite, tous les pays de l’Union européenne
devront faire appliquer cette loi
au cours des 2,5 prochaines années.

Une liste de contrôle

Par exemple,
tous les pays de l'Union européenne devraient:

  • veiller à ce que leurs lois soient conformes
    avec cette nouvelle loi européenne;
     
  • faire connaître
    les 2 nouvelles cartes
    et les droits des personnes handicapées
    lors de l’utilisation de ces cartes;
     
  • informer les personnes handicapées
    de la manière
    dont elles peuvent recevoir ces cartes;
     
  • rendre accessibles
    les informations sur les cartes
    pour que les personnes handicapées
    puissent les utiliser facilement.

Pouce levé

Main tenant une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Plus d’informations

Si vous avez des questions,
vous pouvez nous envoyer un message
en cliquant ici.

Illustration d'une personne assise devant un ordinateur

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