TVA: la Commission européenne propose des mesures d'application concernant le "paquet TVA" du 1er janvier
Pour préparer l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 du "paquet TVA", la Commission a adopté le 17 décembre une proposition portant sur des mesures d'application de la directive TVA. Certaines de ces mesures visent à prévenir des situations de double imposition qui pourraient découler d'interprétations divergentes des nouvelles règles. Pour en savoir plus, voir la note de presse (12e information), la proposition (COM/2009/672) et notre nouvelle page Internet "Où doit-on taxer?"
Sous les projecteurs
FORMATION ELECTRONIQUE: nouveau cours pour entreprises sur le contrôle des précurseurs de drogues
Un nouveau cours consacré au contrôle des précurseurs de drogues a été élaboré par la Commission européenne en étroite collaboration avec les Etats membres et l'industrie chimique. Il vise à aider les entreprises à se rendre compte des risques du commerce illicite des précurseurs de drogues et fait partie d'une série de cours électroniques sur la douane et la fiscalité mis sur pied par la Commission. Comment se procurer ce cours ? Voir notre site Internet.
Mesures anti-fraude à l'ordre du jour: trois propositions de directives (Fiscalité de l'épargne, coopération administrative, recouvrement), un accord avec le Liechtenstein et des mandats de négociation avec d'autres pays européens.
