Le socle européen des droits sociaux définit 20 principes et droits essentiels au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale.

Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux convertit ces principes en actions concrètes au bénéfice des citoyens. Il propose également de grands objectifs que l'UE devrait avoir réalisés d'ici 2030.

La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est une responsabilité partagée des institutions de l’UE, des autorités nationales, régionales et locales, des partenaires sociaux et de la société civile.

L'UE poursuit trois objectifs ambitieux à l’horizon 2030:

Traduire les principes en action

Situation actuelle

• La crise due au coronavirus a donné un coup d'arrêt à la progression positive de l’emploi ces 6 dernières années, avec un taux d’emploi de 72,4 % au troisième trimestre 2020.
• En 2016, seuls 37 % des adultes participaient à des activités d'apprentissage chaque année.
• Les chiffres d’Eurostat montrent qu’en 2021, plus d’une personne sur cinq dans l’UE était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale (21,7 % de la population, soit 95,4 millions de personnes). La pauvreté des enfants représentait 24,4 %.

Objectifs nationaux

Les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE ont présenté leurs objectifs nationaux le 16 juin 2022. Grâce à tous les engagements des États membres, l’Union est en passe de réaliser, voire de dépasser, les grands objectifs définis à l’échelle de l’Union.

Que pensent les Européens de l’Europe sociale

«Les petits détails pratiques, comme la reconnaissance des diplômes, l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ou la gestion des salaires, et tout ce qui concerne l’installation dans un autre pays de l’UE, devraient être simples.»

«Je travaille dans une entreprise qui donne une place centrale à la diversité et à l’inclusion. Elle fait beaucoup d’efforts pour éviter les préjugés fondés sur le genre ou tout autre aspect. Je pense que l’UE pourrait s'inspirer de ces exemples, car nous avons d'excellentes idées à proposer, qui pourraient être reprises par d’autres entreprises.»

«Il devrait être facile et avantageux d'être travailleur indépendant en Europe, en plus de son emploi, d'une formation ou de sa retraite. D’une part, cela peut permettre d'améliorer ses revenus, et d’autre part, on peut être indépendant à tout âge, et entrer en relation avec d'autres, au-delà des frontières nationales.»

Consultation publique

Ces témoignages font partie d’une vaste consultation publique qui a récolté plus de 1 000 contributions écrites, provenant d'États membres, de régions, de villes, de partenaires sociaux, d'organisations de la société civile, d'organisations internationales, d'entreprises, de groupes de réflexion et de citoyens. En outre, la Commission a organisé des webinaires afin de consulter plus de 1 500 acteurs clés, dont le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. Le plan d’action s’appuie sur ces résultats.

Enquête Eurobaromètre

9 Européens sur 10 (88 %) estiment que l’Europe sociale est importante pour eux, selon une enquête Eurobaromètre de 2021 sur les questions sociales.

En savoir plus sur l’enquête Eurobaromètre

Sommet social de Porto et engagement social de Porto

Le sommet social de Porto des 7 et 8 mai 2021, organisé par la présidence portugaise du Conseil, a été l’occasion de réaffirmer l’engagement et l’ambition de donner la priorité aux citoyens dans la reprise européenne et au-delà de celle-ci. Le sommet a également permis de mobiliser des forces pour renouveler, au plus haut niveau politique, l’engagement de mettre en œuvre le socle des droits sociaux.

Le 7 mai, dans un engagement commun lors du sommet social de Porto, les partenaires ont souscrit aux trois grands objectifs pour 2030 du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux de la Commission.

Le 8 mai, les membres du Conseil européen ont adopté la déclaration de Porto sur les affaires sociales.

Le 25 juin, le Conseil européen a pris note avec satisfaction des grands objectifs de l'UE exposés dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, conformément à la déclaration de Porto.

Des voix de toute l’Europe lors du sommet social de Porto

Unir nos forces pour parvenir à une Europe plus sociale

La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux constitue un engagement et une responsabilité politiques partagés par les institutions de l’Union, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux et la société civile, qui ont tous un rôle à jouer, en fonction de leurs compétences.

Les États membres devraient utiliser pleinement les fonds de l'UE d'un montant sans précédent disponibles pour soutenir les réformes et les investissements: le budget de l’UE, NextGenerationEU et le Fonds social européen, entre autres.

La participation des autorités nationales, régionales et locales, des partenaires sociaux et de la société civile est essentielle pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux.

