À la suite du retrait de la directive sur le congé de maternité, la Commission a décidé d’adopter une approche plus large pour remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail. L’un des résultats obtenus dans le cadre du socle européen des droits sociaux est l’initiative sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui vise à résoudre les difficultés que rencontrent les parents et les aidants à cet égard.

Cette initiative tient compte de l’évolution de la société au cours des dix dernières années, afin de permettre aux parents et aux autres personnes ayant des responsabilités familiales de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et d’encourager un meilleur partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. Elle s’appuie sur les résultats de la consultation publique et des consultations en deux temps des partenaires sociaux, ainsi que sur l’examen de l’analyse d’impact.

La communication intitulée «Initiative visant à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent» définit un ensemble de mesures juridiques et stratégiques complémentaires qui se renforcent mutuellement.

Mesures juridiques

L’initiative vise à moderniser le cadre juridique existant de l’UE en matière de congés familiaux et de formules souples de travail. La proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants comprend:

• l’instauration d’un congé de paternité. Les pères/seconds parents pourront prendre un congé de paternité d’au moins dix jours autour de la date de naissance de l’enfant, rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie;
• le renforcement du droit existant à 4 mois de congé parental: 2 des 4 mois ne seront pas transférables d’un parent à l’autre et seront rémunérés à un niveau qui devra être fixé par les États membres. Les parents auront également le droit de demander à prendre leur congé de manière flexible (par exemple, à temps partiel ou de manière fragmentée);
• l’instauration d’un congé pour les aidants, destiné aux travailleurs qui apportent une aide ou des soins personnels à un proche ou à une personne vivant dans le même ménage. Les aidants qui travaillent pourront prendre 5 jours de congé par an;
• l’extension du droit existant de demander des formules souples de travail (réduction du temps de travail, horaire de travail flexible et flexibilité concernant le lieu de travail) à tous les parents d’enfants jusqu’à 8 ans au moins et à tous les aidants qui travaillent.

Le Conseil a adopté la proposition le 13 juin 2019. La directive est entrée en vigueur en juillet 2019.

Mesures stratégiques

Afin de compléter la proposition législative, l’initiative contient une série de mesures non législatives destinées à aider les États membres à réaliser les objectifs communs. Il s'agit notamment:

• de garantir la protection contre la discrimination et le licenciement des parents (y compris les femmes enceintes et les travailleurs revenant d’un congé) et des aidants;
• d’encourager une utilisation équilibrée entre les hommes et les femmes des congés familiaux et des formules souples de travail;
• de faire un meilleur usage des fonds européens afin d’améliorer les services professionnels d'accueil et de soins (garde d’enfants, accueil extrascolaire et soins de longue durée);
• de supprimer les facteurs économiques dissuasifs pour la deuxième source de revenus du ménage, qui empêchent les femmes d’accéder au marché du travail ou de travailler à temps plein.

Cette initiative profitera aux particuliers, aux entreprises et à la société au sens large.

Les parents et les aidants profiteront d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En outre, la croissance prévue de l’emploi des femmes, l’augmentation de leurs revenus et la progression de leur carrière auront un effet positif sur la prospérité économique, l’inclusion sociale et la santé des femmes et de leur famille.

Les entreprises bénéficieront d’un vivier de talents plus large et d’une main-d’œuvre plus motivée et productive, ainsi que d’une diminution de l’absentéisme. La croissance de l’emploi des femmes contribuera également à relever le défi du vieillissement de la population et à garantir la stabilité financière des États membres.