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Travail non déclaré

Un homme d’affaires offre de l’argent sous la table
© Shutterstock.com /BITOEYpixx

À l’échelle de l’Union européenne (UE), le travail non déclaré est défini comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres».

Le travail non déclaré peut prendre diverses formes

  • La forme la plus courante est le travail partiellement ou entièrement non déclaré effectué dans une structure formelle. Dans le cas de travail partiellement déclaré, on parle parfois de «travail sous-déclaré» ou payé «de la main à la main», directement en liquide.
  • Une autre forme courante est le «travail indépendant non déclaré»: une personne travaillant pour son propre compte fournit des services à une entreprise du secteur formel ou à d’autres clients, tels que des ménages.
  • Le travail non déclaré est présent au niveau national et transfrontalier dans de nombreux secteurs économiques, notamment la construction, les travaux de rénovation et de réparation, le jardinage, le nettoyage, les services de garde d’enfants, ainsi que l'hôtellerie et la restauration.

Le travail non déclaré est le problème de tous

Selon une enquête Eurobaromètre menée en 2013:

  • 11 % des Européens reconnaissent avoir acquis des biens ou sollicité des services en ayant recours au travail non déclaré au cours de l’année écoulée;
  • 4 % des Européens admettent avoir perçu une rémunération non déclarée pour un travail;
  • une personne sur 30 (soit 3 %) reconnaît avoir été payée en partie en liquide par son employeur.

Lutter contre le travail non déclaré

La lutte contre le travail non déclaré relève principalement de la compétence des autorités nationales. Elle repose principalement sur trois types d’organes de contrôle:

  • les inspections du travail, qui poursuivent les abus en matière de conditions de travail et de normes de santé et de sécurité;
  • les services d’inspection de la sécurité sociale, qui combattent la fraude en matière de cotisations sociales;
  • les autorités fiscales, qui luttent contre l’évasion fiscale.

Dans certains États membres, les partenaires sociaux participent également à ces tâches, ainsi que les autorités douanières, les instances chargées du contrôle des migrations, la police et le ministère public.

Ces dix dernières années, tous les États membres ont pris différentes mesures pour intensifier leurs efforts dans la lutte contre le travail non déclaré, compte tenu de ses conséquences négatives. Il s'agit principalement de mesures de dissuasion, qui visent à modifier les comportements par des sanctions plus sévères ou des contrôles plus efficaces. Les États membres mettent aussi en œuvre des mesures préventives telles que:

  • les incitations fiscales;
  • les amnisties;
  • les actions de sensibilisation.

Leur objectif est de limiter le travail non déclaré et de faciliter le respect des règles en vigueur.

Plate-forme européenne

La plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré renforce la coopération entre les autorités compétentes des États membres et d’autres acteurs pour lutter contre ce phénomène de manière plus efficace, tout en respectant pleinement les compétences et les procédures nationales.