Appels d'offres
Cette section de notre site web fournit des informations sur les appels d'offres de la Commission européenne dans le domaine de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Le site web TED (Tenders Electronic Daily) fournit des renseignements, dans les 23 langues officielles de l'Union européenne, sur tous les appels d'offres lancés dans l'Union.
Appels d'offres actuels
Aucun appel d’offres en cours
Archives (appels d'offres clôturés)
| N° de réf. | Titre |
|---|---|
| VT/ 2018/013 | Framework Contract on Services related to the Coordination and Provision of Support to the EURES Network |
| VT/ 2018/024 | Framework Contract on Helpdesk and Other Support Services to the EURES Portal |
| VT/ 2018/026 | Maintenance et développement de la base de données statistiques relative à la politique de l'UE en faveur du marché du travail |
| VT/ 2017/001 | Assistance to the Audit Board of the Administrative Commission for the coordination of social security systems |
| VT/ 2017/003 | Update of the mapping of social enterprises and their ecosystems in Europe |
| VT/ 2017/011 | Programme PROGRESS: VT/2017/011 - Maintenance and development of the EU labour market policy statistical database |
| VT/ 2017/012 | VT/2017/012 - Network of experts on intra-EU mobility — free movement of workers and social security coordination |
| VT/ 2017/020 | Programme PROGRESS: Study on measuring labour mobility and migration using big data |
| VT/ 2017/046 | Services de soutien à l'apprentissage |
| VT/ 2017/057 | Study on the feasibility of a child guarantee for vulnerable children |
| VT/ 2016/005 | Services de soutien à la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré |
| VT/ 2016/008 | Contrôle de la situation sociale dans l'UE |
| VT/ 2016/012 | Framework service contract supporting peer reviews and other mutual learning processes in the fields of employment, social affairs and inclusion |
| VT/ 2016/027 | Contrats-cadres multiples portant sur la fourniture de services relatifs à la mise en œuvre des lignes directrices pour une meilleure réglementation |
| VT/ 2016/039 | Programme PROGRESS: Appui à la présence en ligne de la plate-forme européenne pour investir dans les enfants (EPIC) |
| VT/ 2016/047 | Contrat-cadre relatif à la dispense de formations en faveur du réseau EURES |
| VT/ 2016/082 | Collecte, validation et analyse de données au titre du cadre d'indicateurs pour le suivi de la garantie pour la jeunesse |
| VT/ 2015/023 | Soutien au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (EQAVET) et au réseau du système européen de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) |
| VT/ 2015/025 | Support for developing better country knowledge on public administration and institutional capacity building |
| VT/ 2015/026 | Contrats-cadres portant sur des services d'organisation de réunions, de conférences et autres événements |
| VT/ 2015/031 | Programme PROGRESS: Study to collect updated information for a limited number of substances with a view to analyse the health, socio-economic and environmental impacts in connection with possible amendments of Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work |
| VT/ 2015/034 | Étude de faisabilité sur un «Portail européen pour la mobilité consacré à la sécurité sociale» – La sécurité sociale à portée de main |
| VT/ 2015/042 | VT/2015/042 - Targeted surveys on application of core labour standards |
| VT/ 2015/046 | Contrat-cadre de services d’assistance à la réalisation d’activités de communication dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs |
| VT/ 2015/048 | Programme PROGRESS: Etude sur la fourniture de services sociaux intégrés visant à l'activation dans le marché du travail des bénéficiers d'un revenu minimal – facteurs de succès et voies de reforme |
| VT/ 2015/049 | Programme PROGRESS: Élaboration et conception d'un modèle structurel pour la construction et la mise en œuvre d'un système d'information sur la santé et la sécurité au travail au sein de l'UE |
| VT/ 2015/067 | Action préparatoire: «La solidarité sociale pour l'intégration sociale» |
| VT/ 2015/068 | Appel d’offres VT/2015/068 |
| VT/ 2015/071 | Programme PROGRESS: Center of expertise in labour law and labour market policy |
| VT/ 2014/011 | Soutien à l'établissement d'une plate-forme de l'UE destinée à faciliter la mise en place d'un partenariat transnational, l'échange d'expériences, le renforcement des capacités et la mise en réseau, ainsi que la capitalisation et la diffusion des résultats pertinents |
| VT/ 2014/031 | Helpdesk et autres services de soutien sur le portail EURES |
| VT/ 2014/033 | Programme PROGRESS: Étude sur l'amélioration de l'intervention de l'inspection du travail dans les micro- et petites entreprises concernant la législation de transposition des directives de l'UE relatives à la santé et à la sécurité au travail |
| VT/ 2014/045 | Faisabilité et valeur ajoutée d'un système européen d'allocations de chômage |
| VT/ 2014/061 | Marché de services pour le soutien à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE), particulièrement des services pour la mise en œuvre du concept "benchlearning" dans le cadre du réseau des SPE |
| VT/ 2014/078 | Aide à la création de la plate-forme du FEAD pour l'échange d'expériences et la diffusion des résultats |
| VT/ 2013/001 | Soutien à la commission des comptes de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| VT/ 2013/013 | Programme PROGRESS: Maintenance et développement de la base de données statistiques relative à la politique du marché du travail de l'UE |
| VT/ 2013/015 | Réseau d’experts sur la mobilité au sein de l’Union – coordination des systèmes de sécurité sociale et libre circulation des travailleurs |
| VT/ 2013/018 | FSE – Assistance à la collecte et à la validation de données pour la gestion du Fonds social européen 2014-2020. |
