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Avis de marché
Déclaration commune du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso et du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy après le sommet du G8 à Lough Erne – 17-18 juin 2013
19/06/2013
Voir le paragraphe consacré à l'évasion et à la fraude fiscales. Voir aussi la déclaration du G8 et les principes du plan d'action G8 destiné à empêcher l'utilisation abusive des entreprises.
Déclaration du Président Barroso à la conférence de presse "avant-sommet" du G8
17/06/2013
…à ce sommet il s'agit de faire en sorte que les particuliers et les entreprises paient des impôts équitables.
IP/13/535 – L'Union européenne au sommet du G8 à Lough Erne (Royaume-Uni) les 17-18 juin 2013
14/06/2013
La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales est à l'ordre du jour. Voir aussi le MEMO/13/551 (2) Taxation).
IP/13/530 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose un champ d’application maximal pour l’échange automatique d’informations au sein de l’Union
12/06/2013
Voir aussi les questions-réponses (MEMO/13/533 ) et la proposition.
MEMO 13/527 - Douanes: le Commissaire Šemeta se félicite du vote du Parlement européen quant au règlement relatif aux droits de propriété intellectuelle
11/06/2013
Voir aussi les questions-réponses sur l'action des douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle (MEMO/13/526).
Plateforme concernant la bonne gouvernance fiscale: désignation des organisations membres
(79 Kb)
04/06/2013
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