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SAM-002

Déchets
Échantillonnage

Déchets
Définition

(liste des codes SH couverts par la présente fiche)		 Aux fins de la présente fiche, on entend par «déchet» toute substance, tout objet ou tout article uniquement destiné à être valorisé ou éliminé.

Dans cette fiche, seul le prélèvement d'échantillons de déchets indicatif est décrit. L'échantillonnage et l'analyse des déchets ne peuvent que fournir la preuve de la consistance des déchets; ils ne fournissent pas la preuve que le produit échantillonné est considéré comme un déchet. Des vérifications complémentaires ou d'autres recherches administratives sur les circonstances qui ont engendré ces déchets doivent être réalisées pour confirmer le classement comme déchet. Pour des raisons environnementales, une procédure d'échantillonnage plus détaillée est nécessaire. Dans ce cas, il convient de se référer aux procédures d'échantillonnage spécifiques en matière d'environnement.

Il existe différents types de déchets. Ils peuvent être classés comme:
  • déchets non dangereux;
  • déchets dangereux;
  • déchets municipaux/ménagers.

Aux fins de cette fiche, on peut distinguer les déchets suivants:
  • déchets liquides,
  • déchets solides,
  • boues résiduaires,
  • articles endommagés ou cassés et autres articles hors d’usage.

Certains types de déchets doivent être échantillonnés en utilisant des procédures plus spécifiques:

Déchets
Quantité minimale recommandée pour chaque échantillon

 Dépend du type de déchets. En règle générale, 0,5 kg d'échantillon suffiront.
Normes (ISO et UE) applicables et législation en vigueur
  • Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
  • Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
  • Règlement (CE) n° 669/2008 de la Commission complétant l'annexe I C du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
  • EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage
  • CEN/TR 15310 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets
Veuillez également vous reporter à la législation en vigueur dans votre pays, ainsi qu’à vos lignes directrices nationales en matière d’échantillonnage.


Équipement requis
Outil d'échantillonnage proposé selon la méthode utilisée Un large éventail d'équipements peuvent être nécessaires, y compris des outils spécialisés exigeant une formation pour leur utilisation. Voir les plans d'échantillonnage pour en savoir plus.
  • Les échantillons de fluides alcalins doivent être prélevés à l'aide d'outils en verre, en plastique ou en métal.
  • Les échantillons de fluides acides doivent être prélevés à l'aide d'outils en verre ou en plastique.
  • Les échantillons de solvants organiques fluides doivent être prélevés à l'aide d'outils en verre ou en métal.
  • Les échantillons de solides ou de boues doivent être prélevés à l'aide d'outils en plastique ou en métal.
  • Diviseur d’échantillon (D01-01)
Pour plus de précisions, consultez le chapitre Outils d’échantillonnage.

AVERTISSEMENT: S'il y a un risque de contamination croisée, des outils et des équipements distincts ou jetables doivent être utilisés pour chaque produit échantillonné.

Récipients à utiliser pour l'échantillonnage
  • Sacs en plastique, de différentes tailles, avec ou sans étiquette préimprimée (P00)
  • Flacons en plastique, de différentes contenances (P02, P03, P04)
  • Flacons en verre (G01)
  • Récipients métalliques (M01)
Pour plus de précisions, consultez le chapitre Récipients à échantillons.

Mesures de précaution et évaluation des risques AVERTISSEMENT: Certaines marchandises ne devraient jamais être échantillonnées ou uniquement par des personnes spécialement formées à cet effet. Cela signifie, par exemple, que les déchets radioactifs ne doivent pas faire l'objet d'un prélèvement. En cas de doute, vérifier la radioactivité et/ou consulter un expert (les déchets [matériaux] radioactifs ne sont pas couverts par le règlement relatif aux déchets. C'est pourquoi le prélèvement de matériaux radioactifs doit être exclu des méthodes d'échantillonnage des déchets).

Pour plus de précisions, consultez les chapitres Échantillonnage de substances dangereuses et Santé et sécurité.
  • Consultez également la législation en vigueur dans votre pays et les lignes directrices nationales en matière de santé et de sécurité.
  • Vérifiez toujours s'il est absolument nécessaire de prélever des échantillons des marchandises. Une vérification de l'envoi peut-elle être obtenue par d'autres moyens?
  • Certains déchets qui ne semblent pas dangereux en raison de leur composition peuvent se révéler dangereux. Par exemple, les déchets d'aluminium, de magnésium ou de zinc en poudre fine peuvent développer des gaz inflammables au contact de l'eau. Prendre les précautions nécessaires lors de la manipulation de ces types de déchets.
  • Les articles assimilés à des déchets peuvent contenir certains produits chimiques dangereux (dans les réfrigérateurs, par exemple) ainsi que des parties coupantes et autres éléments contondants. Prenez les précautions qui s’imposent lors de l’échantillonnage de ces articles.

