Ce chapitre présente le fonctionnement de la sécurité sociale si vous vous déplacez dans l'UE ou si vous vivez et travaillez dans un autre pays de l'UE ou le Royaume-Uni*, ainsi que l'impact sur vos droits à des prestations sociales en Suède.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Prestations d'autres pays de l'UE

Les réglementations en matière de sécurité sociale varient d'un pays à l'autre, mais les règlements européens prévoient la coordination de ces différents systèmes de sécurité sociale. Cela implique que vos périodes d'assurance, de séjour ou d'emploi peuvent être prises en compte dans le calcul de vos droits à diverses prestations dans tous les pays de l'UE ou le Royaume-Uni.

Le principe de base de cette coordination est que vous ne pouvez pas être assuré(e) et bénéficier d'une même prestation dans deux pays différents de l'UE.

Si vous travaillez dans un pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni, vous êtes généralement couvert(e) par le régime de sécurité sociale de ce pays. Si vous ne travaillez pas, vous êtes normalement couvert(e) par l'assurance du pays où vous résidez. Si vous travaillez et vivez en Suède, vous êtes couvert(e) par le régime de sécurité sociale suédois, dès le premier jour.

Si vous avez vécu et travaillé dans un autre pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni, vous pouvez avoir droit aux prestations dans ce pays, ce qui aura un impact sur vos droits en Suède. Cette règle s'applique également si vous vivez en Suède et travaillez dans un autre pays de l'UE ou le Royaume-Uni ou vice versa.

Les prestations coordonnées au sein de l'UE

Les prestations qui font l'objet d'une coordination au niveau européen et qui ont un impact sur vos droits aux prestations en Suède sont les suivantes:

• Prestations de maladie, financières et de soins médicaux;
• Prestations parentales - par ex. l'allocation parentale;
• Prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle;
• Prestations d'invalidité, comme des indemnités de maladie ou d'activité;
• Prestations pour personnes âgées;
• Prestations aux survivants;
• Allocations de décès;
• Indemnités de chômage;
• Prestations familiales (allocation familiale et allocation de logement par exemple);
• Pensions de retraite anticipée.

Familles avec enfants

Si vous êtes parent ou représentant légal d'un enfant, que vous travaillez et que vous percevez une allocation dans un autre pays de l'UE ou le Royaume-Uni, vous êtes couvert(e) par le régime de sécurité sociale de ce pays. Votre enfant et vous-même pouvez bénéficier de droits à des prestations sociales dans ce pays même si vous n'y vivez pas. Ces prestations sont appelées les prestations familiales de l'UE et peuvent comprendre, par exemple, l'allocation familiale et l’allocation de logement.

Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à des prestations dans plusieurs pays. Les prestations sociales étant désormais coordonnées, vous ne pourrez pas percevoir de double paiement ou n'en recevoir aucun. Si le montant de la prestation du pays de l'UE ou le Royaume-Uni qui prend en charge votre protection sociale est inférieur à celui auquel vous auriez droit dans un autre pays de l'UE ou le Royaume-Uni, vous pouvez percevoir un complément provenant de l'autre pays correspondant à la différence entre les deux. Veuillez prendre contact avec l'Agence suédoise de sécurité sociale pour connaître les conditions d'éligibilité.

En cas de chômage

De façon générale, vous percevez vos indemnités de chômage dans le pays de votre dernier emploi en date. Si vous sollicitez des indemnités de chômage sur la base de vos revenus en Suède, vous devez y avoir travaillé pendant une certaine période. Dans certains cas, vous pouvez transférer les droits aux prestations sociales acquis lors d'un emploi dans un autre pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni. Veuillez prendre contact avec votre caisse d'assurance chômage pour connaître les conditions d'éligibilité.

Au sein de l'UE, et donc en Suède, vous pouvez vous déplacer dans un autre pays pour chercher du travail tout en conservant vos droits aux indemnités de chômage pendant 3 mois.

Pension de retraite

Si vous vivez en Suède mais que vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni, vous pouvez avoir droit à une pension de retraite dans ce pays. La Caisse suédoise des retraites prendra dans ce cas contact avec les autorités compétentes du pays où vous avez travaillé. Il vous suffit de fournir toutes les pièces justificatives requises par la Caisse suédoise des retraites.

Si vous avez ouvert des droits à une pension de retraite dans plusieurs pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni, le montant total de votre pension ne doit pas être inférieur au minimum légal prévu dans le pays où vous résidez si ce pays prévoit une prestation au titre de l’article 58. Si ce montant est inférieur au minimum, l'organisme en charge du versement de votre pension de votre pays de résidence doit vous verser une allocation complémentaire.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous déménagez de ou en Suède, ce changement de situation peut avoir un impact sur vos droits à des prestations sociales. Vous devez le signaler à l'Agence suédoise de sécurité sociale. Vous pourrez ainsi obtenir davantage d'informations sur la façon dont cela affecte vos droits aux prestations, sur les formulaires à remplir et sur les attestations à fournir.

Vos droits

Dans l'UE :

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter ?

Agence suédoise de sécurité sociale

Site Internet: http://www.forsakringskassan.se

Courriel du centre des utilisateurs: kundcenter@forsakringskassan.se

Téléphone du centre des utilisateurs: +46 771524524

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