Ce chapitre est consacré aux aides sociales dont peuvent bénéficier les étudiants en Suède, sous la forme de bourses ou de prêts, mais également de réductions et d'un régime spécifique d'assurance. Ce chapitre présente également les conditions d'éligibilité à cette aide financière et les démarches à accomplir pour en faire la demande.

Ces prestations sont les suivantes :

• Allocation d'études (studiehjälp)
• Aide au financement des études (studiemedel)
• Allocation d'études pour les personnes handicapées (Rg-bidrag)
• Bourse d’accès aux études (studiestartsstöd)
• Aide au financement d’une transition et d’une reconversion (omställningsstudiestöd)

Ce guide ne décrit pas en détail les autres prestations faisant partie du système d'aide financière aux études telle que l'allocation familiale supplémentaire et les prêts supplémentaire et complémentaire. Pour plus d'informations sur d’autres types d'aide financière aux études, veuillez consulter le site internet de la commission d'aide au financement d’études (CSN) : http://www.csn.se/.

Dans quelle situation y avez-vous droit ?

Si vous étudiez en Suède, vous avez droit à des aides financières. Il existe plusieurs formes d’aides financières, mais elles doivent toutes être sollicitées auprès de la commission suédoise d’aide au financement des études (CSN).

Il existe différentes aides au financement des études, en fonction de votre âge et de ce que vous étudiez. À partir du semestre d'automne de l'année de vos 20 ans, vous pouvez solliciter une aide (bourses et emprunts) pour suivre des études dans une université publique, un programme d'enseignement secondaire pour adultes (komvux), un programme d'éducation nationale pour adultes ou toute autre formation obligatoire ou d'enseignement supérieur. Avant cette date, c'est-à-dire jusqu'au semestre de printemps de l'année de vos 20 ans, vous pouvez percevoir l'allocation d'études à la place d'une bourse.

Si vous vous êtes étudiant d'un collège ou d'une université ou si vous suivez certains cours après l'école secondaire supérieure, vous pouvez solliciter une aide au financement des études même si vous avez moins de 20 ans (il n'y a pas de limite minimale d'aide au financement des études à ce stade des études).

Si vous êtes étudiant d'une école secondaire supérieure de l'éducation nationale pour étudiants sourds ou malentendants, ou si vous avez un autre handicap, vous pouvez solliciter l'allocation d'études pour les personnes atteintes de handicap.

Vous pouvez demander une aide au financement des études aussi bien en Suède qu’à l'étranger. Des règles particulières s'appliquent aux citoyens étrangers.

Si vous êtes au chômage, n’avez à votre actif qu’une courte période de formation antérieure et avez besoin de reprendre des études de niveau secondaire inférieur ou supérieur pour pouvoir trouver un emploi, vous pouvez être prétendre à l’obtention d’une bourse d'études (studiestartsstöd).

En tant qu'étudiant, vous avez également droit à des réductions particulières et à une couverture d'un régime spécifique d'assurance.

L’aide au financement d’une transition et d’une reconversion est un nouveau type d’aide destinée aux adultes qui se trouvent déjà sur le marché du travail. Elle concerne essentiellement les études suivies en Suède à partir du 1^er janvier 2023.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le type de prestations dont vous pouvez bénéficier dépend de votre âge et de la nature de vos études.Vous pouvez bénéficier d'une aide au financement d’études à l'étranger si vous remplissez certaines conditions. Si vous êtes étranger et que vous avez l'intention de faire des études en Suède, vous pouvez recevoir une aide suédoise au financement des études si vous remplissez certains conditions.

Allocation d'études

Si vous êtes âgé(e) d’entre 16 et 20 ans et vous suivez des études à plein temps dans l'enseignement supérieur, un programme d'enseignement d'enseignement secondaire pour adultes (komvux) ou une université publique, vous pouvez bénéficier d'une allocation d'études. Cette prestation donne droit à une bourse d'études et, dans certains cas, à une bourse supplémentaire (extra bidrag) et à un supplément pour hébergement en internat (inackorderingstillägg).

Aide au financement des études

À partir du semestre d'automne de l'année de vos 20 ans, vous pouvez solliciter une aide financière si vous suivez des études à l'université publique ou dans un établissement pour adultes et si vous êtes inscrit à un programme d'éducation secondaire pour adultes (komvux), à toute autre formation obligatoire ou d'enseignement supérieur.

