Ce chapitre présente les conditions d'éligibilité pour bénéficier d'indemnités de maladie si vos capacités de travail sont réduites du fait d'une maladie, ainsi que les modalités d'introduction de la demande d'indemnisation. Il présente également les montants de ces indemnités et la période de droits. Ce chapitre décrit également les autres prestations auxquelles vous pouvez avoir droit en cas de maladie, notamment les indemnités de réadaptation et de protection contre les risques élevés, pour ceux qui sont souvent malades ou qui risquent de contracter une maladie de longue durée.

Les prestations présentées dans ce chapitre sont les suivantes :

• Indemnités de maladie à la charge de l'employeur (sjuklön)
• Prestations de maladie en espèces à la charge de l'Agence suédoise de sécurité sociale (sjukpenning)
• Autres indemnités de l'Agence suédoise de sécurité sociale en cas d'arrêt ou de réduction de travail, comme l'allocation de maladie (sjukersättning), l'allocation d'activité (aktivitetsersättning), la prestation préventive de maladie (förebyggande sjukpenning), l'allocation de réadaptation (rehabiliteringspenning), l'allocation pour maladie contagieuse (smittbärarpenning) et l'allocation pour soins aux proches (närståendepenning)
• Protection contre les risques élevés (högriskskydd) et la protection spéciale contre les risques élevés (särskilt högriskskydd)

Dans quelle situation avez-vous droit à des indemnités financières en cas de maladie si vous ne pouvez pas travailler ?

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler parce que vous êtes malade, vous pouvez normalement bénéficier d’indemnités de maladie pendant toute la période d’arrêt. Au début d’une période de maladie, une déduction admissible est effectuée (karensavdrag). La retenue correspond à 20 % de l’indemnité de maladie que vous pouvez recevoir au cours d’une semaine normale. Si vous êtes souvent malade, vous pouvez demander une protection à haut risque (högriskskydd), ce qui vous protège d’une déduction sur votre indemnité de maladie. En tant que salarié, vous recevez une indemnité de maladie de votre employeur jusqu’au 14^e jour inclus. Si vous continuez à être malade par la suite, vous pouvez obtenir des indemnités de maladie en espèces auprès de l’Agence suédoise d’assurance sociale. Les chômeurs peuvent obtenir des prestations de maladie en espèces auprès de l’Agence suédoise d’assurance sociale après une déduction correspondant à une journée complète de prestations de maladie en espèces. Les travailleurs indépendants peuvent également obtenir des prestations de maladie en espèces auprès de l’Agence suédoise d’assurance sociale après une période d’attente.

D'autres situations donnent droit à une indemnité de maladie de la part de l'Agence suédoise de sécurité sociale, notamment si vous ne pouvez travailler car vous devez suivre une réadaptation, si vous êtes atteint(e) d'une maladie chronique ou si vous êtes en charge de soins à un proche atteint d’une maladie extrêmement grave.

Le montant de cette indemnisation dépend de vos revenus. Cependant, le montant maximal qui peut être perçu est plafonné.

La majeure partie des prestations présentées dans ce chapitre sont basées sur l'activité professionnelle, c'est-à-dire qu'il est indispensable d'occuper ou d'avoir occupé un emploi rémunéré pour en bénéficier. Si vous êtes originaire d'un autre pays de l'UE/Espace Economique Européen (EEE)/le Royaume-Uni* et que vous travaillez en Suède, vous êtes couvert(e) par le régime de sécurité sociale suédois à partir du premier jour de travail inclus. Les indemnités de maladie sont généralement imposables, sauf mention contraire.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Indemnité de maladie de l'employeur

Pour percevoir l'indemnité de maladie (sjuklön), vous devez être employé(e) depuis au moins un mois ou avoir travaillé sans interruption pendant 14 jours. Si votre arrêt de maladie dure plus de sept jours, vous devez fournir un certificat médical.

