Emploi, affaires sociales et inclusion

Comité de la protection sociale

Le comité de la protection sociale (CPS) joue un rôle consultatif auprès des ministres réunis au sein du Conseil «Emploi et affaires sociales» (EPSCO). Il a été établi par une décision du Conseil au titre de l’article 160 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le principal cadre politique du CPS est la méthode ouverte de coordination (MOC) sociale, qui vise à atteindre les objectifs de l’UE dans le domaine de la politique sociale. Il couvre les principaux volets de la politique sociale:

Les tâches du CPS sont les suivantes:

  • suivre la situation sociale et l'évolution des politiques de protection sociale dans les États membres et dans l'Union;
  • faciliter la discussion et la coordination des approches entre les autorités nationales et la Commission;
  • préparer des rapports, formuler des avis ou entreprendre d’autres activités dans les domaines relevant de sa compétence, à la demande du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative;
  • préparer les débats du Conseil sur la protection sociale et sur les recommandations par pays dans le contexte du Semestre européen.

Organisation et méthodes de travail

Le CPS est composé de deux représentants issus de chaque État membre et de deux représentants de la Commission.

Il se réunit tous les mois, sauf en juillet et en août. Deux fois par an, les réunions ont lieu dans le pays assurant la présidence du Conseil de l’UE.

Le comité élit son président pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. L'actuel président est Rait Kuuse (EE).

Le président est assisté par un bureau composé des délégués de la Commission, de quatre vice-présidents (deux vice-présidents élus, un représentant du pays assurant la présidence du Conseil et un représentant du pays qui lui succédera), du secrétaire du CPS, du secrétariat général du Conseil et du président du sous-groupe «Indicateurs». Les vice-présidents élus actuels sont Ulrike Neufang (AT) et Peter Lelie (BE).

Le secrétariat du CPS est assuré par la Commission par l’intermédiaire d’une équipe de fonctionnaires, dont Georgi Karaghiozov, Paul Minty et Ginta Niedra. Le secrétaire actuel est Georgi Karaghiozov.

Les membres du CPS

Sous-groupes du CPS

Le CPS dispose d’un sous-groupe permanent (le sous-groupe «Indicateurs» (SGI), qui est chargé d’élaborer et de définir les indicateurs sociaux de l’UE afin de suivre les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs de la MOC sociale. En outre, le CPS peut établir des groupes de travail ad hoc chargés de rédiger des rapports ou d’effectuer des travaux approfondis.

Le président actuel du SGI est Rudi Van Dam (BE) et son vice-président est Volker Schmitt (DE).

Programme de travail

Les travaux et objectifs du CPS sont définis dans son programme de travail:

Principales réalisations

Rapport annuel

Rapports thématiques

Suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale (SPPM)

En 2012, le comité de la protection sociale a élaboré un outil qui permet de suivre chaque année les grandes évolutions sociales dans l'UE.

Examens thématiques du CPS

Examens thématiques 2017

Examens thématiques 2016

Examens thématiques 2015

Examens thématiques 2014

Examens thématiques 2013

Examens thématiques 2012

Les avis et les documents de travail préparés par le CPS peuvent être consultés dans la base de données documentaire sur les politiques en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion.

Les documents du CPS peuvent également être téléchargés à partir du registre public du Conseil de l’UE.

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