Ce chapitre présente les prestations en espèces versées au conjoint et aux enfants d'une personne décédée.

Prestations abordées dans ce chapitre:

• Prestations de l’assurance-vieillesse et survivants (1^er pilier)
• Prestations complémentaires au 1^er pilier
• Prestations de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

De quoi s'agit-il?

Il existe en Suisse trois niveaux de prestations versées aux survivants. Elles visent à vous empêcher de vous retrouver dans le besoin lors du décès d'un de vos proches (conjoint, parent):

• prestations de l'assurance-vieillesse et survivants (1^er pilier ou AVS), complétées si besoin par des prestations complémentaires. Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées à l'AVS;
• prestations de la prévoyance professionnelle, une assurance obligatoire pour la plupart des salariés (2^e pilier);
• prestations de la prévoyance individuelle (3^e pilier), que les assurés peuvent souscrire à titre facultatif. Ils y sont encouragés par des avantages fiscaux. Ces prestations sont également régies par les dispositions contractuelles et ne sont pas détaillées dans ce chapitre.

En cas de décès suite à un accident, il est également accordé des prestations aux survivants au titre de l'assurance-accidents (voir le chapitre Assurance-accidents).

Quelles conditions dois-je remplir?

Prestations du régime de base (1^er pilier)

Rente de veuf

Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre épouse ou partenaire décède et que vous avez des enfants, vous avez en principe droit à une rente de veuf. Si vous êtes divorcé et que votre ex-épouse décède, vous avez droit, sous certaines conditions, à une rente de veuf jusqu’aux 18 ans de vos enfants.

Rente de veuve

Si vous êtes veuve et que vous avez un ou plusieurs enfants au moment du décès de votre conjoint, vous pouvez prétendre à une rente de veuve.

Si vous n'avez pas d'enfant, vous y avez droit si vous étiez âgée d'au moins 45 ans au moment du décès de votre conjoint et si vous avez été mariée pendant au moins cinq ans.

Si vous êtes divorcée, vous avez droit à une rente sous certaines conditions (par exemple, avoir un enfant, ou avoir divorcé après 45 ans, dans les deux cas sous réserve que le mariage ou le partenariat enregistré ait duré au moins dix ans).

Le droit à la rente de veuve ou de veuf s'éteint en cas de remariage ou de décès.

Rente d'orphelin

Les enfants dont le père ou la mère est décédé(e) ont droit à une rente d'orphelin. Si les deux parents décèdent, les enfants ont droit à deux rentes d'orphelin.

Ce droit s'éteint au dix-huitième anniversaire de l'enfant bénéficiaire ou au terme de sa formation, mais au plus tard à ses 25 ans révolus.

Prestations complémentaires au 1^er pilier

Elles vous sont octroyées si vos ressources (rentes et autres revenus) ne suffisent pas à couvrir vos besoins vitaux.

Ces prestations concernent aussi bien les survivants que les personnes âgées ou les personnes invalides, bénéficiaires d'une rente de l'AVS, de l'AI ou de certaines autres prestations d'invalidité.

Pour percevoir les prestations complémentaires, vous devez avoir votre résidence habituelle en Suisse. Si vous êtes étranger, vous devez avoir résidé en Suisse sans interruption pendant dix ans (cinq ans pour les réfugiés et les apatrides).

Toutefois, seules les personnes qui ont moins de 100 000 CHF de fortune (200 000 CHF pour les couples, 50 000 CHF pour les enfants) peuvent prétendre à des prestations complémentaires. L’immeuble qui sert d’habitation n’est pas pris en compte.

Prestations de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

Rente de veuf ou veuve

En tant que conjoint survivant (homme ou femme) d'une personne assurée au 2^e pilier, vous avez droit à son décès à une rente du 2^e pilier si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, ou si vous êtes âgé de 45 ans au moins et que votre mariage a duré au moins cinq ans.

Si vous êtes divorcé, vous pouvez également y avoir droit à certaines conditions.

