Autres outils
L'AVENIR DE LA TVA: une valeur ajoutée en pensant aux entreprises
La Commission européenne a adopté une communication qui expose les principales caractéristiques d'un système européen de TVA plus simple, plus efficace et plus solide. Pour de plus amples informations, voir la communication (COM/2011/851
) et les questions-réponses (MEMO/11/874 ).
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES: une juste contribution du secteur financier
La Commission européenne présente une proposition de taxe sur les transactions financières. Pour de plus amples informations, voir la proposition (COM/2011/594 ), les questions-réponses (MEMO/11/640 ), le résumé pour les citoyens , et notre page Internet spéciale.
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Pour bientôt
Forum Fiscal de Bruxelles 2012
5- 6/03/2012
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Consultations
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Avis de marché
Gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (ITSM2)
Date limite
10/02/2012
Coordination fiscale: le Groupe de politique fiscale évoque la FATCA, la TVA et les réformes nationales
06/02/2012
Voir le "Midday Express" - 3e information.
IP/12/64 - Fiscalité: la Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour suppression des voies de recours permettant le remboursement des taxes perçues...
26/01/2012
... à la suite d'une erreur de droit
IP/12/63 - La Commission européenne demande au Luxembourg de modifier ses règles en matière de TVA
26/01/2012
Journée internationale des douanes: le Commissaire européen Šemeta souligne comment l'Union douanière de l'UE peut favoriser la croissance...
26/01/2012... en améliorant la connectivité et en coopérant avec les autres agences de contrôle aux frontières en Europe ainsi qu'avec nos partenaires dans le monde entier.
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