Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 22/06/2015

La Commission répond aux Nations unies au sujet de la mise en œuvre au sein de l'UE de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Commission européenne a publié aujourd'hui ses réponses au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui souhaitait savoir comment l'UE mettait en œuvre la Convention des Nations unies en la matière.

© auremar / Shutterstock

Cette Convention est le premier instrument international juridiquement contraignant qui fixe des normes minimales pour un ensemble de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels pour les personnes handicapées dans le monde. C'est également la première convention en matière de droits de l'homme dont l'UE est devenue partie.

Cette année, le Comité des Nations unies, qui est composé d'experts indépendants, examinera pour la première fois les efforts consentis par l'UE pour respecter ses obligations. En juin 2014, la Commission a publié le premier rapport sur la manière dont l’UE s’acquitte de ses obligations en vertu de la Convention des Nations unies.

La publication de ces réponses est une étape supplémentaire dans la préparation d'un dialogue entre l'UE et le Comité des Nations unies qui aura lieu les 27 et 28 août à Genève.

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