Indemnité de maladie en espèces à la charge de l'Agence suédoise de sécurité sociale

En tant qu'employé vous pouvez bénéficier de l'indemnité de maladie en espèces à la charge de l'Agence suédoise de sécurité sociale si vous êtes malade pendant plus de 14 jours. Votre arrêt de travail doit correspondre à une réduction d'au moins 25 % de vos heures de travail habituelles. L'éligibilité à cette indemnité dépend de votre capacité de travail et non de votre maladie elle-même. Vous devez être affilié(e) au régime de sécurité sociale en Suède, ce qui est normal si vous travaillez dans ce pays. Il existe cependant des exceptions lorsque vous travaillez dans un autre pays, mais êtes toujours assuré en Suède ou travaillez en Suède et êtes assuré dans un autre pays.

Vous devez fournir un certificat médical qui décrit votre maladie ou votre blessure. En fonction de ce certificat ou de toute autre vérification d'usage, l'Agence suédoise de sécurité sociale détermine si votre capacité de travail est réduite d'au moins 25 % du fait de la maladie et établit votre droit ou non à cette indemnité en espèces.

Durant les 90 premiers jours, vous avez droit à une indemnité de maladie en espèces si vous êtes considéré(e) comme incapable d'exercer votre emploi normal. Après 90 jours, vous avez droit à une indemnité de maladie en espèces si vous êtes considéré(e) comme incapable d'exercer votre emploi normal ou tout autre poste que votre employeur peut vous proposer. Après 180 jours, vous pouvez continuer à percevoir cette indemnité en espèces à condition que vous soyez considéré(e) comme incapable d'exercer un quelconque emploi sur le marché normal du travail. Il existe cependant des exceptions. Par exemple, votre capacité de travail sur le marché normal du travail ne doit pas être évaluée s'il semble probable que vous puissiez réintégrer votre emploi dans un délai de 365 jours après le début de votre maladie ou si une telle évaluation ne semble pas raisonnable.

Même si vous êtes travailleur indépendant, sans emploi ou en arrêt de travail indemnisé par l'allocation parentale, vous pouvez percevoir l'indemnité de maladie en espèces de la part de l'Agence suédoise de sécurité sociale. En tant que travailleur indépendant, votre capacité de travail est évaluée au cours des 180 premiers jours par rapport à votre emploi normal puis, à l'instar des employés, par rapport au marché normal du travail. Si vous êtes en congé parental mais que vous ne pouvez vous occuper de votre enfant à cause d'une maladie, vous pouvez percevoir l'indemnité de maladie en espèces si quelqu'un d'autre doit vous remplacer pour garder votre enfant.

Autres prestations

Vous pouvez avoir droit à plusieurs autres types de prestations, comme la prestation préventive de maladie pour des traitements prescrits pour prévenir la nécessité d’un congé de maladie, une allocation de réadaptation versée durant la période de maladie lorsque vous suivez une formation professionnelle et une allocation de maladie contagieuse si vous devez vous abstenir de travailler à cause des risques de contamination. S'il est probable que vous ne puissiez plus jamais travailler; vous pouvez percevoir l'indemnité de maladie. Si vous avez moins de 30 ans et vous vous trouvez en incapacité de travail pendant au moins une année, vous pourrez bénéficier d’une prestation d’activité.

Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous devez apporter des soins de soutien à un procheextrêmement malade qui réside en Suède, vous pouvez percevoir une prestation pour soins aux proches. Les proches sont les personnes qui entretiennent une relation étroite avec le malade. Il n'est pas nécessaire d'être parent. Vous pouvez également bénéficier d'une telle prestation pour la garde d'un enfant malade. Veuillez vous reporter au chapitre sur les autres prestations parentales pour obtenir plus d'informations.

Délai d’attente de la protection contre la déduction de qualification aux indemnités

Au début d’une période de maladie, une déduction de qualification aux indemnités correpondant à 20 % du salaire ou des prestations hebdomadaires moyennes de maladie est appliquée. Les travailleurs indépendants doivent généralement attendre 7 jours avant de pouvoir prétendre aux indemnités, mais ils peuvent opter activement pour une période d’attente plus courte ou plus longue. Toutefois, si vous êtes couvert par une protection à risque élevé, la déduction de qualification n’est pas appliquée.