| VT/ 2013/036 | Rédaction d'un guide non contraignant sur les bonnes pratiques en matière de critères minimum liés à la santé et à la sécurité, dans le domaine de l'exposition des travailleurs aux risques liés aux agents physiques (champs électromagnétiques) |
| VT/ 2013/037 | Contrat-cadre pour l'audit des programmes co-financés par FSE, FIFG/EFF/EMFF, SOLID et IPA |
| VT/ 2013/041 | Projet pilote relative à la mise au point d'une méthode commune pour l'utilisation des budgets de référence |
| VT/ 2013/056 | Projet pilote - Promotion de la protection du droit au logement - Prévention du sans-abrisme dans le contexte des expulsions |
| VT/ 2013/069 | Programme PROGRESS: Mise en place et gestion d'un réseau de politique sociale |
| VT/ 2013/073 | Contrat-cadre de services de coordination et de soutien horizontal au réseau EURES |
| VT/ 2013/074 | Soutien à l’analyse et à la vérification ex ante des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre du Fonds social européen (FSE) |
| VT/ 2013/079 | Marché de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE |
| VT/ 2012/004 | Programme PROGRESS: Services de soutien pour l'apprentissage mutuel au sein de la Stratégie Européenne pour l'Emploi |
| VT/ 2012/005 | Programme PROGRESS: Marchés de services "Observatoire Européenne des Politiques de l'Emploi" |
| VT/ 2012/020 | FSE – Assistance à la collecte et à la validation de données pour la gestion du Fonds social européen (2014-2020) |
| VT/ 2012/024 | Fourniture de services concernant l’évaluation, les études d'évaluation, l'analyse et la recherche, y compris le soutien aux activités d’analyse d’impact |
| VT/ 2012/027 | Programme PROGRESS: Proposal for a service contract for the production of a non-binding modular guide to good practice with a view to improving the application of the Community Directives on protecting the health and safety of workers by reducing work related vehicle risk (WRVR) |
| VT/ 2012/028 | Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail |
| VT/ 2012/039 | Marchés de services " Fournir des conseils ciblés sur le soutien du FSE à des programmes d’apprentissage et de stages " |
| VT/ 2012/040 | Programme PROGRESS: Analytical support on social protection reforms and their socio-economic impacts in the EU Member States and EFTA/EEA, acceding, candidate and potential candidate countries |
| VT/ 2012/050 | Étude préparatoire en vue de l’évaluation ex post du FSE pour la période 2007-2013 |
| VT/ 2012/055 | Contrat-cadre relatif à la dispense de formations en faveur du réseau EURES |
| VT/ 2012/056 | Programme PROGRESS: Évaluation de l'application pratique des directives européennes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST) dans les États membres de l'UE en vue de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence ainsi que d'identifier des améliorations possibles du cadre réglementaire |
| VT/ 2012/057 | The Social Situation Monitor: Ensuring continuity of the European Observatory on Demography and Social Situation, this contract aims at providing policy-relevant analytical and methodological support on the developments in income distribution, poverty, social exclusion and material deprivation as well as health, helping the Commission in its efforts to monitor living standards and life chances across the EU and across different groups in society, and to evaluate how policies affect them. |
| VT/ 2012/077 | Soutien à la mise en œuvre du projet EESSI, par l'amélioration des processus de gestion de projet, de gouvernance et de communication; Lot 1 - Améliorer l'approche de gestion de projet du projet EESSI et faciliter le travail de la Commission en relation avec les organes de gouvernance EESSI; Lot 2 - Développer la communication dans le projet EESSI |
| VT/ 2012/081 | Programme PROGRESS: Services de soutien au développement de l'expérimentation sociale dans l'UE |
| VT/ 2012/089 | Programme PROGRESS: Base de données relative aux accords d'entreprises transnationaux: mise à jour et maintenance |
| VT/ 2011/001 | Contrats-cadres portant sur des services d'organisation de réunions, de conférences et autres événements |
| VT/ 2011/002 | Programme PROGRESS: Support services for the peer review in social protection and social inclusion programme |
| VT/ 2011/003 | Programme PROGRESS: Network of independent experts on social inclusion |
| VT/ 2011/005 | Contract to analyse the conformity of the transposal of Directive 89/391/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work |
| VT/ 2011/006 | Programme PROGRESS: Étude sur les conséquences de la documentation relative à l'évaluation des risques (article 9 de la directive 89/391/CEE) par de très petites entreprises, par rapport à une éventuelle exemption de cette obligation |
| VT/ 2011/007 | Programme PROGRESS: Contrat-cadre de services relatifs au développement, à la gestion et à la diffusion de la classification ESCO |
| VT/ 2011/008 | Programme PROGRESS: WEESP - Outil en ligne pour des pratiques évaluées des services de l'emploi |
| VT/ 2011/009 | Contrat-cadre portant sur un service d'aide aux utilisateurs et sur d'autres services d'assistance concernant le portail EURES |
| VT/ 2011/013 | Programme PROGRESS: Étude sur les transferts d’entreprises en situations d’insolvabilité |
| VT/ 2011/016 | Programme PROGRESS: Suivi des performances 2011–2013 du programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress 2007–2013 |
| VT/ 2011/020 | Programme PROGRESS: Secrétariat pour le système d'information mutuelle sur la protection sociale — Missoc |
| VT/ 2011/024 | Programme PROGRESS: Services d'étude en vue de l'évaluation de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail 2007–2012 |
| VT/ 2011/033 | Réseau d’experts en évaluation du FSE |
