Base de données sur les accords d'entreprise transnationaux
Accord sur la prévention du stress au travail
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| Entreprise: | BNP Paribas |
| Pays du siège social: | France |
| Chiffre d’affaires: | 43,2 milliards d'€ (2017) |
| Effectif: | 198 000 (2017) |
| Titre complet du texte: | Accord sur la prévention du stress au travail |
| Version linguistique originale: | non défini |
| Date de signature: | 10 janvier 2017 |
| Signataires: | RRH, FECEC, Uni Europa, Comité de groupe européen |
| Principaux objectifs du texte: | "En cohérence avec l’accord cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail et des accords en vigueur dans le Groupe en Europe sur le sujet, les parties du présent accord soulignent que la lutte contre le stress au travail, qui peut potentiellement concerner tout lieu de travail et tout collaborateur ainsi que toute entreprise au sein du Groupe, quelle que soit sa taille et activité, contribue à une plus grande efficacité et à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour l’ensemble des acteurs impliqués." |
| Sujets abordés: |
Sujet principal stress au travail Sujets secondaires prévention des risques psychosociaux, formation, réorganisations, nouvelles technologies |
| Durée: | jusqu'au 30 juin 2018, avec une tacite reconduction pour 4 ans |
| Statut du texte: | non défini |
| Loi nationale applicable: | non défini |
| Mise en œuvre et déploiement: | Dissémination "Le présent accord sera communiqué auprès de l’ensemble des salariés du périmètre du Comité de Groupe Européen, via une information en ligne effectuée sur chaque site intranet d’entreprise ou succursale du Groupe BNP Paribas, des pays relevant du périmètre du Comité de Groupe Européen, et ce dans la langue du pays concerné, au plus tard le 31 mars 2017." |
| Suivi: | "Un suivi de l’application du présent accord sera réalisé, tous les deux ans, dans le cadre d’un point formel mis à l’ordre du jour de l’une des sessions plénières du Comité de Groupe Européen." |
| Sanction et règlement des conflits: | non défini |
| Textes liés: | accord européen sur la gestion de l’emploi (2012), accord européen sur l’égalité professionnelle (2014) |
| Télécharger l'accord: | fr en |