La conférence de haut niveau qui s’est tenue à Bruxelles a vu se clôturer lundi la vaste consultation portant sur le socle. À cette occasion, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a pointé du doigt les salaires minimums nationaux et les revenus minimums nationaux qu’il considère comme des questions qui devraient être traitées dans le cadre de la coopération européenne relative au socle.

Il a confirmé que le socle devrait dans un premier temps s’appliquer à la zone Euro, tout en laissant la porte ouverte aux autres pays de l’UE qui souhaiteraient s’y adjoindre.

Le président Juncker a par ailleurs annoncé que la Commission européenne co-organiserait un sommet européen intitulé «Sommet social pour des emplois et une croissance équitables». M. Juncker et le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, animeront ce sommet qui se tiendra à Göteborg, le 17 novembre 2017. Le sommet réunira des chefs d’État et de gouvernement, des partenaires sociaux et d’autres acteurs majeurs afin de discuter des priorités politiques fixées au niveau européen et de déterminer comment l’Union européenne, les États membres et les partenaires sociaux de tous niveaux peuvent mener à bien leurs priorités économiques et sociales communes.

La Commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs Marianne Thyssen, a déclaré: «Je suis aujourd’hui plus que jamais convaincue que le débat sur les questions sociales devrait être au cœur des discussions sur l’Union européenne que veulent les citoyens. Nous avons besoin d’une économie concurrentielle qui permette la création d’emplois de qualité: Et d’une économie qui apportera également aux citoyens, tout au long de leur vie, une protection sociale adaptée, durable et à long terme.»

La Commissaire Thyssen a souligné qu’il était nécessaire d’établir des partenariats à tous les niveaux afin d’obtenir des résultats tangibles, qui amélioreront concrètement la vie des individus.

L’évènement a attiré plus de 600 participants représentant:

• les autorités des États membres,
• les institutions européennes,
• les partenaires sociaux
• la société civile

dont plus de 20 ministres nationaux et plusieurs membres du collège des commissaires.

Depuis l’annonce de l’initiative par le président Juncker en septembre 2015, un large débat a été mené entre les autorités de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l’équité et la justice sociale en Europe. 

Les débats de lundi marquent la fin de ce processus et aideront la Commission à élaborer la proposition concernant le socle européen des droits sociaux qu’elle devrait présenter en mars.

Contexte

Parvenir à une Europe plus sociale et plus équitable est l'une des principales priorités de cette Commission. Dans son discours sur l'État de l'Union de 2015, le président Juncker a annoncé qu'il souhaitait instaurer un socle européen des droits sociaux.

Le 8 mars 2016, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen ont présenté une première esquisse de cette initiative. Le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu comme un cadre de référence visant à

• examiner les performances sociales et en matière d’emploi des États membres participants,
• orienter les réformes au niveau national
• indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence en Europe.

Une vaste consultation publique a permis d'examiner les premières idées présentées par la Commission en 2016. Cette consultation publique s’est clôturée fin décembre. La proposition de la Commission relative au socle européen des droits sociaux est attendue pour le mois de mars.

Conférence sur le socle européen des droits sociaux

Vous trouverez plus d’informations sur la conférence sur la page de l’évènement.