Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 23/02/2022

La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé

La Commission présente aujourd'hui sa communication sur le travail décent dans le monde, qui réaffirme l'engagement de l'UE en faveur du travail décent, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. L'élimination du travail des enfants et du travail forcé est au cœur de cet effort.

Les chiffres les plus récents montrent que le travail décent n'est toujours pas une réalité pour de nombreuses personnes dans le monde et qu'il reste encore beaucoup à faire: 160 millions d'enfants — soit un enfant sur dix dans le monde — sont obligés de travailler, et 25 millions de personnes sont en situation de travail forcé.

L'UE soutient le travail décent dans tous les secteurs et domaines d'action, conformément à une approche globale qui englobe les travailleurs sur les marchés nationaux, dans les pays tiers et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. La communication adoptée aujourd'hui expose les politiques intérieures et extérieures appliquées par l'UE pour concrétiser l'avènement du travail décent dans le monde, tout en plaçant cet objectif au cœur d'une reprise inclusive, durable et résiliente après la pandémie.

Dans le cadre de cette approche globale, la Commission prépare actuellement un nouvel instrument législatif visant à interdire effectivement l'entrée sur le marché de l'Union de produits issus du travail forcé, comme l'avait annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union 2021. Cet instrument couvrira les biens produits à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE, en combinant une interdiction avec un solide cadre de mise en application. Elle s'appuiera sur les normes internationales et complétera les initiatives horizontales et sectorielles existantes de l'UE, en particulier le devoir de diligence et l'obligation de transparence.

Outils clés pour soutenir le travail décent dans le monde

La communication présente les instruments de l'UE, déjà existants ou en devenir, dans quatre domaines:

  • Politiques et initiatives de l'Union ayant une portée au-delà de son territoire Parmi les principaux outils figurent:
    • Les politiques de l'UE établissant des normes qui sont à l'avant-garde mondiale en matière de responsabilité et de transparence des entreprises, comme la proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité et la très prochaine proposition législative sur le travail forcé.
    • Les orientations et les dispositions juridiques de l'UE en matière de marchés publics socialement durables, qui aideront le secteur public à montrer l'exemple.
    • Les politiques sectorielles de l'UE, par exemple sur les denrées alimentaires, les minéraux et les textiles, qui favorisent le respect des normes internationales du travail.
  • Relations bilatérales et régionales de l'UE Parmi les principaux outils figurent:
    • La politique commerciale de l'UE, qui promeut les normes internationales du travail.
    • Le respect des droits des travailleurs dans les pays tiers, qui constitue un élément essentiel des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme.
    • La politique d'élargissement et de voisinage de l'UE, qui encourage le travail décent dans les pays voisins.
  • L'UE dans les enceintes internationales et multilatérales Parmi les principaux outils figurent:
    • Le soutien de l'UE à la mise en œuvre des instruments des Nations unies sur le travail décent et la contribution active de l'UE à l'établissement de normes du travail par l'intermédiaire de l'OIT.
    • Le soutien de l'UE à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que celle-ci intègre la dimension sociale de la mondialisation.
    • Dans le cadre du G20 et du G7, la collaboration de l'UE avec d'autres puissances économiques mondiales pour faire progresser le travail décent.
  • Coopération avec les parties intéressées et engagement dans des partenariats mondiaux Parmi les principaux outils figurent:
    • Le soutien de l'UE aux partenaires sociaux afin que ceux-ci garantissent le respect des droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement.
    • Le dialogue de l'UE avec les acteurs de la société civile, pour promouvoir des environnements sûrs et favorables à la société civile.
    • Le soutien de l'UE aux partenariats mondiaux et aux initiatives multipartites en faveur du travail décent, dans des domaines tels que la sécurité et la santé au travail.

Dans le cadre de son train de mesures pour une économie juste et durable, la Commission présente par ailleurs aujourd'hui une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. La proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.

Prochaines étapes

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à avaliser l'approche exposée dans la présente communication et à œuvrer ensemble à la mise en œuvre des actions qu'elle contient. La Commission fera régulièrement rapport sur la mise en œuvre de la présente communication.

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