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Quoi de neuf ?

TVA 2015: le 1er janvier, c'est aujourd'hui !

23/12/2014

Voir notre page remaniée "Services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques" et les questions-réponses pdfmises à jour.

 

Fiscalité: Trois nouvelles études sont disponibles en ligne

23/12/2014

Les obstacles fiscaux transfrontaliers, les coûts entraînés par le respect des obligations fiscales et l’application et l’impact du « mécanisme d’auto-liquidation » dans le système européen de TVA.

 

Le Commissaire Moscovici salue les nouvelles règles de TVA concernant les services électroniques

19/12/2014

Voir la déclaration dans "Other news" et les questions-réponses sur les changements touchant la TVA à partir de 2015.

 

TVA: consultation publique sur la "Révision de la législation de la TVA pour le secteur public"

19/12/2014

Les contributions et le rapport de synthèse sont maintenant disponibles sur la page internet de la consultation.

 
 
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