Autriche - Résidence habituelle
Ce chapitre contient des informations sur le statut de «résidence habituelle», et son impact sur vos droits en matière de sécurité sociale.
Où se trouve ma résidence habituelle?
La «résidence habituelle» d'une personne a la même signification que le lieu de résidence. Elle se situe en Autriche, si vos centres d'intérêts se trouvent dans ce pays. La durée et la continuité de la présence sur le territoire sont à prendre en considération pour justifier de la résidence habituelle, tout comme la situation personnelle et professionnelle, entre autres,
- la nature et les spécificités de toute activité que vous exercez, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée de tout contrat d’emploi;
- votre situation familiale et vos liens de famille;
- l’exercice d’activités non rémunérées et bénévoles;
- lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus;
- votre situation en matière de logement, notamment le caractère permanent de celui-ci;
- l’État membre dans lequel vous payez des impôts.
Lorsque la prise en compte de ces critères ne permet pas une prise de décision claire, votre volonté, telle qu’elle ressort de ces faits et circonstances, notamment les raisons qui vous ont conduit au transfert de votre résidence, est considérée comme décisive, pour déterminer votre résidence habituelle.
«Habituelle» sous-entend toujours une certaine durée. L'intention de justifier un séjour durable n'est cependant pas impérative.
Si vous êtes officiellement domicilié en Autriche, cela n'implique pas nécessairement, s'agissant du droit aux prestations sociales, que votre résidence habituelle se trouve en Autriche. On pourrait conclure sur la base des critères énoncés ci-dessus, que votre résidence habituelle se trouve dans un autre État membre.
Théoriquement, vous pouvez travailler et séjourner dans un autre État membre, tout en ayant vos centres d'intérêts et, par conséquent, votre résidence habituelle en Autriche. L'inverse est également possible.
Le droit à un ensemble de prestations sociales implique, en vertu de la législation autrichienne, d'avoir sa résidence habituelle en Autriche. À cet égard, une mise en garde s'impose néanmoins car, en vertu du droit de l'Union, ces exigences de résidence habituelle peuvent s'avérer sans objet.
Parmi les prestations sociales auxquelles la résidence habituelle donne droit en Autriche figurent, par exemple :
- les allocations de chômage (Arbeitslosengeld) ;
- l'allocation de dépendance (Pflegegeld) ;
- les allocations familiales (Familienbeihilfe) ;
- l'allocation parentale d'éducation (Kinderbetreuungsgeld).
Le droit à l’assistance sociale ou au revenu minimum garanti et à d'autres prestations analogues au titre de l'aide sociale, telles que le supplément compensatoire, implique également dans le cadre du droit européen d'avoir sa résidence habituelle en Autriche.
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