Suisse - Mesures de l'assurance-chômage relatives au marché du travail
Ce chapitre fournit une description générale des différents instruments visant à prévenir et combattre le chômage.
Prestations abordées dans ce chapitre:
- Mesures de formation
- Mesures d’emploi
- Mesures spécifiques
De quoi s'agit-il?
Les mesures relatives au marché du travail ont pour objectif de combattre un chômage effectif ou de prévenir un chômage imminent. Elles visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
Ces mesures concrètes de réinsertion se présentent sous diverses formes:
- mesures de formation: cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, stages de formation, participation à des entreprises d'entraînement;
- mesures d’emploi: semestres de motivation, programmes d'emploi temporaire, stages professionnels;
- mesures spécifiques: allocations de formation, allocations d'initiation au travail, soutien à une activité indépendante, contributions aux frais de déplacement et de séjour.
Quelles conditions dois-je remplir?
Si vous remplissez les conditions générales de versement des indemnités de chômage (voir le chapitre Indemnités de l'assurance-chômage), vous avez droit aux différentes mesures. Vous devrez en outre remplir les conditions particulières de chaque mesure.
Les mesures de formation peuvent être également octroyées aux travailleurs menacés de chômage imminent (si vous avez déjà reçu votre préavis de congé, par exemple).
Il appartient à l'autorité cantonale compétente, généralement l'office régional de placement (ORP), de décider si une mesure est adaptée à votre cas particulier. Le but recherché est toujours l'amélioration de votre employabilité.
Sauf exception, vous êtes tenu de continuer à chercher un emploi et vous devez pouvoir quitter en tout temps la mesure au profit d'un emploi convenable.
Quels sont mes droits et comment les faire valoir?
Mesures de formation
Cours individuels ou collectifs
L'objectif de cette mesure est de combler les lacunes en matière de formation. Les cours peuvent être individuels (cours proposés à tous sur le marché libre de la formation) ou collectifs (spécialement à l'attention des chômeurs).
Les frais des cours sont pris en charge par l'assurance-chômage. Si nécessaire, celle-ci peut aussi participer aux dépenses de matériel, aux frais de déplacement, de subsistance et de logement.
Il n'existe pas de liste exhaustive des cours pris en charge. Le cours doit être en adéquation avec le marché du travail ou améliorer votre aptitude au placement.
Si vous souhaitez de votre propre chef suivre un cours, vous devez demander l'accord de l'autorité compétente au plus tard dix jours avant le début du cours.
Stage de formation
L'objectif de cette mesure est de combler les lacunes en matière de formation grâce à un stage en entreprise.
Des indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée passée dans l'entreprise (au maximum trois mois en principe).
Vous devez présenter votre demande à l’autorité compétente au moins dix jours avant le début du stage de formation. Un accord de stage sera conclu entre cette autorité, l’entreprise et vous-même.
Participation à des entreprises d'entraînement
L'objectif de cette mesure est la familiarisation avec le quotidien professionnel.
Les entreprises d'entraînement vous donnent la possibilité d'exercer des activités en adéquation avec la réalité du marché du travail. La plupart de ces structures sont actives dans le secteur commercial et gèrent des marchandises ou des services fictifs. Tout comme de véritables entreprises commerciales, elles sont divisées en plusieurs départements (achats, ventes, marketing, administration, comptabilité, etc.).
Des indemnités journalières vous sont versées durant votre séjour dans une entreprise de pratique commerciale, généralement pendant six mois.
Mesures pour l'emploi
Semestre de motivation
L'objectif de la mesure est de choisir une voie de formation. Elle est destinée à aider les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui n'ont pas suivi de formation.
Durant un semestre, vous bénéficiez de mesures de soutien individuelles ou collectives (stages, cours, entretiens personnalisés, coaching, etc.).
Programme d'emploi temporaire
Les programmes d'emploi temporaire vous permettent d’exercer une activité dans des entreprises de secteurs divers (nature et environnement, engagement social, administrations publiques, etc.), en général pendant six mois. L'objectif de cette mesure est de conserver une structure régulière dans le déroulement de la journée.
