Aujourd’hui, le collège des commissaires a organisé un premier débat d’orientation concernant l’institution d’un pilier européen des droits sociaux. Il devrait s’agir d’un document de référence autonome, à caractère juridique, qui définirait les valeurs et les principes fondamentaux partagés au niveau européen.

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Le Pilier servirait de cadre pour évaluer l’évolution de l’emploi et de la situation sociale, à la lumière des formes de travail et des sociétés en constante mutation. La Commission veut s’assurer que les travailleurs peuvent et pourront se voir proposer une protection convenable.

À la suite de l’institution de ce pilier, la législation européenne devra peut-être être révisée ou complétée pour garantir l’actualisation des règles communes. À titre d’exemple, la législation relative à la santé et à la sécurité au travail est en cours de réexamen à la lumière des nouveaux risques et des nouvelles réalités. Dans des domaines qui relèvent directement de la compétence des États membres, un meilleur échange des bonnes pratiques et des analyses comparatives peut aider à stimuler une convergence ascendante.

Quels sont ces droits sociaux?

Plusieurs instruments juridiques nationaux, européens et internationaux renvoient au concept de «droits sociaux». Ils comportent en général un ou plusieurs des droits suivants, principalement liés au contrat de travail, aux conditions de travail ou à l’accès à une protection sociale, comme:

• le droit à un salaire minimum;
• des droits minimaux à la représentation;
• des droits minimaux pendant les périodes d’essai;
• une protection minimale contre le licenciement abusif;
• des mesures minimales pour garantir une connaissance de ces droits et un accès à la justice;
• un droit à l’égalité de traitement, indépendamment de la nature du contrat de travail;
• des droits minimaux à la santé et à la sécurité;
• des droits minimaux en matière de durée minimale du temps de travail;
• un accès aux dispositions relatives à la maternité/à la paternité;
• un accès à l’apprentissage tout au long de la vie et à la formation/reconversion;
• un accès aux dispositions relatives à l’aide à l’enfance et aux allocations;
• un accès aux dispositions relatives au chômage;
• un accès aux dispositions relatives à l’inclusion active;
• un accès aux dispositions relatives aux retraites;
• un accès aux services sociaux de base, y compris aux soins médicaux.

Consultation

La Commission lancera une vaste consultation d’ici quelques semaines. Les partenaires sociaux, les autorités nationales, régionales et locales ainsi que des représentants de la société civile seront invités à apporter leur contribution.