Ce chapitre explique comment bénéficier des soins de santé en Suède. Il présente également le solde à la charge des assurés pour tous les types de soins de santé et de médicaments, ainsi que vos droits en tant que citoyen européen titulaire d'une carte européenne d'assurance maladie.

Dans quelle situation y avez-vous droit ?

En Suède, la majorité des soins de santé et médicaux sont financés par les fonds publics. La Suède compte 21 régions auxquelles incombe la responsabilité principale de la santé et des soins médicaux. La majeure partie des établissements de santé suédois sont gérés par les pouvoirs publics, mais il existe également des établissements de soins de santé privés financés par des fonds publics. Dans ce cas, les prestataires de soins de santé privés signent un contrat avec la région concernée. Les soins de santé sont principalement financés par l'impôt, mais une part du prix des consultations médicales demeure à la charge du patient. Le montant de cette part varie d'une région à l'autre, mais il existe un «plafond de protection» pour les soins ambulatoires et pour les médicaments. Vous en pourrez savoir plus à ce propos ci-dessous.

Pour obtenir des conseils sur le type de soins de santé dont vous avez besoin et auquel vous avez droit, veuillez consulter le Vårdguiden 1177 (guide des soins de santé 1177).

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Les 21 régions suédoises sont chargées d’assurer des soins de santé aux résidents inscrits. Les coûts de ces soins sont très largement financés par les impôts locaux perçus par la région. De plus, un montant à la charge du patient est appliqué aux frais de consultation, de soins hospitaliers et de médicaments. Ce montant varie d'une région à l'autre. Vous pourrez en savoir plus à ce propos ci-dessous.

Quels sont vos droits et comment y prétendre ?

Le système de santé suédois se distingue en soins en consultation externe, qui comprennent les soins élémentaires et nombre de soins spécialisés, et les soins en interne ou hospitaliers. Les soins externes impliquent de pouvoir revenir à votre domicile après que les soins ont été prodigués. Les soins en interne impliquent une hospitalisation.

Il existe en Suède une garantie qui, couvrant les soins électifs, indique le délai d’attente maximum pour entrer en contact avec les services de santé et recevoir un traitement. Conformément à cette garantie, les modalités suivantes s’appliquent :

• un contact avec le service de santé primaire le jour où vous cherchez à obtenir de l’aide;
• une évaluation médicale par un professionnel certifié de santé dans le cadre du système de soins primaires dans les 3 jours;
• une consultation chez un spécialiste dans les 90 jours;
• une attente de 90 jours maximum pour bénéficier d‘un traitement après l’établissement du diagnostic.

Ces délais ne s’appliquent pas aux soins d’urgence. Si vous tombez gravement malade ou êtes victime d'un accident grave, vous aurez droit à la prise en charge la plus rapide possible.

Les services d'urgence sont ouverts 24h/24 et 7 jours sur 7 au sein des établissements hospitaliers d'urgence. De plus, il existe souvent un service d'urgence au sein des centres médicaux. Si vos problèmes de santé n'exigent pas de prise en charge en urgence, vous pouvez être soigné dans un centre médical, généralement ouvert les jours de semaine. Si nécessaire, vous serez redirigé vers un médecin spécialiste. Il y a souvent une maternité (MVC) adjacente au centre de santé où vous pouvez consulter durant votre grossesse, ainsi qu'un centre de pédiatrie (BVC), où sont effectués les examens médicaux et les vaccinations. Si vous avez un doute sur l'établissement où vous devez vous adresser, veuillez prendre contact avec le 1177 (guide des soins de santé - Vårdguiden).Vous pouvez bénéficier d'un remboursement des frais de déplacement de chez vous au centre médical ou hospitalier, en cas de maladie ou pour votre accouchement. La décision qui détermine votre droit au remboursement incombe à la région.

Les prix des différents soins de santé sont fixés par les régions. Le prix que vous devrez payer pour des soins et traitement médicaux - la part à la charge du patient - dépend donc du lieu où vous bénéficiez de ces soins.

Dans toutes les régions, les personnes âgées de 85 ans ou plus sont exonérées du règlement de la part du patient pour les soins ambulatoires.

Une protection pour coûts élevés s’applique aux soins ambulatoires, à savoir qu’un maximum de 1 200 SEK est demandé au patient pour ce type de soins au cours d'une période de 12 mois. Certains frais ne sont pas couverts par ce dispositif. Un plafond de 2 400 SEK s’applique notamment à certains médicaments prescrits par un médecin.

Si vous êtes admis à l'hôpital, vous devrez payer un prix journalier, dont le plafond maximal est de 120 SEK.

Certaines régions appliquent des frais de transport par ambulance ou hélicoptère. Les soins de santé et médicaux sont gratuits dans la plupart des régions si vous êtes âgé(e) de moins de 20 ans. Les consultations en maternité et en pédiatrie (MVC et BVC) sont prises en charge à 100 % dans tout le pays.

Les prestataires de soins de santé en gestion privée qui ont généralement un accord avec la région appliquent les mêmes prix que ceux mentionnés ci-dessus. Pour les soins de santé totalement privés (par ex. certaines formes de chirurgie esthétique) ou si le médecin n'exerce pas dans le cadre d’un accord avec la région, il est possible que les frais soient totalement à votre charge.

Médicaments

La plupart des médicaments prescrits font l'objet d'un financement public partiel, ce qui implique qu’une partie seulement de leur prix est à la charge du patient.

De même que pour les soins médicaux, vos dépenses en médicaments prescrits sont plafonnées sur une période de 12 mois.