Le droit à la rente de veuve ou de veuf s'éteint en cas de remariage ou de décès.

En cas de partenariat enregistré, le partenaire survivant jouit des mêmes droits.

Rente d'orphelin

Les rentes d'orphelin sont versées jusqu'au dix-huitième anniversaire de l'enfant.

La rente peut être versée au maximum jusqu'aux 25 ans révolus en cas de formation ou si l'orphelin est invalide à 70 % au moins.

Les institutions de prévoyance peuvent prévoir des dispositions plus favorables, notamment étendre le cercle des bénéficiaires (au concubin par exemple). Veuillez consulter le règlement de l'institution de prévoyance de la personne décédée pour connaître vos droits.

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

Prestations du régime de base (1^er pilier)

La rente de survivant est un pourcentage de la rente de vieillesse du 1^er pilier à laquelle aurait eu droit la personne décédée:

En cas de décès des deux parents, les orphelins ont droit à deux rentes d'orphelin. Elles sont minorées si elles dépassent 60 % de la rente vieillesse maximale.

Il existe des rentes minimales et maximales:

Les prestations de survivants du 1^er pilier doivent être demandées auprès de la caisse de compensation compétente.

Prestations complémentaires au 1^er pilier

Si la rente de survivant du 1^er pilier et les autres revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux, des prestations complémentaires peuvent être versées par les cantons.

Ces prestations se composent de la prestation complémentaire annuelle, versée tous les mois et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

Le montant de cette prestation dépend de la situation de chaque personne. Il est calculé sur la base des dépenses reconnues et des revenus déterminants.

La demande de prestation complémentaire doit être déposée par écrit auprès de l'office compétent de votre canton de résidence, en général la caisse cantonale de compensation.

Prestations de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

La rente de survivant est un pourcentage de la rente d'invalidité à laquelle aurait eu droit la personne décédée:

Le régime de la prévoyance professionnelle est géré par les institutions de prévoyance enregistrées auprès desquelles les demandes de prestations doivent être déposées.

Glossaire

• AVS: assurance-vieillesse et survivants. L'AVS est le premier pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse.
• Caisses de compensation: les caisses de compensation organisent au niveau des cantons le paiement des différentes prestations sociales. Les caisses sont décentralisées et reflètent la structure fédéraliste de la Suisse. Il existe deux principaux types: les caisses professionnelles de compensation et les caisses de compensation cantonales.
• Partenariat enregistré: le partenariat enregistré permettait à deux personnes de même sexe n'ayant pas de liens de parenté de donner un cadre juridique à leur relation de couple. Pendant toute sa durée, le partenariat enregistré entre personnes de même sexe est assimilé au mariage et sa dissolution judiciaire au divorce; le partenaire enregistré survivant est assimilé à un veuf. À compter du 1^er juillet 2022, il n'est plus possible de contracter de nouveaux partenariats enregistrés en Suisse. Les couples de même sexe peuvent uniquement opter pour le mariage. Les partenariats enregistrés existants peuvent en revanche être conservés sans que les partenaires ne doivent faire de déclaration spéciale.

Formulaires utiles

• Formulaires de demande de prestations de l'assurance-vieillesse et survivants

Connaître ses droits

Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:

• Rente de survivant de l'assurance-vieillesse et survivants (site du Centre d'information AVS/AI)
• Mémento du Centre d'information AVS/AI sur les prestations de l'assurance vieillesse et survivants
• AVS (site de l'Office fédéral des assurances sociales)
• Prévoyance professionnelle et 3^e pilier (site de l'Office fédéral des assurances sociales)
• Assurances sociales: séjour en Suisse et départ - Informations à l’attention des ressortissants étrangers

Publications de la Commission européenne:

• Allocations de décès: vos droits à l’étranger en tant que citoyen de l’UE

Qui contacter?

Caisses cantonales de compensation

Consultez la liste des caisses de compensation par canton.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Effingerstrasse 20

3003 Berne

Tél. +41 584629011

www.bsv.admin.ch