Déclarations des États membres de l'EEE/AELE et du Royaume-Uni en vertu de l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004

Conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004, les États de l'AELE membres de l'EEE effectuent les déclarations suivantes auprès de l'Autorité de surveillance AELE.

L'Autorité de surveillance AELE n'endosse aucune responsabilité quant au contenu de la déclaration, et sa publication ne signifie pas qu'elle en a approuvé et accepté le contenu.

Veuillez noter que, bien que le Royaume-Uni ait quitté l’UE le 1 février 2020, il continue de présenter une déclaration conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de retrait.