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Sous les projecteurs

FORMATION ELECTRONIQUE: nouveau cours pour entreprises sur le contrôle des précurseurs de drogues

Un nouveau cours consacré au contrôle des précurseurs de drogues a été élaboré par la Commission européenne en étroite collaboration avec les Etats membres et l'industrie chimique. Il vise à aider les entreprises à se rendre compte des risques du commerce illicite des précurseurs de drogues et fait partie d'une série de cours électroniques sur la douane et la fiscalité mis sur pied par la Commission. Comment se procurer ce cours ? Voir notre site Internet.

Sous les projecteurs

FORMATION ELECTRONIQUE: nouveau cours sur la directive

Un nouveau cours sur la directive européenne "TVA", élaboré par la Commission européenne, est maintenant disponible gratuitement en ligne. Ce cours est destiné à aider les fonctionnaires du fisc, les entreprises et d'autres à comprendre les principes fondamentaux de la directive - n° 2006/112/CE. C'est le premier outil européen d'apprentissage électronique consacré à la fiscalité. Vous pouvez le télécharger sur notre site Internet.

Quoi de neuf ?  
20/11/2009

IP/09/1790 - Aides d'État: la Commission demande à l'Espagne de se conformer à l'arrêt de la Cour sur la récupération des aides incompatibles accordées en application de régimes en matière d'impôts sur les sociétés

20/11/2009

IP/09/1770 - Fiscalité directe: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation mettant en oeuvre la directive ''mère filiale''

20/11/2009

IP/09/1769 - Imposition des intérêts et des redevances: la Commission prend des mesures à l'encontre de la Lituanie

20/11/2009

IP/09/1768 - TVA: la Commission prend des mesures contre huit États membres concernant l'application des règles du groupement TVA

20/11/2009

IP/09/1767 - TVA: la Commission européenne demande à la France de modifier sa législation concernant les terrains à bâtir.

20/11/2009

IP/09/1766 - Tabacs manufacturés: la Commission européenne demande à la France de supprimer les limites quantitatives strictes appliquées aux achats de tabacs réalisées par des particuliers dans d'autres Etats membres.

20/11/2009

IP/09/1765 - Fiscalité automobile: la Commission européenne demande à la France de modifier un aspect discriminatoire de sa législation relative à la taxe dite ''malus'', dans le cas des véhicules d'occasion en provenance d'un autre Etat membre

20/11/2009

IP/09/1764 - Fiscalité directe: La Commission Européenne a demandé à la France d'éliminer les discriminations fiscales à l'égard des organismes d'intérêt général et sans but lucratif étrangers.

17/11/2009

Selon la CEJ, la taxe régionale sarde sur l'escale touristique des avions et des bateaux enfreint le droit communautaire

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 101/09 de la Cour européenne.

13/11/2009

Conférence: ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?'' - 30/11/2009

Date limite des inscriptions reportée au 16 novembre 2009.

10/11/2009

Le Conseil des ministres de l'économie et des finances d'accord sur une réforme des accises sur les cigarettes et autres produits du tabac

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseil PDF document English.

09/11/2009

MEMO/09/494 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil des ministres de l'économie et des finances - Bruxelles, 9 et 10 novembre 2009

A l'ordre du jour: la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité et les taux d'accises appliqués au tabac manufacturé

09/11/2009

Douane: la déclaration finale de la 8e réunion des Directeurs Généraux/Commissaires des douanes de l'ASEM (Asie-Europe) est en ligne

Pour de plus amples informations, voir notre page Internet.

05/11/2009

Conférence: Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ? 30/11/2009

Voir le programme définitif PDF document DeutschEnglishfrançais et la liste des orateurs PDF document English. Date limite des inscriptions: 12 Novembre 2009.

03/11/2009

Douanes: la Commission européenne publie la version 2010 de la Nomenclature Combinée

Voir Journal Officiel de l'UE

30/10/2009

IP/09/1657 - Aides d'État: la Commission clôt l'enquête sur un régime hongrois de taxation des intérêts intragroupe

30/10/2009

IP/09/1655 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission publie une étude sur l'écart de TVA dans l'UE

Pour en savoir plus, voir l'étude PDF document English

29/10/2009

IP/09/1629 - Aides d'État: la Commission autorise la mesure danoise de réduction de la taxe sur les émissions d'oxydes d'azote en faveur du secteur du ciment et ouvre une enquête approfondie sur l'exonération de la taxe sur les déchets

29/10/2009

IP/09/1645 - TVA: la Commission lance une procédure d'infraction contre la Pologne concernant le remboursement de la TVA aux assujettis sans établissement dans le pays

29/10/2009

IP/09/1644 - TVA: la Commission prend des mesures à l'encontre des Pays-Bas en raison des exonérations de TVA en faveur des activités de récolte de fonds

