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Bases de données électroniques

La Commission élabore et fait fonctionner plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres. Ces bases de données font partie des systèmes d'information du secteur fiscalité / Union douanière. Ce site permet également d'accéder à VIES, bien que ce système ait été mis sur pied et soit géré au niveau national.

Plus d'informations: Flyer (pdf 441 Kb)pdf (441 Kb)(441 Kb)Choisir les traductions du lien précédent  FAQ (pdf 696 Kb)pdf (696 Kb)(696 Kb)Choisir les traductions du lien précédent 

Les bases de données figurant sur cette page font l'objet du présent AVERTISSEMENT LEGAL.

OEA

Opérateur Economique Agréé

20/05/2008
EBTI

Renseignement tarifaire contraignant

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004
ECICS

Inventaire douanier européen des substances chimiques

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004
EORI

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques

Pour en savoir plus sur EORI, voir notre page Internet et le cours d'apprentissage électronique.

1/07/2009
EXPORT

EXPORT (ECS) est un système qui permet de suivre les marchandises en export. Ce suivi se fait via le numéro de référence de mouvement (MRN).

4/09/2007
QUOTA

Contingents et plafonds tarifaires

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004
SEED

Système d'échange de données relatives aux accises

Pour en savoir plus: cliquer ici.

16/10/2006
SURVEILLANCES

Surveillances

Pour en savoir plus: cliquer ici.

16/04/2007
SUSPENSIONS

Suspensions tarifaires autonomes

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004
TARIC

Tarif intégré des Communautés européennes

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004
Taxes in Europe

La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE.

10/05/2007
Bureaux de douane

Transit - Bureaux de douane

30/09/2004
TRANSIT

Information sur le suivi du MRN

30/09/2004
VIES

Système d'échange d'informations sur la TVA

Pour en savoir plus: cliquer ici.

30/09/2004