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Quoi de neuf ?

La documentation du Comité de la TVA est publiée dans un répertoire des documents TVA de l'Union européenne

21/04/2015

Les documents des réunions 102 et 103 du comité de la TVA y ont été publiés. Ceci inclut le document portant sur l'affaire C-7/13 Skandia Amérique de la Cour de justice européenne.

 

TVA: Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur les rescrits transfrontaliers…

13/04/2015

…où il se félicite de la prolongation du projet pilote européen jusqu'en septembre 2018.

 

TVA: le projet-pilote européen des opinions administratives anticipées dure jusqu'en septembre 2018

27/03/2015

Des informations détaillées sur ce service aux entreprises se trouvent sur notre nouvelle page internet.

 

MEMO/15/4666 – Procédures d'infraction du mois de mars

26/03/2015

Voir les affaires fiscales concernant la Belgique et la France.

 
 
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