Consultations ouvertes
Titre | Consultation publique ouverte pour l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) | ||||||
Domaine(s) politique(s) | Emploi, affaires sociales, jeunesse | ||||||
Groupe(s) cible(s) | Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à la consultation. Toutefois, les contributions des parties prenantes et participants / bénéficiaires directement impliqués dans le FEM au cours de la période 2014-2020 sont particulièrement recherchées. Plus spécifiquement: - parties prenantes impliquées dans le projet et la fourniture de l'aide du FEM - parties prenantes impliquées dans le traitement de questions plus larges de restructuration de sociétés, industries et régions | ||||||
Période de consultation | Du : 18/05/2016 au : 18/09/2016 | ||||||
Objectif de la consultation | Cette consultation publique est conçue pour soutenir l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément à l'article 20 du nouveau règlement sur le FEM (1309/2013) adopté en décembre 2013. Cette évaluation à mi-parcours porte sur les activités du FEM pendant la période 2014-2015. L'évaluation recueille les avis des parties prenantes et des bénéficiaires dans un champ d'application le plus vaste possible. La consultation publique ouverte joue par conséquent un double rôle. Non seulement, elle aidera à évaluer la performance, l'efficacité, la durabilité et d'autres aspects des cas analysés mais elle aidera également à concevoir l'avenir du FEM. La consultation publique ouverte devrait apporter des données importantes pour le développement futur du fonds. |
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Comment soumettre votre contribution? | Veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution. | ||||||
Voir le document de consultation | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||||||
Voir le questionnaire : |
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/5704b2e2-a098-4e3f-9799-9fe4249e74fe?surveylanguage=FR | ||||||
Documents de référence et autres, consultations liées |
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Coordonnées |
Service responsable: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, unité F2: FEM, Gestion partagée Courrier électronique: EMPL-EGF-EVALUATION@ec.europa.eu Adresse postale:Unité F2: FEM, Gestion partagée DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Commission européenne, Rue Joseph II, 27 – 00/120, B-1049 BRUXELLES |
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Voir les contributions | Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de publier les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées. | ||||||
Résultats de la consultation et étapes ultérieures |
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Déclaration spécifique de confidentialité | |||||||
Protection des données à caractère personnel |
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