29/10/2009

IP/09/1643 - Fiscalité automobile: la Commission européenne invite la Hongrie à modifier sa législation concernant la taxe d'immatriculation

29/10/2009

IP/09/1642 - TVA: la Commission européenne demande à la France de mettre en conformité le dispositif du 'répondant fiscal' avec la directive TVA (directive 2006/112/CE)

29/10/2009

IP/09/1641 - TVA: la Commission européenne invite la Grèce à appliquer un taux de TVA uniforme à la mise à disposition d'installations de bowling

29/10/2009

IP/09/1640 - Imposition des dividendes et des intérêts sortants versés à des organismes de pension étrangers: la Commission prend des mesures à l'encontre de l'Allemagne

29/10/2009

IP/09/1638 - TVA: la Commission poursuit la procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche concernant l'exclusion du droit de déduire la taxe en amont pour les frais de construction relatifs aux bâtiments à double usage

29/10/2009

IP/09/1637 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Autriche devant la Cour de justice européenne pour dispositions fiscales discriminatoires en matière de recherche scientifique

29/10/2009

IP/09/1636 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Estonie devant la Cour de justice pour imposition discriminatoire des pensions payées à des non-résidents

29/10/2009

IP/09/1635 - Fiscalité directe: la Commission européenne demande au Portugal de modifier ses dispositions restrictives d'imposition à la sortie pour les particuliers

28/10/2009

IP/09/1604 - Aides d'Etat: la Commission autorise la mise en oeuvre d'un régime de zones franches urbaines en Italie

28/10/2009

IP/09/1601 - Aides d'État: la Commission exige de l'Espagne qu'elle supprime le régime fiscal favorisant les acquisitions d'autres entreprises européennes

27/10/2009

Réunion entre la Commission européenne, les experts douaniers des Etats membres et les représentants du secteur pharmaceutique européen

La déclaration commune PDF document English est également disponible sur notre page web.

23/10/2009

Contrôles d'argent liquide: nouvelle animation disponible sur notre site Internet

Vous pouvez la regarder ou la télécharger pour la télévision ou un site Internet.

22/10/2009

Douane 2013 et Fiscalis 2013: les programmes de coopération sous un nouveau jour

Voir les nouvelles parties "Douane" et "Fiscalis" de notre site Internet.

21/10/2009

Le Conseil de l'UE a discuté des accords anti-fraude avec des pays tiers et adopté deux décisions concernant des dérogations TVA

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse du Conseil PDF document français (pp. 11 et 13).

20/10/2009

Le Conseil de l'UE a adopté deux directives codifiant un texte existant en ce qui concerne la fiscalité des fusions et des cas d'exonération TVA

Vous trouverez des informations complémentaires et les textes sur le communiqué de presse du Conseil PDF document français (p. 25).

19/10/2009

IP/09/1543 - Revenus des valeurs mobilières: la Commission recommande la simplification des procédures d'octroi des réductions des retenues à la source prélevées sur les revenus transfrontaliers

Voir aussi les questions-réponses (MEMO/09/462), la recommandation (C/2009/7924 PDF document DeutschEnglishfrançais) et l'étude PDF document Englishdes services de la Commission.

19/10/2009

MEMO/09/461 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances, Luxembourg, 19 et 20 octobre 2009

A l'ordre du jour: des accords anti-fraude avec le Liechtenstein et d'autres pays tiers.

15/10/2009

Conférence ''Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?'' - Bruxelles - 30 novembre 2009

Voir les détails sur notre site Internet. Les inscriptions sont ouvertes (Lien actualisé).

15/10/2009

IP/09/1523 - L'UE et la Corée du Sud paraphent un accord de libre-échange

Voir aussi le MEMO/09/452 concernant l'accord de libre-échange.

14/10/2009

IP/09/1515 - Aides d'État: la Commission approuve des incitations fiscales temporaires à l'investissement productif en Finlande

08/10/2009

IP/09/1463 - Remboursements de TVA: la Commission européenne demande à la Hongrie de modifier ses règles en matière de remboursement de la TVA

08/10/2009

IP/09/1461 - Impôt sur les sociétés: La Commission traduit le Royaume-Uni devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l'exécution incorrecte d'un arrêt de cette même Cour sur la compensation transfrontalière des pertes

08/10/2009

IP/09/1460 - Fiscalité directe: la Commission européenne traduit l'Espagne et le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs dispositions restrictives en matière d'imposition à la sortie

08/10/2009

IP/09/1459 - Taux réduit de TVA sur les chevaux: la Commission européenne traduit l'Allemagne, l'Autriche, la France et le Luxembourg devant la Cour de justice

08/10/2009

IP/09/1457 - TVA: la Commission invite la Grèce à garantir, dans sa législation, la restitution de la TVA et des autres taxes indûment versées