Si vous avez déjà payé 2 600 SEK, vous ne payerez plus rien pour les médicaments compris dans le régime du plafond de coûts pendant le temps restant de la période de protection garantie. Les médicaments sont généralement prescrits pour un traitement d'une durée de 90 jours. Il existe cependant des exceptions, notamment en ce qui concerne les traitements préventifs.

Les médicaments inclus dans ledit régime sont gratuits pour les patients âgés de moins de 18 ans.

Les produits contraceptifs englobés dans le régime de plafond de prix sont gratuits pour les patients âgés de moins de 21 ans.

Vous n'avez pas besoin d'établir vous-même un suivi de vos dépenses ou des réductions dont vous bénéficiez, car celles-ci sont centralisées dans une base de données.

Certains aliments font également l'objet d'un financement public, comme les aliments sans gluten pour les enfants âgés de moins de 16 ans qui y sont intolérants.

Soins dentaires

Les soins dentaires sont gratuits pour les enfants et les jeunes jusqu'à l'année de leurs 23 ans. Cette règle s'applique aux soins dentaires tant privés que publics. Les enfants en Suède doivent consulter un dentiste à partir de 2-3 ans. La fréquence des consultations dépend de leurs besoins en soins dentaires.

Les prix ne sont plus réglementés, ils peuvent donc varier d'un prestataire à l'autre.

Il existe également un plafond de protection pour les soins dentaires:

L'Agence suédoise de sécurité sociale verse directement la part subventionnée au dentiste. Le prix sur lequel se base le plafond de protection qu'utilise l'Agence suédoise de sécurité sociale s'appelle le prix de référence. Il s'agit d'un prix fixe, établi par l'État. Cependant, les coûts des soins dentaires peuvent être inférieurs ou supérieurs au prix de référence. Sur le site Internet de l'Agence des prestations dentaires et pharmaceutiques, vous pouvez consulter une liste des prix de référence des différents actes.

Dans certains cas, le plafond de protection du système de santé s'applique également aux soins dentaires, dans le cas où vous nécessitez des soins personnels importants et prolongés dans votre vie quotidienne ou si vous êtes atteint(e) d'une maladie qui implique des soins dentaires. Cette garantie peut également s'appliquer aux personnes handicapées. Dans ce cas, la part maximale à la charge du patient handicapé est de 1 200 SEK pour une période de 12 mois.

Si vous avez besoin de soins dentaires à la suite d'un accident du travail, les frais peuvent être pris en charge par l'Agence suédoise de sécurité sociale. Veuillez vous reporter au chapitre sur les accidents du travail pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

À partir de l’année de vos 24 ans incluse, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État pour les soins dentaires. L'allocation générale de soins dentaires (ATB) est de 600 SEK par an pour les personnes âgées de 24 à 29 ans et pour celles âgées de 65 ans ou plus. L’allocation générale de soins dentaires (ATB) est de 300 SEK par an pour les personnes âgées d’entre 30 et 64 ans. L'allocation spéciale de soins dentaires (STB), qui est versée au titre d'un traitement préventif si vous êtes atteint(e) d'une maladie qui affecte vos dents, est de 600 SEK pour un période de 6 mois.

Vous pouvez également souscrire une assurance privée auprès du dentiste de votre région et verser une contribution mensuelle. Lorsque vous avez besoin de soins dentaires de base, les frais sont couverts par l'assurance.

Part à la charge des citoyens européens

Si vous êtes ressortissant d'un autre pays de l'UE/EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni* et que vous êtes titulaire d’une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous avez droit à tout traitement médical et dentaire dont vous avez besoin en urgence selon les mêmes conditions et honoraires que les personnes assurées en Suède. Le plafond de protection s'applique également aux personnes munies de leur carte CEAM. Sans cette carte, vous devrez certainement payer vous-même la totalité des frais de soins de santé.

Pour les soins médicaux et dentaires non urgents, vous devrez en général payer la totalité des frais si vous ne présentez pas une attestation certifiant que le pays dans lequel vous êtes assuré prendra les frais de soins en charge. Si vous avez pris à votre charge les frais de soins programmés (non urgents) ou, dans certains cas, les soins en urgence, vous pouvez vous faire rembourser rétroactivement dans le pays où vous êtes assuré, à condition qu'il soit membre de l'UE/EEE ou le Royaume-Uni. Vous trouverez des informations concernant le remboursement desfrais de soins de santé prestés dans un autre pays de l'UE/EEE ou le Royaume-Uni auprès de l'autorité compétente du pays dans lequel vous êtes assuré. Pour les personnes résidant en Suède, les informations sont disponibles auprès de l'Agence suédoise de sécurité sociale (Försäkringskassan).

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait des services de santé dont vous avez bénéficié, vous avez le droit d’introduire une plainte. Vous devez le faire directement auprès de la clinique ou de l’hôpital où vous avez été traité. Vous pouvez également contacter le comité consultatif des patients (Patientnämnden) ou le médiateur des patients de la région. En cas d’incident grave, il est également possible de contacter l’Inspection de la santé et des affaires sociales (IVO, Inspektionen för vård och omsorg).

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Vos droits

En Suède :

• Loi sur les services médicaux et de santé (1982:763)

Dans l'UE :

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter ?

Le 1177 (guide des soins de santé - Vårdguiden)

Téléphone: +46 1177 (ouvert 24h/24)

Site Internet: https://www.1177.se/

Agence nationale de la sécurité sociale suédoise
Site Internet : www.forsakringskassan.se
E-mail du Centre des utilisateurs : kundcenter@forsakringskassan.se
N° téléphone du Centre des utilisateurs : +46 771524524