Protection contre les risques élevés

Il existe une protection générale contre les risques élevés qui limite à dix fois le nombre de déductions de qualification pouvant vous être appliquées sur une période de 12 mois. Si vous êtes malade plus de 10 fois, vous percevrez donc l'indemnité sans déduction. Cette protection ne peut s'appliquer aux travailleurs indépendants qui ont choisi une période d’attente de 14 jours ou plus. Vous pouvez également solliciter cette protection si vous souffrez d'une pathologie reconnue avec un risque accru d’être souvent malade ou si vous faites un don d'organes ou de tissus. Vous pouvez dans ce cas percevoir l'indemnité dès le premier jour d'arrêt et votre employeur obtient une compensation couvrant le coût total de l’indemnité de maladie. L’employeur peut également obtenir une telle indemnité si vous souffrez d’une pathologie reconnue et s’il existe un risque que vous soyez malade pendant une période plus longue. Dans ce dernier cas, une déduction de qualification vous sera toutefois appliquée.

Quels sont vos droits et comment y prétendre ?

Les prestations de maladie sont basées sur vos revenus. Si vous êtes employé(e), le revenu de référence est votre revenu annuel avant impôts. Pour les travailleurs indépendants, le revenu de référence pris en compte est votre revenu net. Grâce à l'Ersättningskollen (simulateur), vous pouvez calculer le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez avoir droit si vous êtes malade. En général, les montants sont calculés comme suit:

Indemnité de maladie à la charge de l'employeur

L'arrêt de travail indemnisé (sjuklön) directement par votre employeur s’élève à environ 80 % de votre salaire. Ce montant peut être plus élevé si cela est prévu par une convention collective. Pour percevoir cette indemnité de maladie, vous devez signaler votre maladie à votre employeur dès le premier jour d’incapacité de travail.

Indemnité de maladie en espèces à charge de l’Agence suédoise de sécurité sociale

En tant qu’employé, si vous êtes malade pendant une période supérieure à 14 jours, votre employeur doit le signaler à l’Agence suédoise de sécurité sociale. Si vous êtes travailleur indépendant, sans emploi ou en congé parental, vous devez signaler vous-même votre maladie auprès de l’Agence suédoise de sécurité sociale au cours de la première semaine de maladie. Vous pouvez ensuite faire une demande d’indemnisation d’arrêt maladie.

Si vous disposez d’une e-ID, vous pouvez réaliser toutes ces démarches en ligne sur Mes pages, sur le site Internet de l’Agence suédoise de sécurité sociale. Sinon, il faut remplir et déposer le formulaire correspondant.

Durant les 364 premiers jours de maladie, vous êtes indemnisé€ à taux normal, qui est de 80 % de votre salaire, multiplié par un coefficient de 0,97. L'Agence suédoise de sécurité sociale calcule le montant de votre indemnité en fonction de votre revenu de référence (SGI) dont le plafond est fixé à 525 000 SEK. Ceci correspond à 10 fois le montant de base. Le montant de base (PBB) est un montant défini chaque année en fonction du taux général d'inflation en Suède.

Le montant maximal de l'indemnité journalière est de 1 116 SEK au taux normal. Si votre salaire est plus élevé, vous ne percevrez pas d'indemnisation en espèces pour la partie excédant ce plafond. Si vous êtes sans emploi, vous ne pouvez pas percevoir plus que le montant de votre indemnité de chômage versée par la Caisse d'assurance chômage. Même si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez percevoir une indemnité de maladie en espèces. Après 364 jours, vous pouvez solliciter le versement continu des indemnités de maladie en espèces. Celles-ci s’élèvent à 75 % de votre revenu. Si vous êtes gravement malade, vous pouvez cependant bénéficier de l'indemnité de maladie à taux normal sans limitation de temps.

