L’UE comme ses États membres visent à favoriser le dialogue social, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux et en respectant l’autonomie des partenaires sociaux.

On entend par dialogue social tous les types de négociation, de consultation ou d’échange d’informations entre ou parmi les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions relatives à la politique économique, sociale et de l’emploi présentant un intérêt commun.

Le dialogue social prend la forme de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, y compris pour la négociation collective, ou d’un processus tripartite auquel les pouvoirs publics participent officiellement.

La Commission encourage le dialogue social au niveau de l’UE:

• en soutenant les travaux du comité du dialogue social interprofessionnel et des 44 comités de dialogue social sectoriel,
• en associant les partenaires sociaux à l’élaboration des politiques et de la législation,
• en apportant un soutien financier aux projets transnationaux mis en œuvre par les partenaires sociaux dans le cadre des deux appels à propositions pour le dialogue social (soutien au dialogue social, actions d’information et de formation en faveur des organisations de travailleurs).

Le renforcement des capacités des organisations de partenaires sociaux au niveau national peut également être soutenu par le Fonds social européen plus (FSE+).

Consultations

La Commission européenne consulte les partenaires sociaux européens sur de nouvelles initiatives législatives en matière de politique sociale.

L’article 154 du TFUE prévoit une consultation en deux étapes des partenaires sociaux européens sur une série de questions de politique sociale énoncées à l’article 153 du traité, telles que les conditions de travail et la santé et la sécurité au travail.

Durant la première phase, la Commission consulte les partenaires sociaux sur l’orientation d’une éventuelle initiative de la Commission tandis que, lors de la deuxième phase, l'accent est mis sur le contenu envisagé.

Les partenaires sociaux peuvent décider d’engager des négociations et de traiter une question spécifique dans le cadre d’un dialogue social bipartite à tout moment au cours des deux phases de consultation. Dans ce cas, l’initiative de la Commission est suspendue pour une période de neuf mois.

Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, ils peuvent décider soit de le mettre en œuvre de manière autonome (c’est-à-dire selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les États membres), soit de demander la mise en œuvre de l’accord par une directive du Conseil sur la base d’une proposition de la Commission (article 155 du TFUE).

Ces consultations sont limitées aux organisations européennes de partenaires sociaux reconnues comme représentatives selon les critères présentés ci-après.

Vous pouvez rechercher les consultations par année en utilisant le lien ci-dessous:

• Consultations des partenaires sociaux
• Liste des organisations consultées

Représentativité

Pour être reconnue comme partenaire du dialogue social européen, une organisation doit être interprofessionnelle ou appartenir à des secteurs ou catégories spécifiques, être organisée au niveau de l’UE et être en mesure de participer aux consultations et de négocier des accords.

Dans la mesure du possible, les organisations doivent représenter tous les États membres de l’UE, tandis que leurs membres nationaux doivent être reconnus comme faisant partie intégrante des structures des partenaires sociaux des États membres et avoir la capacité de négocier des accords.

Depuis 2006, Eurofound, l’agence de l’UE chargée de la recherche sur les conditions de vie et de travail, réalise des études de représentativité.

Le dialogue social sur les médias sociaux

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