Symboles de danger:
  • Vérifiez toujours les symboles de danger lorsqu'ils sont présents et établissez la nature du risque. Méfiez-vous des anciens symboles figurant sur les conteneurs réutilisés qui peuvent ne pas refléter le contenu actuel

Fiches de données de sécurité:
  • Consultez toujours la fiche de données de sécurité si elle accompagne les marchandises pour obtenir des informations sur les dangers et risques spécifiques associés à l'envoi. Dans la plupart des cas cependant, aucune FDS ne sera disponible pour les envois de déchets.

Phrases H & P:
  • Les phrases H & P figurant sur la FDS doivent être strictement respectées.
  • Elles sont conçues pour vous protéger, vous et ceux qui travaillent avec vous.
  • Elles mentionnent les méthodes pour traiter les risques éventuels, ensemble ou isolément.
Attention: L'étiquetage des déchets n'est pas nécessairement fiable ou ne correspond pas toujours au contenu des conteneurs.

Protection individuelle:
Un large éventail d'équipements de protection individuelle peuvent être nécessaires, y compris des équipements spécialisés exigeant une formation pour leur utilisation, par exemple:
  • Gants de protection/à usage unique
  • Vêtements de protection
  • Protection respiratoire: avec un filtre adapté aux vapeurs organiques si nécessaire
  • Veillez à toujours vous laver les mains avant et après la manipulation des produits.
  • Pendant le prélèvement, veillez à éviter toute contamination microbiologique ou autre de l'échantillon.
  • Certains déchets peuvent contenir des micro-organismes vivants. Des aérosols peuvent être produits et inhalés lors de la manipulation. Portez un masque si nécessaire.

Plan d'échantillonnage
Type d'envoi Procédure
Déterminer l'objet de votre échantillonnage Pour l’échantillonnage de déchets dangereux et de déchets de composition inconnue, consultez le chapitre Échantillonnage de substances dangereuses et les fiches spécifiques Produits chimiques solides, Produits chimiques liquides et Produits pétroliers liquides, en fonction de la nature des déchets.

L’échantillon global consiste en un nombre approprié d’échantillons élémentaires. Une fois que l’échantillon a été jugé homogène, un échantillon élémentaire est généralement prélevé pour représenter les marchandises couvertes par la même déclaration en douane. S’il n’est pas possible de procéder à un échantillonnage représentatif à cause de la nature hétérogène de l’envoi, procédez à un échantillonnage discrétionnaire. Fournissez toujours des photographies afin d’expliquer l’échantillonnage.

Déchets liquides dans des citernes verticales fixes, citernes horizontales fixes, navires-citernes, wagons-citernes ou camions-citernes Mise en garde: Les fûts contenant des déchets liquides peuvent être sous pression. Un fût bombé ne doit pas être déplacé ni faire l'objet d'un prélèvement jusqu'à ce que la pression puisse être relâchée en toute sécurité. Lors de l'ouverture et de l'échantillonnage de récipients plus grands, des précautions doivent aussi être envisagées pour assurer la santé et la sécurité.

La plupart des réservoirs de grande capacité sont munis de vannes à proximité du fond du réservoir et de trappes près du sommet. Il est souhaitable de procéder à un prélèvement d'échantillons depuis le sommet d'un réservoir. La collecte d'un échantillon à partir du fond ne permettra pas l'obtention d'un échantillon de chaque strate (couche). Avant d'ouvrir la trappe, la jauge de pression du réservoir doit être contrôlée. Si nécessaire, la soupape d'échappement doit être ouverte lentement pour porter le réservoir à la pression atmosphérique. Si aucune soupape d'échappement n'est prévue, dévissez lentement les boulons de la trappe pour baisser la pression dans le réservoir. Arrêtez si la pression exercée est trop élevée ou si un dégagement intervient.

Dès que le réservoir a été stabilisé vous pouvez commencer le prélèvement. Si le contenu du réservoir a été stratifié, chaque strate doit être incluse dans l'échantillon. L'échantillon doit être prélevé au minimum par le haut, le centre et le fond. Si le conteneur a des compartiments séparés, chacun doit faire l'objet d'un échantillonnage séparé, à des profondeurs différentes, selon les besoins.

Prélevez un ou plusieurs échantillons globaux, sélectionnés de manière aléatoire ou systématique dans différentes parties de l'envoi, à au moins trois points conventionnels (un au milieu, un en haut et un au fond) ou à des intervalles prédéfinis pendant le déchargement. Plusieurs échantillons élémentaires peuvent être requis pour les envois contenant des déchets présentant une composition variable.

Ne remplissez pas trop le récipient à échantillon, de manière à laisser une marge de dilatation thermique d'au moins 10 %.

Déchets solides et boues non conditionnés dans des chariots, en vrac, dans des citernes ou des conteneurs En cas de transport du produit en vrac, non conditionné, le chargement doit être considéré comme un tout, et les échantillons doivent être prélévés dans toutes les parties de celui-ci.

Les échantillons peuvent être prélevés à la surface ou en profondeur. Lorsque l'échantillon est prélevé à partir de la surface à l'endroit choisi, éliminez les débris en surface. Recueillir le volume adéquat de déchets à une profondeur d'environ 20 cm à l'aide d'une truelle ou d'une pelle d'échantillonnage. Pour les échantillons prélevés en profondeur, au point d'échantillonnage, le trou est réalisé avec une pelle à la profondeur d'échantillonnage souhaitée. La truelle d'échantillonnage est ensuite utilisée pour recueillir l'échantillon.

Prélevez un ou plusieurs échantillons élémentaires, sélectionnés de manière aléatoire ou systématique dans différentes parties de l'envoi, à au moins cinq points conventionnels (un au milieu, plus quatre aux points médians entre le centre et les extrémités à différentes hauteurs) ou à des intervalles prédéfinis pendant le déchargement. Des échantillons élémentaires supplémentaires peuvent être requis pour les envois contenant des déchets présentant un degré élevé d'hétérogénéité.

Déchets liquides ou solides dans de petits emballages, des tonneaux, fûts, boîtes, coffrets, sacs et bouteilles

 Prélever plusieurs échantillons élémentaires, choisis au hasard dans différentes parties de l'envoi.

Déchets liquides ou solides en mouvement Un seul échantillon général sur la base d'échantillons élémentaires prélevés sur tout le diamètre du flux, à des intervalles déterminés par le débit.

Déchets en mélange, articles, objets et autres encombrants La situation d'échantillonnage de l'ensemble de l'envoilot et le prélèvement des échantillons sont documentés par des éléments de preuve photographiques et/ou vidéo) ; des échantillons ne sont généralement pas prélevés. Si des échantillons sont prélevés, en général un échantillonnage discrétionnaire est effectué.


Manipulation des échantillons
Commentaires généraux
  • Le matériel à échantillonner peut être homogène ou hétérogène. Un matériau homogène résultant de situations connues (par exemple déchets de procédés) peut ne pas nécessiter un important protocole d'échantillonnage. Les déchets hétérogènes et inconnus nécessitent un échantillonnage plus large.La composition ou les caractéristiques physiques des marchandises sont uniformes dans l'ensemble du produit.La composition ou les caractéristiques physiques des marchandises varient dans l'ensemble du produit.
  • Si le produit est transporté non emballé en vrac, le chargement doit être considéré comme un tout, et les échantillons doivent être prélevés dans toutes les parties de celui-ci.
  • Si la variabilité de la composition des déchets présente un intérêt au même titre que les valeurs moyennes, il peut être préférable de ne pas mélanger les échantillons élémentaires. Une explication des échantillons supplémentaires doit être donnée sur le formulaire d'échantillonnage.
  • Échantillons représentatifs: l'échantillon doit être représentatif de l'envoi dans son ensemble. Chaque échantillon élémentaire est prélevé de manière aléatoire dans l'envoi, de manière telle que tous aient la même probabilité d'être sélectionnés. La quantité minimale recommandée pour chaque échantillon élémentaire est de 1 kg. Les échantillons élémentaires doivent être soigneusement mélangés pour former un échantillon général. Assurez-vous que le produit ne soit pas altéré pendant le prélèvement de l'échantillon. Si le produit n'est pas homogène, indiquez-le sur le formulaire d'échantillonnage.
  • Échantillonnage discrétionnaire (également appelé «échantillonnage ad hoc»): Cet échantillonnage est réalisé lorsque l'échantillonnage représentatif n'est pas possible en raison du caractère hétérogène de l'envoi échantillonné (voir également la norme EN 14899 pour les définitions). Des photographies doivent toujours être fournies pour expliquer l'échantillonnage.
  • Division de l'échantillon: la taille de l'échantillon global peut dépasser 100 kg. Il est dès lors nécessaire de le réduire pour obtenir les échantillons finals. Pour plus de précisions, consultez le chapitre Procédures d’échantillonnage et Système de division de l’échantillon.
  • Conditionnement des échantillons: Les échantillons doivent être emballés de manière sûre, avec une protection adéquate contre tout dommage (dommages mécaniques, changements radicaux d'hygrométrie et de température, etc.). Les récipients doivent être complètement remplis, mais lorsqu'il existe un risque de dilatation ou de production de gaz de fermentation, laissez environ. 10 % d'espace libre dans la partie supérieure du récipient.
Formulaire d'échantillonnage
  • Remplissez le formulaire d'échantillonnage. Un exemplaire de celui-ci doit être joint aux échantillons et un autre conservé pour référence. Ajoutez les photographies de la situation (envoi).
Transport
  • Un transport adapté vers le laboratoire des douanes doit être organisé dans le respect des règles relatives au transport du type de déchets. Une copie de la FDS, si elle est disponible, doit rester avec chacun des échantillons.
Stockage
  • Un stockage approprié doit être organisé dans le respect des règles relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au stockage de ce type de déchets.

Déchets (Développer la liste)
Code SH Description


Révisions
Version Date Modifications
1.0 31.01.2017 Première version
1.1 15.07.2020 Update - text correction, MSDS -> SDS, link to "Chemicals, liquid"
1.2 15.07.2021 Update - text revision