| VT/ 2011/039 | Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer l'impact potentiel des nanomatériaux et des nanotechnologies sur le lieu de travail, et à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail |
| VT/ 2011/042 | Programme PROGRESS: Appel d'offres relatif à un marché de services portant sur l'analyse et l'évaluation des effets de l'application pratique de la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail dans le secteur de l'extraction minière par forage |
| VT/ 2011/047 | Projet pilote – La solidarité sociale pour l'intégration sociale |
| VT/ 2011/051 | Contrat-cadre portant sur des services de soutien aux activités de communication relatives à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion |
| VT/ 2011/052 | Création d'un groupe de soutien technique en vue de renforcer les activités de l'Alliance européenne pour les familles (AEF) |
| VT/ 2011/056 | Programme PROGRESS: Contrat d'étude: "Analyse - à la lumière de l'acquis de l'Union européenne - des conventions de l'OIT qui ont été classifiées comme à jour par l'Organisation internationale du travail". |
| VT/ 2011/064 | Programme PROGRESS: Study on Mobility, Migration and Destitution in the European Union |
| VT/ 2011/065 | Programme PROGRESS: Établissement, organisation, gestion et coordination d'un réseau européen d'experts juridiques dans le domaine du droit du travail |
| VT/ 2011/074 | Programme PROGRESS: Etude sur les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges transnationaux du travail |
| VT/ 2011/100 | VT/2011/100 – Pilot project – social solidarity for social integration |
| VT/ 2011/103 | Programme PROGRESS: VT/2011/103 - Framework contract for services relating to the development, management and dissemination of the ESCO classification — formulation and validation of occupation, skill/competence and qualification terms in various languages; translations |
| VT/ 2010/001 | Incidence sociale de l’émigration et de la migration des populations rurales vers les zones urbaines en Europe centrale et orientale |
| VT/ 2010/003 | Contrat-cadre portant sur des services de soutien aux activités de communication relatives au Fonds social européen (FSE) et aux politiques connexes |
| VT/ 2010/007 | Programme PROGRESS: Séminaires de sensibilisation destinés aux organisations de la société civile dans les domaines de la non-discrimination et de l'égalité |
| VT/ 2010/008 | Programme PROGRESS: Analyse comparative des coûts et des bénéfices des politiques actives et passives en matière d'emploi |
| VT/ 2010/009 | Programme PROGRESS: Etude d'observation de l'emploi sectoriel |
| VT/ 2010/010 | Programme PROGRESS: Développement/maintenance d'un modèle de marché du travail |
| VT/ 2010/012 | Contract to elaborate a 'Report on the current situation in relation to occupational diseases systems in EU Member States and EFTA/EEA countries, in particular relative to Commission Recommendation 2003/670/EC concerning the European Schedule of Occupational Diseases and gathering of data on relevant related aspects'. |
| VT/ 2010/013 | Programme PROGRESS: Marché de services d'étude en vue d'analyser et d'évaluer l'impact sanitaire, social, économique et environnemental d'une éventuelle modification de certaines directives CE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail à la suite de l'adoption du règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
| VT/ 2010/014 | ESF Expert Evaluation Network |
| VT/ 2010/015 | Contrat-cadre de services relatifs aux activités d'information, de publication et de communication d'EURES |
| VT/ 2010/016 | Programme PROGRESS: Étude relative aux priorités de la politique de l’emploi, comprenant la mise sur pied d’une capacité méthodologique permettant de renforcer la dimension «Emploi» de la stratégie UE 2020. |
| VT/ 2010/017 | Étude sur les dispositifs de chômage partiel mis en place en temps de crise et les leçons à en tirer |
| VT/ 2010/018 | Étude sur l’offre de places d’apprentis dans les États membres |
| VT/ 2010/019 | Étude portant sur une vue d’ensemble des dispositions en matière de stages dans les États membres |
| VT/ 2010/020 | Study on "The impact of the global economic crisis on decent work and decent work policies in key emerging economies, with a special emphasis on the situation of young people and women, and its repercussion on the EU labour markets" |
| VT/ 2010/021 | Programme PROGRESS: Marché de services en vue de réaliser une étude analysant, au niveau de l'UE, l'incidence sanitaire, socio-économique et environnementale de la modification éventuelle de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, afin d'en étendre la portée pour inclure des substances reprotoxiques de catégories 1 et 2. |
| VT/ 2010/025 | Programme PROGRESS: Formation en inclusion /protection sociale |
| VT/ 2010/026 | Analyses et suivi de l'apprentissage mutuel lié aux Peer reviews du programme pour la protection sociale et l'inclusion sociale |
| VT/ 2010/027 | Programme PROGRESS: Organisation de l'échange de bonnes pratiques en matière d'égalité des sexes |
| VT/ 2010/031 | Programme PROGRESS: Mise en œuvre de la directive 2005/47/CE concernant l’accord sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire |
| VT/ 2010/035 | Organisation et coordination d'un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne |
| VT/ 2010/036 | Programme PROGRESS: Transferts d’entreprises en situation d’insolvabilité |
| VT/ 2010/037 | Étude complémentaire relative aux aspects juridiques du détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services au sein de l'Union européenne |
| VT/ 2010/042 | Contrat de service pour la fourniture d'aide technique dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale |
| VT/ 2010/046 | Programme PROGRESS: Contrat de service pour l'élaboration participative de guides pratiques nationaux à destination des journalistes sur le traitement par les médias des questions de pauvreté et d'exclusion sociale |
| VT/ 2010/047 | Programme PROGRESS: Contrat de services relatif au développement, à la publication et à la maintenance de la base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision |
| VT/ 2010/048 | Programme PROGRESS: Étude sur le rôle des hommes en matière d'égalité de genre |
| VT/ 2010/050 | Evaluation of the reaction of the ESF to the economic and financial crisis |
| VT/ 2010/051 | Programme PROGRESS: Etude sur les caractéristiques et les effets juridiques des accords entre entreprises et représentants des travailleurs |
| VT/ 2010/063 | Programme PROGRESS: Étude sur la protection des droits des travailleurs dans le cadre de processus de sous-traitance au sein de l'Union européenne |
| VT/ 2010/079 | Programme PROGRESS: Training of legal and policy practitioners on the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities |
| VT/ 2010/084 | Etude sur le travail précaire et les droits sociaux |
| VT/ 2009/005 | Programme PROGRESS: Support for Voluntary initiatives promoting diversity management at the workplace across the EU |
| VT/ 2009/006 | Programme PROGRESS: Cartographie du cadre juridique, institutionnel et politique de la lutte contre les discriminations en Turquie et dans les Balkans occidentaux |
| VT/ 2009/008 | Programme PROGRESS: Services sociaux d'intérêt général |
| VT/ 2009/012 | Programme PROGRESS: Etude sur les organismes de promotion de l'églalité mis en place via les Directives 2000/43/CE, 2004/113/CE and 2006/54/CE |
| VT/ 2009/013 | Programme PROGRESS: Etude sur l'impact de l'âge, du handicap, du genre, de la religion ou de la croyance, de l'origine ethnique et de l'orientation sexuelle dans les services financiers, notamment dans les services d'assurances et bancaires |
| VT/ 2009/014 | Programme PROGRESS: Étude comparative sur l’accès à la justice dans le cadre de la législation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et de lutte contre la discrimination (dans les États membres et les pays de l’AELE/EEE) |
| VT/ 2009/015 | External Audit Services to DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities,to DG Regional Policy and to DG Maritime Affairs and Fisheries under the Framework Contract for the Audit of Programmes co-financed by the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund (CF, the European Regional Development Fund (ERDF), the EFF European Fisheries Fund and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIGF) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) |
| VT/ 2009/018 | Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire des bonnes pratiques à caractère non contraignant visant à une meilleure application des directives communautaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur de la pêche naviguant sur des navires de moins de 15 mètres de longueur |
| VT/ 2009/020 | Programme PROGRESS: VT/2009/020 «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» |
| VT/ 2009/021 | Programme PROGRESS: Établissement d'un réseau européen d'universitaires et de professionnels sur la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs afin d'analyser les nouveaux modèles de mobilité et les évolutions politiques nationales correspondantes dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et de la stratégie post 2010 |
| VT/ 2009/022 | Programme PROGRESS: Dialogue entre SPE |
| VT/ 2009/023 | Programme PROGRESS: Study service contract to analyse and evaluate the practical implementation of the principle of substitution of hazardous chemicals at the workplace by less hazardous chemicals or associated processes for the purpose of protecting the health and safety of workers |
| VT/ 2009/024 | Étude relative à l'emploi dans les secteurs du gaz et de l'électricité auprès des parties contractantes de la Communauté de l'énergie issues des Balkans occidentaux |
| VT/ 2009/026 | Organisation and coordination of a European network on free movement of workers within the European Union |
| VT/ 2009/028 | Programme PROGRESS: Supported Employment schemes for people with disabilities in the EU and the EFTA-EEA - Good practices and recommendations in support of a flexicurity approach |
| VT/ 2009/033 | Programme PROGRESS: Protection des retraites complémentaires en cas d'insolvabilité de l'employeur dans le cadre de régimes à prestations définies et de régimes basés sur les provisions au bilan |
| VT/ 2009/037 | Programme PROGRESS: Marché d'étude: «Rôle et impact des politiques de taxation du travail» |
| VT/ 2009/038 | Programme PROGRESS: Études relatives à la «durabilité — emplois verts; commerce et travail |
| VT/ 2009/039 | Programme PROGRESS: Lot 1 — «Étude de différents aspects du fonctionnement du marché du travail à l'aide de microdonnées extraites des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)»
Lot 2 — «Étude sur la flexicurité: mesure de l'impact des politiques de flexicurité sur le marché du travail de l'UE» |
| VT/ 2009/043 | Programme PROGRESS: Developing efficient activation approaches and identifying elements for regional cooperation in the Western Balkans |
| VT/ 2009/046 | Programme PROGRESS: Marché d’études – «Suivi des priorités de l’Union européenne en matière de politique de l’emploi dans le contexte de la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et renforcement de la capacité méthodologique d’évaluation des réponses apportées par cette politique au niveau des États membres et de l’Union européenne» |
| VT/ 2009/047 | Programme PROGRESS: Soutien au travail du groupe d'experts à haut niveau de représentants des États membres chargé de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) |
