Emploi, affaires sociales et inclusion

Assistance technique au microfinancement fournie par l’EaSI

Le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) vise à promouvoir l’emploi et l’inclusion sociale en améliorant l’accès aux microfinancements et leur disponibilité pour les micro-entreprises, ainsi que pour les personnes vulnérables qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise. Il a également pour objectif de renforcer les capacités des institutions de microfinancement.

L’assistance technique de l’EaSI est le volet non financier du programme, destiné à soutenir les intermédiaires financiers publics et privés du secteur de la microfinance en Europe, afin d’améliorer leur fonctionnement et d’élargir leur champ d'action de manière à permettre à davantage de personnes d’accéder au financement en Europe.

L’assistance technique de l’EaSI comprend les services suivants:

  • des évaluations institutionnelles visant à recenser les besoins d’une institution de microfinancement et les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires;
  • des formations sur mesure sur divers sujets visant à améliorer la qualité des procédures internes des institutions de microfinancement;
  • des formations sur la préparation à l’investissement;
  • des notations financières ou sociales (facultatif);
  • des formations sur la mise en œuvre du code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits et des évaluations de conformité — une condition préalable pour les institutions de microfinancement qui souhaitent bénéficier des instruments financiers de l’EaSI et de l’assistance technique de l’EaSI;
  • des événements destinés à faciliter l’échange et la diffusion de bonnes pratiques (formations entre pairs, visites d’étude et ateliers sur le microfinancement, par ex.);
  • un service d’assistance spécifique pour faciliter l’échange de bonnes pratiques et améliorer la sensibilisation au sein du secteur de la microfinance en Europe.

Évaluations institutionnelles

Les évaluations institutionnelles servent à évaluer le niveau de développement d’une institution de microfinancement. Elles sont effectuées au moyen d’une analyse qualitative de la gouvernance et de la stratégie de l’institution, de sa viabilité financière et de la gestion de son actif-passif, de ses systèmes et contrôles, ainsi que de ses performances sociales et de la protection de ses clients.

Ces évaluations fournissent des orientations tenant compte à la fois des bonnes pratiques internationales et du contexte local. Elles bénéficient donc à un large éventail d’institutions, y compris les jeunes institutions de microfinancement ou d’autres prestataires qui n’ont peut-être pas encore atteint leur viabilité financière.

Les évaluations institutionnelles sont importantes pour l’analyse des besoins, afin de déterminer les priorités les plus importantes en termes d’assistance technique.

Formations

Formations sur mesure

Les formations sur mesure aident les institutions de microfinancement à mettre au point des modèles économiques durables et responsables. Elles mettent l’accent sur des thèmes recensés au moyen d’une analyse des besoins pour chaque institution. Elles sont gratuites et réservées aux institutions de microfinancement sélectionnées dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

Les formations sur mesure peuvent être dispensées lors d’une ou de plusieurs sessions de durée variable (jusqu’à 12 jours). Exemples de thèmes pouvant être abordés:

  • bonne gouvernance (y compris les performances sociales);
  • planification stratégique;
  • gestion des risques;
  • systèmes d’information de gestion (MIS);
  • autres thèmes fondés sur les résultats de l’analyse des besoins.

Formations sur la préparation à l’investissement

Les formations sur la préparation à l’investissement visent à aider les institutions de microfinancement à se préparer à assumer des investissements, des prêts, des subventions ou des garanties. Ces formations expliquent en détail les mécanismes d’instruments financiers spécifiques et leurs effets juridiques en matière de droits, d’obligations, de responsabilité et d’indemnisation. Elles ont une durée maximale de 3 jours.

Il existe deux types de formations sur la préparation à l’investissement:

  • les formations préparant une institution aux négociations avec le Fonds européen d’investissement (FEI), en vue de faciliter son accès aux instruments financiers de l’EaSI mis en œuvre par le FEI au nom de la Commission européenne. Elles sont ouvertes aux bénéficiaires sélectionnés pour l’assistance technique de l’EaSI, mais aussi à d’autres institutions de microfinancement qui préparent une demande d’accès aux instruments financiers de l’EaSI;
  • les formations préparant une institution aux négociations avec d’autres investisseurs ou bailleurs de fonds. Ces formations ne sont ouvertes qu’aux institutions de microfinancement sélectionnées dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour accéder à l’assistance technique. 

