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Conditions de travail transparentes et prévisibles - Documents connexes
Proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE (2017)
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Résumé - Analyse d'impact accompagnant la proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE (2017)
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Deuxième phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une révision de la directive relative à la déclaration écrite (directive 91/533/CEE) (2017)
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Report of the Expert Group on the Transposition of Directive on transparent and predictable working conditions (2021)
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Factsheet: Towards transparent and predictable working conditions (2019)
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Impact Assessment accompanying the Proposal for a directive on transparent and predictable working conditions in the EU (2017)
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Study to support impact assessment on the review of the Written Statement Directive (91/533/EEC) (2017)
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Executive summary - Study to support impact assessment on the review of the Written Statement Directive (91/533/EEC) (2017)
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Staff Working Document REFIT evaluation report: REFIT Evaluation of the ‘Written Statement Directive’ (2017)
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Analytical Document for the Second phase consultation of Social Partners under Article 154 TFEU on a possible revision of the Written Statement Directive (2017)
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