| VT/ 2009/048 | Programme PROGRESS: Base de données relative aux accords d'entreprises transnationaux: développement de contenu |
| VT/ 2009/049 | Programme PROGRESS: Étude de faisabilité relative à l'établissement d'une plate-forme européenne de coopération entre les inspections du travail et d'autres organismes de surveillance et de contrôle afin de prévenir et de combattre le travail non déclaré |
| VT/ 2009/050 | Assistance to the Audit Board of the Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers |
| VT/ 2009/055 | Programme PROGRESS: Service contract – "The potential impact of emerging trends and risks on labour inspection methodologies in the domain of occupational health and safety" |
| VT/ 2009/056 | Programme PROGRESS: Marché visant à poursuivre le développement d’une méthodologie d’évaluation systématique des directives santé et sécurité au travail et à tester ladite méthodologie dans le cadre d’une évaluation pilote de la directive 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail |
| VT/ 2009/062 | Étude de l'impact socio-économique du détachement de travailleurs dans l'Union européenne |
| VT/ 2009/063 | Étude des aspects juridiques du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services dans l'Union européenne |
| VT/ 2009/090 | Evaluation of the capacity of the ESF delivery systems to attract and support OP target groups |
| VT/ 2009/091 | Programme PROGRESS: Transferable competences across economic sectors - role and importance for employment at European level |
| VT/ 2008/001 | Programme PROGRESS: Study on challenges and good practices in the implementation of the UN Convention on the rights of persons with disabilities |
| VT/ 2008/002 | Programme PROGRESS: Formation des parties prenantes aux consultations dans le domaine de la normalisation |
| VT/ 2008/003 | Programme PROGRESS: Étude de cartographie des pratiques syndicales en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité |
| VT/ 2008/005 | Programme PROGRESS: Etude comparative des sanctions et délais de recours concernant les questions de genre et d'anti-discrimination dans les Etats Membres de l'UE et de l'EFTA/EEA |
| VT/ 2008/006 | Programme PROGRESS: Activités destinées à améliorer l'efficacité des politiques, des programmes et des projets d'inclusion sociale et de non-discrimination des Roms dans l'UE |
| VT/ 2008/007 | Programme PROGRESS: Mise en place d'un réseau d'experts socio-économiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination |
| VT/ 2008/008 | Programme PROGRESS: Innover pour réussir l'intégration des migrants dans le marché du travail |
| VT/ 2008/010 | Programme PROGRESS: Marché d'étude - «Stratégie de Lisbonne: les défis à moyen terme pour l'emploi» |
| VT/ 2008/011 | Programme PROGRESS: Marché de services "Soutien à l'apprentissage mutuel" |
| VT/ 2008/012 | Programme PROGRESS: Contrat de services "Réseau de l'Observatoire européen de l'emploi et services de soutien" |
| VT/ 2008/019 | Informatics services and products in the context of the EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) project |
| VT/ 2008/021 | Programme PROGRESS: Contrat d’analyse de la conformité de la transposition de la directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, de certaines directives particulières au sens de l’article 16, paragraphe 1, de cette directive, de la directive 92/29/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires et de la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail dans le droit national de la République de Croatie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine |
| VT/ 2008/031 | Programme PROGRESS: Marché d'étude sur l'anticipation des besoins en personnel qualifié et la formation à de nouveaux emplois |
| VT/ 2008/032 | Contrat-cadre en vue de la fourniture de formations au réseau EURES |
| VT/ 2008/033 | Programme PROGRESS: Dans le cadre du programme PROGRESS 2007-2013: Etude sur "Méthodes indirectes destinées à évaluer l'ampleur du travail non déclaré au sein de l'UE" |
| VT/ 2008/036 | Contrat-cadre - multiples portant sur des services d'organisation de réunion et de conférences |
| VT/ 2008/037 | Programme PROGRESS: Etude sur les initiatives non législatives à l'intention des entreprises, pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail |
| VT/ 2008/038 | Programme PROGRESS: Etude relative a l examen des methodologies utilisees pour evaluer les impacts sociaux et au niveau de l emploi |
| VT/ 2008/042 | Programme PROGRESS: Étude d'évaluation de l'impact social en vue de l'intégration des questions de protection sociale et d'inclusion sociale aux politiques publiques des États membres de l'UE |
| VT/ 2008/044 | EVALUATION EX-POST DU SOUTIEN DU FOND SOCIAL EUROPEEN 2000-2006 A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LES DOMAINES |
| VT/ 2008/045 | Étude sur le dialogue social dans les pays des Balkans occidentaux |
| VT/ 2008/046 | Programme PROGRESS: Etude sur la pauvreté des enfants |
| VT/ 2008/047 | Programme PROGRESS: Étude sur «L'exclusion liée au logement: politiques du bien-être social, accès au logement et marchés du travail» |
| VT/ 2008/050 | Actualisation et développement du contenu du portail web de l’Alliance européenne pour les familles |
| VT/ 2008/051 | Évaluation ex post du FSE 2000-2006:soutien aux systèmes et structures; impacts sur le fonctionnement du marché du travail et sur les infrastructures destinées à promouvoir le capital humain |
| VT/ 2008/052 | Programme PROGRESS: Organisation de séminaires visant à l'amélioration des connaissances des juges et juristes sur les questions d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. |