Les formations sur mesure et sur la préparation à l’investissement sont dispensées en anglais ou, sur demande, dans la langue nationale du bénéficiaire. Elles peuvent prendre la forme de séminaires présentiels interactifs ou de formations plus pratiques (coaching, par ex.) ou mixtes (combinant des interactions en ligne et en face à face).

Qui peut soumettre une demande?

Les intermédiaires financiers publics et privés qui offrent des microfinancements:

  • les institutions de microfinancement entièrement nouvelles (actives depuis moins de trois ans);
  • les organismes de microcrédit non bancaires;
  • les entreprises de technologie financière;
  • les banques agréées;
  • les organismes d’octroi de garanties;

dans un des pays admissibles à l'assistance technique de l’EaSI (États membres de l’UE, ainsi que l’Albanie, l’Islande, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Turquie).

Comment soumettre une demande?

Les intermédiaires financiers publics et privés peuvent bénéficier de l’assistance technique de l’EaSI pour des services de microfinancement:

Une fois sélectionnée, l’institution bénéficiaire de l’assistance technique de l’EaSI doit prendre contact avec les deux prestataires de services engagés par la Commission européenne:

  1. le MFR pour les évaluations institutionnelles et les évaluations du code;
  2. le consortium dirigé par la Frankfurt School of Finance & Management pour les formations sur mesure et sur la préparation à l’investissement, tous les événements organisés dans le cadre de l’assistance technique de l’EaSI et le service d’assistance.

Ateliers, formations entre pairs et visites d’étude

Trois types d’événements sont organisés dans le cadre de l’assistance technique au microfinancement fournie par l’EaSI:

  • des ateliers;
  • des formations entre pairs;
  • des visites d’étude.

Ateliers

Les ateliers organisés sur des sujets liés au microfinancement sont ouverts à toutes les institutions de microfinancement intéressées et au grand public en Europe.

Ces ateliers visent à aider les participants à échanger leurs bonnes pratiques en matière d’application d’outils de pointe et de diffusion du savoir-faire dans le secteur. Ils ont pour objectif d’encourager l’apprentissage mutuel entre institutions sur des thèmes clés, en vue de renforcer leurs compétences et leurs connaissances et de recenser les grands enjeux en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la microfinance.

Les ateliers sont généralement organisés en anglais mais la traduction simultanée ou l’organisation dans d’autres langues est possible sur demande.

Voir la section Autres nouvelles ci-dessous pour en savoir plus sur les prochains événements organisés dans le cadre du programme d’assistance technique de l’EaSI.

Formations entre pairs

Les formations entre pairs sont ouvertes aux bénéficiaires de l’assistance technique de l’EaSI sélectionnés dans le cadre d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt, ainsi qu’à d’autres institutions européennes de microfinancement.

Il s'agit de séminaires présentiels interactifs qui offrent aux institutions de microfinancement l’occasion de tirer parti des expériences et bonnes pratiques d’autres institutions. Lors d’une formation entre pairs, des professionnels d’une ou de plusieurs institutions, spécialisés dans le développement stratégique et les procédures opérationnelles, dispensent une formation au personnel et aux partenaires des institutions demandeuses sur des sujets qui les concernent.

Visites d’étude

Les visites d’étude se font uniquement sur invitation et sont organisées exclusivement pour les bénéficiaires de l’assistance technique de l’EaSI sélectionnés dans le cadre d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt.

Une visite d’étude vise à constituer une source d’inspiration et à encourager l’apprentissage mutuel, à faciliter l’accès aux réseaux et à l’expertise, ainsi qu’à favoriser l’échange de bonnes pratiques et d’outils entre l’institution d’accueil et l’institution participante. Il s'agit généralement d’une visite sur le terrain d’une durée maximale de 2 jours.

Notations et évaluations au titre du code

Les institutions de microfinancement sélectionnées en tant que bénéficiaires de l’assistance technique de l’EaSI dans le cadre d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt peuvent recevoir des notations financières ou sociales facultatives, à la demande de la Commission européenne.