Autres prestations

Les autres prestations de maladie sont généralement calculées au même niveau que l'indemnité de maladie en espèces, c'est-à-dire à hauteur de 80 % de vos revenus. Les allocations de maladie et d'activité correspondent cependant à 64,7 % de vos revenus théoriques. Le revenu théorique est calculé en fonction de la pension basée sur les revenus que vous auriez perçus durant une période prédéterminée, calculés rétroactivement par rapport à la situation qui fait l'objet de l'indemnité. La période indemnisée correspond à la période au cours de laquelle la réduction de vos capacités de travail a atteint le niveau et la permanence ouvrant droit à une allocation de maladie. Les allocations de maladie et d'activité peuvent être versées dans la limite d'un plafond de 21 230 SEK par mois. Si vous disposez d'un revenu faible ou nul, vous pourrez percevoir le revenu minimum garanti dont le montant peut varier en fonction de votre âge et de votre période de résidence en Suède.

Si vous disposez d’une e-ID, vous pouvez réaliser toutes ces démarches en ligne sur Mes pages, sur le site Internet de l’Agence suédoise de sécurité sociale.Vous pouvez également introduire un formulaire. Les indemnités d'activité peuvent être accordées par période de 1 à 3 ans aux personnes âgées de 19 à 29 ans qui sont en incapacité de travail totale ou partielle (d'au moins 25 %) pour des raisons de maladie ou de handicap limitant la capacité physique ou mentale à travailler. Si vous avez entre 19 et 29 ans, vous pouvez recevoir une indemnité de maladie si vous avez une incapacité de travail permanente pour cause de maladie ou de handicap limitant votre capacité physique ou mentale à travailler. Après avoir atteint 30 ans, vous pouvez recevoir une indemnité de maladie si vous avez une incapacité permanente totale ou partielle (d'au moins 25 %) pour des raisons de maladie ou d'autres handicaps limitant la capacité physique ou mentale à travailler. Les indemnités de maladie peuvent être versées de façon continue jusqu'à l'âge de 66 ans. Pour les personnes qui bénéficient de l'allocation de maladie, l'Agence suédoise de sécurité sociale réalise un nouvel examen de votre situation tous les 3 ans pour déterminer si votre capacité de travail s'est améliorée ou non et si vous pouvez réintégrer un emploi, par le biais de la réadaptation par exemple.

La durée de vos droits dépend des autres prestations perçues. Veuillez prendre contact avec le centre des utilisateurs de l'Agence suédoise de sécurité sociale pour plus d'informations.

Glossaire

L'e-ID est une forme électronique d'identification que vous pouvez utiliser sur Internet pour vous identifier comme une carte d'identité ou un permis de conduire. Vous pouvez obtenir votre e-ID dans la majorité des banques suédoises ou via Telia. Voir http://www.e-legitimation.se/.

La période de carence correspond au(x) premier(s) jour(s) de maladie en tant que travailleur indépendant, pour lequel vous n'êtes pas indemnisé(e).

Le SGI est le revenu de référence pour l'indemnité de maladie. La règle principale est que le revenu de base pour le calcul de votre indemnité est basé sur vos revenus professionnels.

Le PBB est le montant de base (prisbasbelopp) auquel font référence plusieurs lois suédoises. Il est réévalué chaque année en fonction du taux d'inflation en Suède.

Les formulaires à remplir

Si vous disposez d'une e-ID, vous pouvez réaliser toutes ces démarches en ligne sur Mes pages, sur le site Internet de l'Agence suédoise de sécurité sociale. Sinon, il faut remplir et déposer le formulaire correspondant.

Vous trouverez les formulaires de demande nécessaires sur le site internet de l'Agence suédoise de sécurité sociale.

Vous pouvez également les commander en appelant le numéro d'appel libre-service au +46 20524524 ou le centre des utilisateurs au +46 771524524.

Vos droits

En Suède :

• Code de sécurité sociale (2010:110)

Dans l'UE :

• Soins de santé: vos droits dans l'UE en tant que citoyen européen

Qui contacter ?

Agence nationale de la sécurité sociale suédoise
Site Internet : www.forsakringskassan.se
E-mail du Centre des utilisateurs : kundcenter@forsakringskassan.se
N° téléphone du Centre des utilisateurs : +46 771524524

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