| VT/ 2008/053 | Programme PROGRESS: Étude comparative de la règle de droit applicable aux relations professionnelles dans l'Union européenne des 27 en vue d'identifier les bonnes pratiques lorsqu'il s'agit de définir et d'appliquer des relations professionnelles conformes au droit national et au droit communautaire |
| VT/ 2008/054 | Programme PROGRESS: Études de la mise en œuvre des directives communautaires relatives au droit du travail en Bulgarie et en Roumanie |
| VT/ 2008/055 | Evaluation ex post du soutien du FSE à la "qualité du travail" |
| VT/ 2008/057 | Programme PROGRESS: Contrat concernant l’élaboration et la réalisation d’un tableau de bord destiné à visualiser l’action des États membres en matière de santé et de sécurité au travail dans des domaines spécifiques liés aux objectifs définis par la nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012). |
| VT/ 2008/059 | Programme PROGRESS: Étude relative à la participation des parties prenantes à la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de la protection sociale et de l'inclusion sociale |
| VT/ 2008/060 | Programme PROGRESS: Etude relative à l'inclusion active des migrants |
| VT/ 2008/061 | Création d’un observatoire européen pour alimenter le débat sur la politique sociale et fournir des analyses concernant la situation sociale dans l’Union européenne (Observatoire de la situation sociale) |
| VT/ 2008/063 | Programme PROGRESS: Contrat concernant l'analyse au niveau de l'UE des incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales de l'éventuelle modification de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail. |
| VT/ 2008/066 | Programme PROGRESS: Marché de services pour l’analyse des coûts socio-économiques des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures de prévention. |
| VT/ 2008/068 | Programme PROGRESS: Étude relative à la dimension du genre et à la discrimination dans le domaine de la protection sociale |
| VT/ 2008/070 | Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire de bonnes pratiques, à caractère non contraignant, visant à une meilleure application des directives communautaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur de la pêche naviguant sur des navires de moins de 15 mètres de longueur. |
| VT/ 2008/071 | Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire de bonnes pratiques à caractère non contraignant, visant à une meilleure application des directives sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs des secteurs agricole, horticole, forestier ainsi que de l’élevage, notamment dans les petites et moyennes exploitations |
| VT/ 2008/076 | Programme PROGRESS: Divers aspects des performances du marché de l'emploi à l'aide de microdonnées de l'enquête sur les forces de travail de l'Union européenne |
| VT/ 2008/082 | Séminaires nationaux sur les restructurations |
| VT/ 2008/083 | Programme PROGRESS: Contrat relatif à l'analyse des incidences sur la santé, des incidences socio-économiques et des incidences sur l'environnement d’une éventuelle modification de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) |
| VT/ 2008/085 | Évaluation ex post du Fonds social européen (2000-2006) |
| VT/ 2008/087 | Prestation de services d'évaluation et de services connexes en faveur de la DG EMPL, y compris soutien aux activités d'étude d'impact |
| VT/ 2008/088 | Programme PROGRESS: Évaluation à mi-parcours du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress 2007-2013 |
| VT/ 2008/089 | Programme PROGRESS: Étude relative à la mise en œuvre de la directive 2003/72/CE (implication des travailleurs dans la société coopérative européenne) dans 10 États membres |
| VT/ 2008/090 | Contrat-cadre de services portant sur le contrôle des actions transnationales et innovatrices au titre du Fonds social européen 2007-2013, et sur la synthèse et la diffusion des résultats correspondants |
| VT/ 2008/091 | Programme PROGRESS: En vue de la conclusion d’un contrat portant sur l’élaboration d’une proposition de lignes directrices pratiques de la Commission pour la formation des travailleurs exposés à l’amiante lors de travaux d'enlèvement ou de maintenance |
| VT/ 2008/092 | Programme PROGRESS: Étude de faisabilité de la mise en place au niveau européen de conseils sectoriels pour l'emploi et les qualifications |
| VT/ 2008/103 | Étude sur le dialogue social dans les pays des Balkans occidentaux |
| VT/ 2008/107 | Ex post evaluation of the EQUAL Community Initiative (2000-2006) |
| VT/ 2007/003 | Phase de paiement des retraites par capitalisation (annuités et autres produits) |
| VT/ 2007/004 | Conférence à l'occasion de la Journée européenne des personnes handicapées 2007 |
| VT/ 2007/005 | Academic Network of European Disability experts (ANED) |
| VT/ 2007/006 | Etude sur "la situation des femmes handicapées en Europe, suite à la Convention des NU sur les Droits des Personnes Handicapées |
| VT/ 2007/007 | Réalisation d'aménagements raisonnables pour les personnes handicapées dans l'Union – pratiques exemplaires et systèmes de financement |
| VT/ 2007/008 | Evaluation intermédiaire du Plan d'Action 2003-2010 – Egalité des chances pour les personnes handicapées |
| VT/ 2007/009 | Contrat de prestation de services pour l'établissement d'un réseau d'experts dans les questions d'emploi et d'égalité des genres |
| VT/ 2007/010 | Contrat de prestation de services pour l'établissement et le maintien d'un réseau d'experts dans les questions d'égalité des genres, d'inclusion sociale, de soins de santé et de soins de longue durée |
| VT/ 2007/013 | Contrat-cadre de services de soutien à l'activité de communication relative au programme PROGRESS et aux politiques connexes |
| VT/ 2007/015 | Évaluation par les pairs dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale et évaluation dans le domaine de l'inclusion sociale |
| VT/ 2007/016 | Contrat-cadre portant sur la mise en oeuvre d'un programme de publications sur support papier et/ou support électronique dans le domaine de la politique européenne de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances |
| VT/ 2007/017 | Contrat relatif à la réalisation d’une étude sur l’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques pour le personnel manipulant des équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique ou travaillant à proximité de tels équipements. |
| VT/ 2007/018 | Organising training and setting up networks on the European co-ordination of social security schemes |
| VT/ 2007/019 | Organisation and co-ordination of a European Network on Free Movement of Workers within the European Union |
| VT/ 2007/020 | Contrat cadre: services d'assistance au Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) |
| VT/ 2007/021 | Réseaux européens d'experts juridiques dans le domaine de l'égalité des genres et de la non-discrimination |
| VT/ 2007/023 | Sensibilisation des entreprises à la lutte contre les stéréotypes de genre |
| VT/ 2007/024 | Étude relative à la dimension du genre et à la discrimination dans le domaine de la protection sociale |
| VT/ 2007/025 | Etude prospective sur la politique sociale et d'emploi européenne- Progress 2007-2013 |
| VT/ 2007/026 | Création d'un Réseau européen d'experts socio-économiques en matière de non-discrimination et de diversité |
| VT/ 2007/035 | Actions de promotion et de développement de la diversité dans l'entreprise |
| VT/ 2007/036 | Étude sur les médias et la diversité |
| VT/ 2007/037 | Étude sur les mesures d'action positive dans l'Union européenne |
| VT/ 2007/038 | Séminaires en vue de sensibiliser les juges et les praticiens du droit à la législation anti-discrimination |
| VT/ 2007/040 | Contrat de service pour une étude sur l'impact socio-économique des systèmes de pension sur les femmes |
| VT/ 2007/045 | Service relatif au suivi des performances du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress 2007–2013 |
| VT/ 2007/049 | Contrat relatif à la réalisation d'une étude approfondie de l'impact socio-économique, sanitaire et environnemental d'une possible initiative communautaire sur la protection des travailleurs des services de santé dans L'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguille et d'autres instruments tranchants |
| VT/ 2007/050 | MISSOC Secretariat |
| VT/ 2007/053 | Contrat de prestation de services visant à l'élaboration d'un projet de guide de bonne pratique modulaire à caractère non-contraignant en vue d'aider les acteurs concernés à une meilleure compréhension et application pratique de la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles |
| VT/ 2007/054 | Organisation de l'échange de bonnes pratiques en matière d'égalité des sexes |
| VT/ 2007/055 | Impact économique et social de l'accord conclu entre les partenaires sociaux sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles assignés aux services transfrontaliers interopérables du secteur ferroviaire |
| VT/ 2007/056 | Modéliser les marchés du travail au sein de l'Union Européenne |
| VT/ 2007/057 | "Mobilité professionnelle au sein de l'UE dans le contexte de l'élargissement et fonctionnement des mesures transitoires" |
| VT/ 2007/060 | Dans le cadre du PROGRESS, Etude "Evaluation de l'impact social et de l'impact sur l'emploi de certaines politique stratégiques de la Commission" |
| VT/ 2007/061 | Contrat d'études "Le rôle des Services Publics d'Emploi relatifs à FLEXICURITY sur le marché européen de l'emploi" |
| VT/ 2007/062 | Étude de faisabilité relative à l'échange de personnel entre administrations nationales dans le cadre du programme Progress |
| VT/ 2007/063 | Marché visant l'analyse et l'évaluation des retombées de la mise en oeuvre pratique des exigences de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) |
| VT/ 2007/064 | Private Health Insurance |
| VT/ 2007/073 | Marché en vue d'une étude approfondie destinée à analyser et évaluer l'impact environnemental et socio-économique d'éventuelles initiatives communautaires dans le domaine de la prévention des troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle dans l'Union européenne |
| VT/ 2007/075 | Contrat d'études : Étude sur la mobilité des travailleurs |
| VT/ 2007/079 | Conséquences des restructurations sur la santé |
| VT/ 2007/081 | Service relatif à l'application effective du droit communautaire développé dans le domaine social - Progress 2007–2013 |
| VT/ 2007/088 | Contrat de prestation de services concernant l'élaboration d'un guide de prévention et de bonnes pratiques à caractère non contraignant visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire. |
| VT/ 2007/089 | Reporting on ESF interventions in the European Union |
| VT/ 2007/090 | Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l'Union Européenne |
| VT/ 2007/091 | Dans le cadre du PROGRESS, Etude "Emploi et travail décent dans le cadre de l'aide extérieure de l'UE" |
| VT/ 2007/092 | Étude en vue d'examiner l'interaction entre le développement local de l'emploi et la responsabilité sociale des entreprises |
| VT/ 2007/095 | Contrat de prestation de services pour l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 2006/25/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) |
| VT/ 2007/097 | Marché d'étude: Approche du travail axée sur le cycle de vie: comment renforcer l'apprentissage tout au long de la vie pour les travailleurs de 45 ans et plus |
| VT/ 2007/100 | Etude "Relations bilatérales et activités de coopération en matière d'emploi et de travail décent entre les États membres de l'UE ou les organisations internationales pertinentes d'une part, et un certain nombre d'économies émergentes, de pays du voisinage et de partenaires stratégiques de l'UE d'autre part" |
| VT/ 2007/101 | Réseau européen d'experts juridiques dans le domaine du droit du travail s'occupant tant des droits/aspects individuels que collectifs |
| VT/ 2007/110 | Soutien analytique dans le domaine de l'impact socio-économique des réformes de protection sociale dans les États membres de l'UE et les pays de l'AELE/EEE, les pays candidats et les pays précandidats |
| VT/ 2007/116 | Rapport de recherche sur les facteurs de risque professionnels favorisant l’apparition des troubles musculo-squelettiques de la nuque et des membres supérieurs |
| VT/ 2007/117 | Contrat d’étude pour l’examen de l’impact sur la santé et la sécurité au travail, en Europe, de l’usage croissant d’ordinateurs et appareils de communication portables |
| VT/ 2007/119 | Etude prospective sur la politique sociale et d'emploi européenne— Progress 2007–2013 |
| VT/ 2006/001 | Pauvreté et exclusion sociale dans les zones rurales |
| VT/ 2006/002 | Prestation de services financiers et prévention de l'exclusion financière |
| VT/ 2006/003 | Analyse de l’impact des normes minimales européennes sur les mesures visant à promouvoir l’intégration des personnes exclues du marché du travail |
| VT/ 2006/004 | Étude des rapports entre le pilier social et le pilier environnemental du développement durable, et notamment du rapport entre la cohésion/l’inclusion sociale et les politiques environnementales |
| VT/ 2006/005 | Framework contract for services related to the implementation of the new Information and Communications Strategy for EURES |
| VT/ 2006/008 | Étude sur le développement d'un cadre conceptuel destiné à mesurer les progès accomplis en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité |
| VT/ 2006/009 | Appel d'offres VT/2006/009 Formation dans le domaine de l'antidiscrimination et de diversité |
| VT/ 2006/010 | Étude sur les discriminations multiples dans l'Union européenne |
| VT/ 2006/011 | Étude relative à l'intégration des minorités ethniques dans la société et sur le marché du travail |
| VT/ 2006/012 | Évaluation continue de "2007, Année européenne de l'égalité des chances pour tous - Vers une société juste" |
| VT/ 2006/013 | Campagne d'information et de promotion de " 2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous - Vers une société plus juste" |
| VT/ 2006/014 | Etude sur les risques spécifiques de discrimination à l'encontre des personnes en situation de grande dépendance ou avec des besoins complexes |
| VT/ 2006/015 | Study on compilation of the Disability statistical data coming from the administrative registers of the Member States |
| VT/ 2006/016 | Qualité des services de soins de santé et égalité d’accès à ceux-ci |
| VT/ 2006/017 | Définition européenne opérationnelle commune du surendettement |
| VT/ 2006/018 | Contrat-cadre de services relatif au développement, à la publication et à la maintenance de la base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision |
| VT/ 2006/021 | Étude sur le travail des enfants et la protection des jeunes travailleurs dans l'Union européenne |
| VT/ 2006/022 | Contrat de prestation de services visant à l'élaboration d'un rapport résultant de l'analyse des données statistiques européennes ESAW, notamment la Phase 3 sur les "Causes et les Circonstances des accidents du travail", dans la perspective de l'évaluation des résultats de la Nouvelle Stratégie Communautaires de santé et de sécurité au travail 2002-2006 et en vue de la préparation des éventuelles actions futures de prévention au niveau Communautaire |
| VT/ 2006/023 | Contrat de prestation de services pour l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) |
| VT/ 2006/024 | Contrat de prestation de services pour l'évaluation de la mise en œuvre pratique des directives communautaires en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur de l'éducation |
| VT/ 2006/025 | Etude de faisabilité - L'intensification des processus d'échanges de données, grâce à une utilisation renforcée des moyens électroniques, entre les organismes de sécurité sociale responsables de la coordination des régimes de sécutité sociale |
| VT/ 2006/030 | Explorer la synérgie entre la promotion d'une participation active au travail et dans la société et entre des stratégies de santé et des soins de longue-durée |
| VT/ 2006/031 | Secretariat pour MISSOC- Le système d'information mutuelle sur la protection sociale |
| VT/ 2006/038 | Contrat-cadre de services relatif aux activités de communication sur le Fonds Social Européen (FSE) et politiques apparentées. |
| VT/ 2006/042 | "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne: améliorer les allocations sociales et économiques" |
| VT/ 2006/043 | "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne: améliorer les allocations sociales et économiques" |
| VT/ 2006/044 | Les systèmes d'allocation/prestation et leur interaction avec les politiques actives du marché du travail (PAMT) dans les nouveaux États membres |
| VT/ 2006/045 | La voie de l'emploi: pratiques actuelles et besoins futurs pour l'intégration des jeunes sur le marché du travail |
| VT/ 2006/046 | Étude - Actions novatrices visant à fournir aux PME et aux services publics de l'emploi de bonnes pratiques d'entreprise en matière de mobilité des travailleurs |
| VT/ 2006/048 | Contrat de service pour la fourniture d'une assistance technique dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale |
| VT/ 2006/050 | Etude sur "Le rôle des femmes immigrées sur le marché du travail: situation actuelle et perspectives futures" |
| VT/ 2006/053 | Renforcement du développement de l'emploi local: préparation d'un manuel pratique pour les nouveaux États membres et les pays en voie d'adhésion |
| VT/ 2005/091 | Study on the situation of social and health services of general interest in the European Union |
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