Les notations sont des évaluations approfondies et exhaustives des performances du prestataire sur la base d’indicateurs financiers ou sociaux. Elles peuvent constituer un outil efficace permettant à une institution d’améliorer son fonctionnement, d’accéder à de nouvelles sources de financement ou de renforcer sa visibilité internationale. Le processus et les rapports de notation sont établis conformément aux normes internationalement reconnues.

  • Notation financière: les notations financières sont destinées aux institutions de microfinancement financièrement viables et de grande taille. L’objectif est d’obtenir un avis d’expert sur la viabilité et la solvabilité à moyen terme grâce à une analyse des risques et des performances de l’institution. Un rapport de notation donne à l’institution un échelon de notation définitif et une évaluation de sa capacité à absorber de nouveaux fonds;
  • Notation sociale: les institutions peuvent également demander une notation sociale, qui permet d’obtenir un avis d’expert sur leur gestion des performances sociales et leur capacité à mettre en pratique leur mission en vue d’atteindre des objectifs sociaux, tels que l’amélioration du bien-être social du pays dans lequel elles exercent leurs activités. Les rapports de notation sociale servent à attirer des bailleurs de fonds et des investisseurs poursuivant des objectifs sociaux.

L’évaluation au titre du code permet de vérifier qu’une institution de microfinancement donnée respecte le code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits.

Cette évaluation détermine si le code est correctement appliqué par l’institution. Les institutions de microfinancement non bancaires sont quant à elles tenues de réaliser cette évaluation et d’obtenir une attestation de conformité pour bénéficier d’un financement dans le cadre de l’EaSI.

Les conclusions de chaque évaluation sont résumées dans un rapport destiné à l’institution concernée et incluent tous les résultats et recommandations.

La certification de conformité au code repose sur un rapport d’évaluation du code détaillé et fait l’objet d’une décision positive du groupe de pilotage du code, composé d’experts de la Commission européenne et d’autres acteurs concernés. Le certificat de conformité est valable 3 ans.

Formations sur le code

Les formations sur le code visent à aider les institutions de microfinancement non bancaires qui ont souscrit au code et souhaitent s’y conformer.

Lors de ces formations, nos prestataires de services:

  • examinent l’autoévaluation de l’institution;
  • s’assurent que toutes les clauses, ainsi que leur applicabilité à l’institution concernée, sont bien comprises par celle-ci;
  • proposent des mesures pour remédier aux faiblesses et au manque de conformité, en vue de la préparation à l’évaluation externe;
  • formulent des recommandations d’améliorations à plus long terme.

Les formations sur le code sont de nature pratique (coaching, par ex.), même si des séminaires présentiels ou une combinaison de ces deux formats sont également possibles. Elles durent au maximum 3 jours.

Conseils post-évaluation sur le code

Les conseils post-évaluation visent à aider les institutions de microfinancement qui n’ont pas obtenu la certification de conformité au code et s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour améliorer leur niveau de conformité. Des conseils post-évaluation peuvent également être fournis aux institutions de microfinancement qui ont été certifiées conformes au code mais qui souhaitent obtenir un marquage global plus élevé.

Service d’assistance

Le service d’assistance est un service gratuit mis en place par la Commission européenne et accessible à tout moment via la plateforme EaSI-MicPro. Il fournit des informations sur le microfinancement et le financement des entreprises sociales en Europe.

Ce service permet aux utilisateurs (institutions de microfinancement, investisseurs, et clients de microcrédit, par ex.) de poser des questions, dans toutes les langues de l’UE, sur les instruments financiers et l’assistance technique au titre de l’EaSI, le code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits et d’autres sujets liés au microfinancement européen.

Pour poser une question, les utilisateurs doivent remplir le formulaire d’assistance disponible sur la plateforme EaSI-MicPro. Chaque question est traitée par une équipe d’experts et une réponse est généralement envoyée dans un délai d’une semaine.

Foire aux questions

Vous trouverez ici une FAQ concernant les services d’assistance technique de l’EaSI, les critères d'admissibilité applicables et la procédure de demande, le code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits, les instruments financiers de l’EaSI et les subventions. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez contacter le service d’assistance.

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