La première réunion de haut niveau du cadre de suivi de l’UE concernant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées se tiendra aujourd’hui. La Commission y renouvellera son engagement visant à promouvoir, protéger et superviser les droits des personnes handicapées.

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La Commission européenne, les députés au Parlement européen, le Médiateur européen, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Forum européen des personnes handicapées se rencontreront à Bruxelles.

L’UE est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention des Nations unies) depuis janvier 2011.En février 2015, 25 États membres de l’UE ont également ratifié la Convention des Nations unies.La Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas l’ont signée mais pas encore ratifiée.

Cela signifie que l’UE ainsi que les États membres parties à la Convention des Nations unies se sont engagés à défendre et protéger les droits des personnes handicapées qui y sont consacrés, dans la limite de leurs compétences respectives.La restauration de l’équité sociale et la création d’une Union où la discrimination n’a pas sa place sont des priorités pour la Commission européenne.

Le handicap, de léger à lourd, touche un citoyen de l’Union européenne sur six (soit environ 80 millions de personnes).Plus d’un tiers des personnes âgées de plus de 75 ans souffrent de handicaps partiels.Ces chiffres devraient augmenter au fur et à mesure du vieillissement de la population de l’Union.La plupart de ces personnes ne peuvent bien trop souvent pas participer pleinement à la société et à l’économie à cause d’obstacles physiques ou autres, ainsi que pour des raisons de discrimination.

La Convention des Nations unies

La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées est le premier traité en matière de droits de l’homme auquel l’UE est devenue partie (IP/11/4).

Elle fixe des normes minimales en matière de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels pour les personnes handicapées.Cette année, le Comité des Nations unies des droits des personnes handicapées, composé d’experts indépendants, examinera pour la première fois la façon dont l’UE a respecté ses obligations.En juin 2014, la Commission a publié le premier rapport sur la manière dont l’UE s’acquitte de ses obligations en vertu de la Convention des Nations unies (MEMO/14/396).

En tant que partie à la Convention des Nations unies, l’UE est tenue de disposer d’un mécanisme chargé de la promotion, de la protection et du suivi de sa mise en œuvre, par la sensibilisation aux droits garantis par la Convention des Nations unies, l’étude approfondie de la législation à des fins de conformité, l’examen des réclamations et l’évaluation des progrès accomplis dans la jouissance de ces droits.

La responsabilité de promouvoir, protéger et superviser la Convention des Nations unies dans les États membres de l’UE incombe en premier lieu aux mécanismes de suivi nationaux,que le cadre de l’UE vient compléter.