Des indemnités journalières vous sont versées pendant la durée du programme. Vous pouvez également fréquenter un cours (généralement un jour par semaine).
Le montant des indemnités dépend en principe du gain assuré.
Stage professionnel
Cette mesure est destinée en principe aux chômeurs ayant suivi une formation mais ne trouvant pas d'emploi. L'objectif est de les aider à entrer dans le monde du travail et à acquérir de l’expérience professionnelle.
Le stage professionnel peut être réalisé dans une administration publique ou une entreprise privée.
Vous percevez pendant votre stage des indemnités journalières dont le montant dépend en principe du gain assuré.
Mesures spécifiques
Allocation de formation
Elle vise à permettre aux chômeurs âgés d'au moins 30 ans d'acquérir la formation de base qui leur manque ou d'adapter leur formation de base aux besoins du marché du travail.
Une allocation mensuelle de formation vous est versée jusqu’à la fin de la formation, en complément du salaire d'apprenant versé par votre employeur.
Cette allocation correspond à la différence entre le salaire brut fixé dans votre contrat et celui auquel vous pourrez prétendre généralement à la fin de votre formation, dans la limite d'un salaire de 3 500 CHF par mois.
Il vous faut conclure un contrat de formation avec un employeur, déposer une demande et obtenir l’aval de l’ORP.
Allocation d'initiation au travail
La mesure vise à inciter les employeurs à embaucher des travailleurs qui ne sont pas encore en mesure de fournir une pleine prestation de travail et qui ont besoin d'une initiation spéciale.
Elle cible notamment les chômeurs dont le placement est réputé difficile, par exemple les personnes d'un certain âge, souffrant d'un handicap, dont les connaissances ne sont plus adaptées, ou encore les chômeurs de longue durée.
Les allocations d’initiation au travail s’élèvent, au début des rapports de travail, à 60 % d'un salaire mensuel conforme aux usages professionnels et locaux. Les 40 % restants sont à la charge de l'employeur.
Elles sont généralement versées pour une durée d'un à six mois et sont dégressives.
Il vous faut présenter une demande à l'autorité compétente, en collaboration avec une entreprise intéressée.
Soutien à l'activité indépendante
La mesure vise à soutenir les chômeurs âgés d'au moins 20 ans qui souhaitent démarrer leur activité indépendante.
Des indemnités journalières vous sont accordées durant la phase d'élaboration de votre projet d'activité indépendante, pendant 90 jours au plus. Durant cette période, vous êtes exempté de recherche d'emploi.
Par ailleurs, une garantie contre le risque de pertes peut être accordée en plus ou en lieu et place des indemnités journalières.
L'autorité compétente décide de l'octroi de cette aide, après présentation du projet démontrant qu'il est économiquement viable et durable.
Contributions aux frais de déplacement et de séjour
Il s'agit de favoriser la mobilité géographique des personnes qui n'ont pas trouvé de travail dans leur région de résidence et qui ont accepté de changer de région pour ne plus être au chômage.
- La contribution aux frais de déplacement quotidien vous est versée pendant six mois maximum. Elle couvre les frais de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, situé sur le territoire suisse (en règle générale, transports publics de deuxième classe et exceptionnellement, véhicule privé).
- La contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires couvre non seulement les frais de déplacement, mais aussi vos dépenses supplémentaires lorsque vous ne pouvez pas rejoindre quotidiennement votre domicile: frais de logement à l'extérieur, frais de repas supplémentaires et frais aller-retour jusqu'à votre domicile.
Glossaire
- Office régional de placement: les Offices régionaux de placement (ORP) sont des centres de prestations spécialisés dans les domaines du marché du travail, du placement et du chômage. Il en existe environ 130 en Suisse.
Connaître ses droits
Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:
Publications de la Commission européenne:
Qui contacter?
Offices régionaux de placement, caisses de chômage et offices du travail
Pour tout renseignement, veuillez-vous adresser directement aux autorités cantonales.
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
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Tél. +41 584625656