08/10/2009

IP/09/1456 - TVA: la Commission engage une action contre l'Espagne en ce qui concerne l'application du régime des agences de voyages

08/10/2009

IP/09/1455 - TVA - La Commission européenne traduit l'Autriche devant la Cour de justice européenne pour l'inclusion du montant de la taxe d'immatriculation des véhicules dans la base d'imposition de la TVA dans le cas de la livraison de véhicules routiers

08/10/2009

IP/09/1495 - TVA: Taux super-réduit sur les premières représentations de spectacles: la Commission européenne engage la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France

08/10/2009

IP/09/1453 - TVA: la Commission poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de la Finlande et de l'Autriche concernant l'application de certaines exonérations

08/10/2009

IP/09/1452 - Fiscalité directe: La Commission demande à la Belgique de modifier sa législation discriminatoire relative aux teneurs de compte/organismes de liquidation et les fonds d'investissement

07/10/2009

Douane: la Commission européenne lance un cours électronique pour les entreprises sur le contrôle des précurseurs de drogues

Pour obtenir davantage d'informations et savoir comment se procurer le cours, voir notre page Internet.

05/10/2009

IP/09/1410 - L'UE et l'Uruguay trouvent une solution à une plainte concernant la taxation des spiritueux importés

01/10/2009

IP/09/1449 - Aides d'État: la Commission autorise partiellement la loi fiscale allemande relative au capital à risque, sous réserve de modifications

30/09/2009

MEMO/09/425 - Préparation de l'Eurogroupe et du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances - Göteborg (Suède) - 1er et 2 octobre 2009

Le Commissaire européen Kovács interviendra sur l'usage - d'un bon rapport coût-efficacité - d'instruments économiques comme la fiscalité dans la politique du climat.

30/09/2009

IP/09/1390 - Aides d'État: la Commission approuve un système régional de crédit d'impôt d'un montant de 2,4 milliards € en faveur de nouveaux investissements en Sicile

29/09/2009

IP/09/1376 - Lutte contre la fraude fiscale: la Commission propose des mesures afin d'apporter une réponse cohérente à la fraude carrousel dans certains secteurs

Pour de plus amples informations, voir les questions-réponses (MEMO/09/423) et la proposition de la Commission (COM/2009/511 PDF document DeutschEnglishfrançais).

24/09/2009

Des experts en douanes des six plus grandes économies productrices de semiconducteurs - UE comprise - ont réaffirmé leur engagement à protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Voir le rapport PDF document English - Les producteurs de semiconducteurs s'occupent de la contrefaçon.

24/09/2009

Conférence ''Incitations fiscales en faveur de l'éducation et de la formation'': présentations et discours désormais en ligne

Voir notre page Internet. La liste des intervenants PDF document English avec leur CV se trouve aussi en ligne.

23/09/2009

Le Commissaire européen László Kovács termine un voyage en Russie consacré à la coopération douanière

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse PDF document English

22/09/2009

Conférence sur les incitations fiscales en faveur de l'éducation et de la formation

Pour en savoir plus voir le communiqué de presse PDF document English, la note de presse (5e information) et notre site Internet.

17/09/2009

La Commission européenne et le Japon tiennent leur 2e Comité mixte de coopération douanière

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse commun PDF document English

14/09/2009

La version consolidée des dispositions d'application du Code des douanes communautaire (mises à jour au 1er juillet 2009) est maintenant en ligne

Voir le document et d'autres informations sur le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application sur notre page Internet. Cette version consolidée n'inclut pas encore les modifications résultant du règlement de la Commission (CE) n° 414/2009.

14/09/2009

IP/09/1312 - Fiscalité des sociétés: la Commission européenne propose un code de conduite révisé en matière d'application de la convention d'arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impositions

Pour en savoir plus, voir la proposition de la Commission (COM/2009/472 PDF document DeutschEnglishfrançais), le rapport final PDF document et le rapport de synthèse PDF document sur les pénalités

09/09/2009

Le Tribunal de 1ère instance de l'UE confirme les décisions de la Commission considérant certaines mesures basques d'allégement fiscal comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché commun

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse n° 73/09 du tribunal.

04/09/2009

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission européenne publie un rapport sur l'assistance mutuelle entre Etats membres de l'UE

Pour en savoir plus, voir la note de presse (3e information) et le rapport PDF document DeutschEnglishfrançais(COM/2009/451).

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 Pour bientôt 
30/11/2009Conférence "Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?" - Bruxelles
01 - 02/03/2010Le Forum Fiscal de Bruxelles 2010
 Consultations 
Pas de consultations.
 Avis de marché 
16/09/2009Étude sur la faisabilité de méthodes alternatives d'amélioration et de simplification de la perception de la TVA au moyen des technologies modernes et/ou par le biais d'intermédiaires financiers