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Bases de données électroniques

La Commission élabore et fait fonctionner plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres.

Les bases de données figurant sur cette page font l'objet du présent AVERTISSEMENT LEGAL.

 

Douanes

Bureaux de douane

Cette base de données fournit les coordonnées des bureaux de douane des pays de l'UE et des pays utilisant la procédure de transit commun.

Pour en savoir plus

OEA
(Opérateur Economique Agréé)

Cette base de données contient la liste des "opérateurs économiques agréés" qui ont accepté de voir leur nom publié, ainsi que celle des autorités douanières compétentes en matière d'OEA. Les OEA peuvent, en fonction de leur type de certificat, bénéficier de simplifications des procédures et des contrôles douaniers liés à la sécurité et à la sûreté.

Pour en savoir plus sur l'OEA

Autorités douanières nationalespdf Choisir les traductions du lien précédent 
EBTI

(Renseignement tarifaire contraignant)

EBTI fournit aux opérateurs économiques une sécurité juridique valable dans toute l'UE quant au classement tarifaire des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter. La base de données contient tous les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés sur demande par les douanes des Etats membres de l'UE et qui sont toujours valables. Voir le TARICpour un état complet des mesures tarifaires.

Pour en savoir plus

ECICS

(Inventaire douanier européen des substances chimiques)

Cette base de données douanière permet aux utilisateurs d'identifier les substances chimiques, de les classer correctement dans la nomenclature combinée et de les nommer dans toutes les langues de l'Union européenne dans un but de réglementation.

Pour en savoir plus

EORI

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques

Pour en savoir plus sur EORI, voir notre page Internet et le cours d'apprentissage électronique.

A new EORI validation open interface is now available (via web services). More information

EXPORT

EXPORT (ECS) est un système qui permet de suivre les marchandises en export. Ce suivi se fait via le numéro de référence de mouvement (MRN).

Centres d'assistance nationaux
Sites internet des douanes nationales

QUOTA

(Contingents et plafonds tarifaires)

Cette base de données permet de suivre l'utilisation faite dans toute l'UE des contingents tarifaires "premier arrivé, premier servi" pour certains pays tiers.

Elle affiche le solde de chaque contingent tarifaire applicable pour l'année en cours et l'année précédente. Elle indique également la date à laquelle un contingent est épuisé.

Pour en savoir plus

SURVEILLANCES

La base de données affiche les volumes des produits spécifiques sous surveillance ou contrôle statistique, importés dans le territoire douanier de l'UE durant l'année en cours et l'année précédente. Elle est mise à jour à la fin de chaque jour ouvrable.

Pour en savoir plus

SUSPENSIONS

(Suspensions tarifaires autonomes)

Les "suspensions" prévoient une exemption totale ou partielle des droits de douane normalement applicables aux produits importés durant une certaine période et pour un volume illimité. La base de données indique les suspensions en vigueur et en préparation.

Pour en savoir plus

TARIC

(Tarif intégré des Communautés européennes)

Une base de données multilingue qui couvre toutes les mesures liée à la législation tarifaire, commerciale et agricole. donne aux opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Elle permet de répondre à des questions comme "Où dois-je classer mes marchandises?" ou "Quelle est la législation applicable aux importations?" Voir EBTI pour les renseignements tarifaires contraignants.

Pour en savoir plus.

TRANSIT

TRANSIT est une application qui permet de suivre les marchandises en transit. Le suivi s'effectue au moyen du MRN (numéro de référence du mouvement ou "Movement Reference Number").

Pour en savoir plus

 

 Fiscalité

SEED

(Système d'échange de données relatives aux accises)

La base de données SEED sur EUROPA permet aux entreprises de vérifier la validité d'un numéro d'accise.

Pour en savoir plus.

Bases de données "Impôts en Europe – Réformes fiscales"
(TEDB/TAXREF)

 

Les bases de données "Impôts en Europe – Réformes fiscales" fournissent des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE, ainsi que sur les réformes de l'impôt sur le revenu, des impôts des sociétés, de la TVA, des droits d'accises harmonisés au niveau de l'UE et des cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus

TIC SUR EUROPA

(Communication et Information sur la Fiscalité)

Le TIC fournit des informations des Etats Membres sur leurs règles de facturation, le remboursement de la TVA et sur le taux normal de TVA.

Pour en savoir plus

TIN SUR EUROPA (NIF)

(Numéros d'identification fiscale)

Les NIF (numéros d'identification fiscale) sont utilisés par les pays de l'UE pour identifier les contribuables. Vérifiez un NIF en ligne ou vérifiez des formats et descriptions nationaux de NIF

Pour en savoir plus

VIES

(Système d'échange d'informations sur la TVA)

Cette base de données est un instrument qui permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA délivré par un Etat membre de l'UE.

Pour en savoir plus