Vous avez travaillé, vécu ou simplement voyagé dans un autre État membre de l’UE (ou dans un pays européen couvert par les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale)?

Il est possible que les organismes de ces pays doivent se coordonner pour vous fournir les prestations ou les services auxquels vous avez droit, ou simplement pour déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale.

Ces prestations ou services peuvent concerner les branches suivantes de la sécurité sociale:

• prestations de maladie ou de maternité et de paternité assimilées;
• prestations familiales;
• prestations de retraite, de préretraite et d’invalidité;
• prestations de chômage;
• prestations de survie et allocations de décès;
• prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Le système EESSI — échange électronique d’informations sur la sécurité sociale — a été mis en place pour permettre aux organismes de sécurité sociale de toute l’Europe d’entrer en contact afin de traiter vos dossiers. Depuis juin 2023, ce système relie entre eux quelque 3 400 organismes dans 32 pays participants: les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

L'EESSI est un système informatique décentralisé destiné à aider les organismes de sécurité sociale dans l'UE à échanger plus rapidement et d'une manière plus sécurisée des informations relatives aux différentes branches mentionnées ci-dessus, conformément à la réglementation européenne sur la coordination de la sécurité sociale.

Ainsi, bien que les organismes utilisent le système entre eux, vous profitez, en tant que citoyen(ne), de ces échanges électroniques comme par le passé. Avant la mise en place de l’EESSI, il s'agissait d’une procédure sur support papier qui prenait beaucoup de temps, était sujette à des erreurs et pouvait entraîner une perte de données ou de documents.

Pour qu’un échange numérique direct puisse être établi entre un citoyen et un organisme d’un pays de l’UE, une autre solution est en cours d’expérimentation: le «passeport européen de sécurité sociale». Les premiers résultats ont été présentés en 2022.

Fonctionnement de l’EESSI

Toutes les communications entre les organismes nationaux sur des dossiers de sécurité sociale doivent se faire par l'intermédiaire de l’EESSI: les organismes de sécurité sociale échangent des documents électroniques structurés et suivent des procédures convenues d’un commun accord. L’EESSI achemine ces documents vers le bon destinataire, au sein de l’organisme concerné dans un autre État membre. Le personnel des organismes de sécurité sociale peut trouver le bon destinataire dans les pays participants en consultant un répertoire public des organismes nationaux.

Avantages de l’EESSI

L’échange d’informations plus rapide et plus efficace entre les organismes de sécurité sociale profite aux citoyens mobiles

• L’EESSI accélère les échanges entre les organismes de sécurité sociale sur les dossiers concernant différentes branches de la sécurité sociale (telles que les prestations familiales, de chômage, de retraite, de maladie, d’accidents du travail, etc.). Il leur permet de traiter les dossiers individuels plus rapidement, et accélère le calcul et le paiement des prestations.
• Cet échange d’informations plus rapide et plus efficace contribue à renforcer la protection des droits des citoyens en matière de sécurité sociale par-delà les frontières.

Des échanges de données plus précis entre les autorités nationales

• Les organismes de sécurité sociale dans l’UE utilisent des documents électroniques standardisés traduits dans leur propre langue, ce qui améliore la communication multilingue.
• L’EESSI optimise le traitement des dossiers en introduisant des procédures électroniques standard qui doivent être suivies par les organismes. Cela contribue à garantir l’application correcte des règles de coordination en matière de sécurité sociale.

Lutte contre la fraude

• L’EESSI prévoit des mesures pour garantir que les données échangées sont exactes et complètes, ce qui aide les organismes à lutter contre les fraudes et les erreurs.

Recueillir des statistiques sur la coordination de la sécurité sociale

• L’EESSI permet de recueillir des statistiques sur les échanges de messages entre les organismes de sécurité sociale.

Vérification des droits en matière de sécurité sociale

• Partout en Europe, les organismes de sécurité sociale peuvent également échanger des informations pertinentes pour vérifier les droits des citoyens mobiles en matière de sécurité sociale.

Qu’en est-il de la protection et de la sécurité des données?

• Ces deux principes sont essentiels pour la conception et la maintenance du système EESSI, ainsi que pour la numérisation de la coordination de la sécurité sociale en général.
• L’EESSI est un système décentralisé, ce qui signifie qu’il n’existe pas de base de données centralisée qui stocke les messages contenant des données privées des citoyens. Seuls les organismes des pays EESSI traitant les dossiers des citoyens ont accès à leurs données.
• L’EESSI utilise une infrastructure commune sécurisée pour l’échange de données transfrontière entre les organismes de sécurité sociale. Les messages sont cryptés.