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Carte Européenne du Handicap

Carte Européenne du Handicap

Pour permettre aux personnes handicapées de voyager plus facilement d'un pays à l'autre, l’UE met actuellement en place un système de reconnaissance mutuelle fondé sur une carte européenne d’invalidité.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité entre les États membres de l’UE, ce qui complique les voyages vers les autres pays de l'UE pour les personnes handicapées. Il est possible, par exemple, que leur carte nationale d'invalidité ne soit pas reconnue.

La carte européenne d’invalidité garantira l'égalité d'accès à certains avantages spécifiques, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports. La carte fera l’objet d’une reconnaissance mutuelle entre les pays de l'UE participant au système, sur une base volontaire.

Une phase pilote a débuté en février 2016 et permettra de lancer la carte dans un premier groupe de huit pays de l’UE, à savoir:

Ces pays ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions lancé en 2015 pour soutenir des projets nationaux portant sur la création d'une carte européenne d’invalidité bénéficiant d’une reconnaissance mutuelle et le développement de prestations associées. Les résultats de l’appel sont disponibles.

Cette phase pilote a été élaborée avec un groupe de travail spécifique, actuellement composé de 17 États membres et d'organisations de la société civile. Ce groupe est une sous-section du groupe de haut niveau sur le handicap.

La carte ne modifie pas les critères nationaux ou les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui a le droit de recevoir la carte, sur la base de la définition nationale de l’invalidité, et de déterminer la procédure d’octroi.

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