Les États membres devraient exploiter au mieux le Semestre européen pour coordonner les réformes et les investissements dans les domaines économique, social et de l’emploi, en accordant une place centrale aux personnes et à leur bien-être.

L’orientation donnée par l'UE et son action internationale dans le domaine social contribuent à lui conférer le rôle d'acteur responsable majeur sur la scène internationale, promouvant le travail décent et l’inclusion sociale dans le monde entier.

Calendrier et actions clés

Le plan d’action définit une série d’actions de l’UE que la Commission s’est engagée à prendre au cours du mandat actuel (jusqu’à la fin de 2024), en s’appuyant sur les nombreuses actions déjà entreprises depuis la proclamation du socle européen des droits sociaux à Göteborg, en Suède, en 2017. Ce plan d’action constitue la contribution de la Commission à la mise en œuvre des principes du socle social.

1.  

   Réalisé en 2020

   Stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
   Stratégie industrielle et stratégie en faveur des PME
   Soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE)
   Cadre financier pluriannuel révisé 2021-2027
   Facilité pour la reprise et la résilience et REACT-EU
   Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
   Recommandation du Conseil en matière d'enseignement et de formation professionnels
   Soutien à l’emploi des jeunes, accompagné de la garantie renforcée pour la jeunesse
   Espace européen de l’éducation
   Plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027)
   Plan d’action contre le racisme
   Cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, accompagné d’une recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms
   Vague de rénovations
   Pacte pour les compétences
   Plan d’action de l’UE en faveur de l’intégration et de l’inclusion
   Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ
   Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats
   Stratégie pharmaceutique

2.  

   Réalisé au cours du 1^er trimestre de 2021

   Livre vert sur le vieillissement
   Plan européen pour vaincre le cancer
   Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux
   Proposition de révision du tableau de bord social
   Nouvelle stratégie relative aux droits des personnes handicapées
   Mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations
   Soutien actif et efficace à l’emploi
   Décennie numérique de l’Europe
   Stratégie sur les droits de l’enfant, accompagnée de la garantie européenne pour l’enfance
   Rapport conjoint sur l’application de la directive sur l’égalité en matière d’emploi et de la directive sur l’égalité raciale

3.  

   Réalisé au cours du 2^e trimestre de 2021

   Suivi du livre blanc sur l’intelligence artificielle
   Une identité électronique européenne fiable et sécurisée
   Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
   Révision de la directive sur la publication d’informations non financières
   Notes d’orientation sur les marchés publics de l’innovation et les marchés publics socialement responsables
   Nouvelle stratégie en matière de sécurité et de santé au travail
   Plateforme européenne sur la lutte contre le sans-abrisme

4.  

   Réalisé au cours du 3^e trimestre de 2021

   Stratégie renouvelée en matière de finance durable
5.  

   Réalisé au cours du 4^e trimestre de 2021

   Initiative sur la gouvernance d’entreprise durable

   Communication sur le travail décent dans le monde

   Plan d’action pour l’économie sociale

   Comptes de formation individuels et cadre pour les microqualifications

   Recommandation du Conseil relative à l’éducation en matière de durabilité environnementale 

   Train de mesures relatives aux compétences et aux talents 

   Extension et adaptation du rapport conjoint sur l’emploi

   Espace européen des données de santé

   Initiative en faveur de la négociation collective pour les travailleurs indépendants

   Initiative législative sur le travail via des plateformes

6.  

   2022

   Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail

   Révision des objectifs de Barcelone

   Initiative sur le passeport pour la réussite scolaire

   Réexamen du cadre de qualité pour les stages

   Initiative sur les soins de longue durée

   Initiative en faveur de la négociation collective pour les travailleurs indépendants

   Rapport du nouveau groupe d’experts de haut niveau sur l’accès à une protection sociale adéquate et durable 

   Nouveaux outils et indicateurs sur l’accès aux soins de santé

   Propositions législatives visant à réduire l’exposition des travailleurs aux produits chimiques dangereux, notamment à l’amiante

   Recommandation du Conseil sur le revenu minimum

   Initiative sur le dialogue social 

   Orientations sur les évaluations ex ante des effets distributifs 

   Premier rapport de l’UE sur l’accès aux services essentiels

7.  

   2023

   Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS)
8.  

   2024

   Première évaluation de l’Autorité européenne du travail
9. Afficher des éléments supplémentaires
10.  

    2025

    Examen du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux