Échantillonnage de substances dangereuses

Les marchandises dangereuses sont des marchandises susceptibles de poser un risque direct pour la santé et la sécurité lors de leur échantillonnage. Ce terme désigne plus particulièrement des substances, préparations et déchets chimiques, étiquetés conformément aux règlements IATA, IMDG ou ADR. Dans le commerce, ces marchandises sont accompagnées de toute la documentation pertinente.

Seuls des agents formés et équipés à cet effet peuvent prélever des échantillons de substances dangereuses. Il est aussi possible de recourir à un contractant, mais la procédure peut varier d’un État membre à l’autre.
Si l’échantillonnage est effectué par un contractant, il doit être supervisé par les agents des douanes car les douanes restent responsables de l’échantillonnage. Veuillez vérifier que l’échantillon est correctement scellé et étiqueté. Des étiquettes appropriées, précisant la classe de danger et affichant les symboles adéquats, doivent être apposées sur l’échantillon, et une copie de la FDS doit être jointe au formulaire d’échantillonnage.

Il est essentiel que toutes les personnes participant à l’échantillonnage, y compris les agents chargés de la supervision des contractants, portent les équipements de protection individuelle appropriés.

Les produits qui ne sont pas classés comme marchandises dangereuses peuvent toujours constituer un risque pour les personnes qui entrent en contact avec elles. La FDS d’une substance chimique ou d’un produit fournira des informations plus complètes sur ses propriétés dangereuses.
Pour de plus amples informations sur les risques pour la santé et la sécurité, voir le chapitre sur les substances dangereuses.

Lorsque des marchandises sont classées comme marchandises dangereuses, cela doit être mentionné sur le connaissement et/ou dans la déclaration des marchandises. Il est obligatoire de fournir les spécifications des produits et les règles de sécurité (par exemple, la FDS).
Lorsque des marchandises ne sont pas déclarées comme des marchandises dangereuses mais que vous avez des doutes quant au risque de sécurité lié à l’échantillonnage, il convient de demander à l’importateur de fournir la fiche de données de sécurité ou les spécifications techniques du produit si aucune FDS n’est disponible. Ces informations doivent être obtenues avant l’inspection du lot. Si vous avez encore des doutes, vous devez considérer le produit comme étant de composition inconnue. Vous pouvez demander de plus amples informations et instructions au laboratoire des douanes ou à votre inspection nationale chargée des marchandises dangereuses.

Ne prélevez jamais d’échantillons des produits suivants (extrêmement dangereux, même en paquets de détail!):

• explosifs et feux d’artifice;
• matériels de guerre et produits contaminants chimiques et bactériologiques;
• composés radioactifs et matières nucléaires.

Si nécessaire, le prélèvement d’échantillons de ces produits extrêmement dangereux doit être confié à d’autres organismes officiels compétents. Les laboratoires douaniers ne sont généralement pas équipés pour stocker et analyser ces échantillons en toute sécurité. Envoyez ces échantillons à un laboratoire compétent.

Les colis de taille petite ou moyenne qui contiennent des marchandises dangereuses peuvent être envoyés au laboratoire après consultation sans avoir été ouverts, à condition que l’emballage soit original, sûr et intact.

Les colis de grande taille doivent être échantillonnés par un agent ou un contractant formé, si des précautions de sécurité suffisantes sont disponibles (par exemple, équipement de protection individuelle, espace de travail ventilé, équipé notamment d’une hotte d’évacuation des fumées – si nécessaire). Il convient d’éviter autant que possible la formation d’échantillons agrégés afin de réduire l’exposition.

Certains produits dangereux ne sont pas échantillonnés par les douanes du fait d’accords spéciaux avec d’autres organismes officiels et suivant la réglementation nationale.

Un transport adapté vers le laboratoire des douanes doit être organisé dans le respect des règles relatives au transport des marchandises dangereuses. Généralement, les échantillons de marchandises dangereuses peuvent être transportés en quantités limitées, les règlements ADR étant à cet égard nettement moins contraignants. Pour de plus amples informations sur l’ADR, voir le chapitre Transport de marchandises dangereuses par route (ADR) (ajouter lien). Voir également les règlements IATA (ajouter lien) et IMDG (ajouter lien).

S’il est démontré que les marchandises ne sont pas conformes aux informations fournies (étiquetage, classe de danger, documentation), elles doivent être traitées comme des marchandises de composition inconnue. En cas de doute, consultez le laboratoire et vos supérieurs concernant l’exactitude des informations et toute divergence constatée.

Il convient de limiter autant que possible la quantité d’échantillons de marchandises dangereuses destinés aux analyses qualitatives et quantitatives afin de réduire le risque et d’éviter de générer inutilement des déchets. Pour établir la quantité d’échantillons requise, consultez votre laboratoire des douanes ou un autre laboratoire compétent.

N’emportez jamais dans une zone de bureaux des produits dangereux ou des produits de composition inconnue!

Les substances de nature inconnue doivent être manipulées avec précaution et traitées comme des substances dangereuses jusqu’à ce qu’elles soient identifiées.

Certaines substances de composition chimique inconnue peuvent provenir du trafic de produits chimiques contrôlés. Il s’agit par exemple:

• de drogues;
• de précurseurs de drogues;
• de précurseurs d’explosifs;
• de produits pharmaceutiques;
• de NSP;
• de matériel militaire ou de produits à double usage.

En pareil cas, aucune information n’est disponible ou les informations fournies sont présumées fausses. L’existence de déclarations contradictoires ou le fait que certaines substances font l’objet d’un programme de surveillance peuvent susciter des doutes quant à la nature chimique des marchandises.

Les substances inconnues doivent être manipulées avec précaution et traitées comme des substances dangereuses jusqu’à ce qu’elles soient identifiées.
Pour de plus amples informations sur les risques pour la santé et la sécurité, voir les chapitres sur les substances dangereuses et les drogues et substances illicites.

Il existe plusieurs techniques pour tenter d’identifier des substances inconnues sur site. Dans certains cas, des dispositifs portatifs peuvent permettre d’identifier des substances sans ouvrir des emballages transparents (spectromètre Raman, par exemple). Dans le cas contraire, il convient d’utiliser d’autres dispositifs portatifs, comme des spectromètres IR, des tests rapides ou des instruments mobiles pour prélever de petits échantillons à des fins d’identification. En toutes circonstances, l’emballage doit être enlevé soigneusement, couche par couche, afin d’éviter tout déversement accidentel. Si de petits échantillons doivent être prélevés pour les tests, il est nécessaire de disposer de petites sondes tubulaires et de scellés spéciaux pour resceller immédiatement l’emballage. Il convient que les agents reçoivent une formation spéciale à l’utilisation des instruments de contrôle, y compris l’ouverture de colis contenant ce genre de marchandises, et soient conscients des limites de ce type de contrôle.

Si une substance inconnue ne peut être identifiée sur site, vous devrez demander l’avis d’un expert (laboratoire douanier, spécialiste interne ou externe). Si des tests supplémentaires sont nécessaires, il est possible d’envoyer de petits emballages (jusqu’à 5 kg/5 l) au laboratoire sans prélever d’échantillons. Les emballages de plus grande taille doivent être échantillonnés en appliquant des précautions et des mesures de sécurité similaires à celles décrites pour les marchandises dangereuses. Toutefois, il est préférable que les colis contenant ces marchandises ne soient pas ouverts sur le terrain. Par conséquent, il est recommandé que ces colis soient envoyés au laboratoire sans avoir été ouverts. Des procédures différentes peuvent cependant s’appliquer dans votre pays. Pour de plus amples informations, consultez vos agents locaux ou votre laboratoire des douanes.

Si des substances ont été identifiées comme étant illicites ou sont suspectées de l’être, la totalité du chargement doit être saisie. Les tâches accomplies par les laboratoires douaniers en matière d’identification et d’analyse des substances illicites varient, d’un État membre à l’autre, de l’identification des substances à l’analyse complète de la saisie. Par conséquent, les procédures d’échantillonnage dépendent largement du type d’analyse à effectuer par le laboratoire des douanes et des réglementations nationales relatives aux procédures de police scientifique d’échantillonnage des saisies de drogues. Par conséquent, vous devez consulter votre réglementation nationale en matière d’échantillonnage des saisies de drogues illicites.

Remarque: les pratiques sont susceptibles d’évoluer plus rapidement pour ce type d’échantillons que pour d’autres. Consultez toujours les informations actualisées!

Pour de plus amples informations sur l’échantillonnage des drogues illicites, voir:

• l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
• le Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI)