Dialogue social interprofessionnel et sectoriel Secteurs d'activité :SelectAcierAdministrations centralesAdministrations locales et régionalesAgricultureAmeublementAssuranceAudiovisuelAviation civileBoisChaussureCommerceConstructionConstruction navaleFootball professionnelGazHôpitaux et soins de santéHôtellerie et restauration (HORECA)Industrie agro-alimentaireIndustrie chimiqueIndustrie du papierIndustries extractivesMétallurgieNavigation intérieureNettoyage industrielPortsPêche maritimeRestauration collectiveSecteur bancaireSecteur graphiqueServices aux personnes/CoiffureServices postauxSpectacle vivantSucreSécurité privéeTannerie et cuirTextile et habillementTransport ferroviaireTransport maritimeTransport routierTravail intérimaireTélécommunicationsÉducationÉlectricité La Commission encourage le dialogue social européen aux niveaux interprofessionnel et sectoriel. Dialogue social interprofessionnel Le dialogue social interprofessionnel couvre l'ensemble de l'économie et des travailleurs. Le comité du dialogue social : est la principale instance chargée du dialogue social interprofessionnel au niveau européen; est composé de représentants des partenaires sociaux interprofessionnels européens reconnus et de leurs organisations nationales membres; se réunit 3 à 4 fois par an pour discuter de questions d’intérêt commun dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale, adopter des textes négociés par les deux parties et planifier les futures activités. Au niveau interprofessionnel, le dialogue social européen se déroule entre les organisations suivantes: la Confédération européenne des syndicats (CES) la Confédération des entreprises européennes (BUSINESSEUROPE, anciennement UNICE) SGI Europe (anciennement CEEP) l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (SMEunited) Eurocadres (le Conseil des cadres européens) et la Confédération européenne des cadres (CEC) Pour en savoir plus: Résultats du dialogue social interprofessionnel Base de données CIRCA des documents du comité Comité de dialogue social sectoriel Le dialogue social sectoriel a été officialisé en 1998 par la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l’institution de comités de dialogue social sectoriel. Les comités devraient être consultés sur les évolutions au niveau de l’UE ayant une incidence sociale et développer et favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau sectoriel de l’UE. La décision fixe également les critères qui doivent être remplis pour la création d’un comité et pour son fonctionnement. Le nombre de comités est passé de 19 en 1999 à 44 actuellement. Les comités de dialogue social sectoriel sont établis dans le plein respect de l’autonomie des partenaires sociaux. Les organisations de partenaires sociaux doivent faire conjointement une demande à la Commission européenne pour participer à un dialogue social au niveau européen. Les organisations européennes représentant les employeurs et les travailleurs doivent remplir un certain nombre de critères lors de l’introduction de cette demande: appartenir à des secteurs ou catégories spécifiques et être organisées au niveau européen; être composées d’organisations elles-mêmes reconnues comme faisant partie intégrante des structures des partenaires sociaux des États membres et avoir la capacité de négocier des accords et être représentatives dans plusieurs États membres; disposer de structures adéquates leur permettant de participer de manière efficace au processus de consultation. Les 44 comités de dialogue social sectoriel, qui se composent de 65 organisations patronales européennes et de 15 fédérations syndicales européennes, représentent quelque 185 millions de travailleurs et plus de 6 millions d’entreprises à travers l’UE. Composition des comités de dialogue social sectoriel Les comités de dialogue social sectoriel sont composés de représentants des partenaires sociaux et comptent un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs. Ils sont présidés soit par un représentant des partenaires sociaux, soit, à leur demande, par un représentant de la Commission. Fonctionnement des comités de dialogue social sectoriel Chaque comité adopte son propre règlement et tient au moins une réunion plénière par an. Les partenaires sociaux sectoriels européens adoptent chaque année entre 30 et 50 positions finales communes sur un large éventail de sujets. Les documents de travail pertinents des comités de dialogue social sectoriel sont disponibles sur la page CIRCABC correspondante.