Si vous vous êtes étudiant d'un collège ou d'une université ou si vous suivez certains cours après l'école secondaire supérieure, vous pouvez solliciter une allocation d’étude même si vous avez moins de 20 ans (il n'y a pas de limite minimale pour l'aide au financement des études à ce stade d'études).

L’âge limite pour l’obtention d’une aide financière est 60 ans, quel que soit votre niveau d’études. Certaines restrictions s’appliquent à partir de l’année de votre 51^e anniversaire.

Cette prestation vous donne droit à une bourse ou à des prêts. Vous pouvez choisir de déposer une demande de prêt ou simplement une demande de bourse. Le prêt doit être remboursé dans les 25 ans qui suivent sa date d'octroi et être totalement remboursé avant l'âge de 64 ans. Le montant à rembourser dépend du montant du prêt, des taux d'intérêt et du nombre d’années restantes le pour rembourser. Il augmente généralement d'une année sur l'autre. Si vous éprouvez des difficultés pour rembourser votre prêt après vos études ou si vous avez des raisons individuelles exceptionnelles, vous pouvez demander une réduction du montant annuel à rembourser, lequel sera calculé sur la base de vos revenus.

Allocation d'études pour personnes handicapées

Si vous fréquentez un lycée national et souffrez d’un déficit auditif ou d’un handicap moteur, vous pouvez demander une allocation d'études pour personnes handicapées. Vous pouvez bénéficier d’une allocation d’études pour personnes handicapées si vous suivez des études auprès de l'établissement pour muets et malentendants d'Örebro ou les écoles nationales d’enseignement secondaire supérieur pour jeunes souffrant d’un handicap lourd de Göteborg, de Kristianstad, de Stockholm ou d'Umeå. L'allocation est accordée au titre des frais supplémentaires à supporter pour l'alimentation, l'hébergement et le transport jusqu’au domicile.

Bourse d’accès aux études

Il s'agit d'une bourse destinée aux personnes sans emploi, qui ont suivi une courte formation antérieure et qui ont besoin de poursuivre des études de niveau secondaire inférieur ou supérieur afin de pouvoir obtenir un emploi.

Parmi les conditions à remploir pour avoir droit à la bourse d’accès aux études sont les suivantes:

• être âgé de 25 à 60 ans;
• avoir été au chômage pendant au moins six mois au cours des douze derniers mois;
• avoir suivi une formation antérieure de courte durée et avoir besoin de poursuivre des études de niveau secondaire inférieur ou supérieur pour pouvoir trouver un emploi;
• ne pas avoir reçu d'aide financière aux études au cours des trois dernières années;
• étudier au moins 50 % du temps complet pendant au moins trois semaines.

Aide au financement d’une transition et d’une reconversion

Il s’agit d’un nouveau type d’aide au financement destinée aux adultes qui se trouvent déjà sur le marché du travail. Cette aide vous permet d’étudier et de développer vos compétences afin d’améliorer votre employabilité, soit en renforçant vos compétences dans le domaine choisi, soit en vous engageant dans une nouvelle voie.

Cette aide est disponible pendant 44 semaines ou davantage si vous choisissez d’étudier à temps partiel. Si vous avez moins de 40 ans, les études ne peuvent pas durer plus de 80 semaines à temps complet ou la durée équivalente à temps partiel.

Pour bénéficier d’une aide au financement d’une transition et d’une reconversion, vous devez remplir un certain nombre de conditions, telles que :

• avoir entre 27 et 62 ans;
• avoir travaillé un total de 96 mois (8 ans) au cours des 14 dernières années;
• avoir travaillé au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois;
• vos études doivent renforcer votre position sur le marché du travail.

Quels sont vos droits et comment y prétendre ?

Aide au financement des études

Il n'est pas nécessaire d'introduire une demande d’allocation d'études si vous étudiez en Suède. Il faut cependant déposer une demande pour les autres compléments et compléments d'internat. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet de la commission d'aide au financement d’études (CSN). Le niveau de l'aide dépend notamment des ressources financières du foyer et de la distance entre le domicile et l'établissement.

Si vous êtes étudiant étranger, vous devez introduire une demande d'allocation d'études. Les formulaires de demande sont disponibles à la rubrique «Blanketter».

Aide au financement des études

Il existe également une bourse plus élevée que vous pourrez percevoir à partir de l'année où vous aurez 25 ans à condition de remplir certains critères. Depuis 2011, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir la prestation du montant plus élevé, sous réserve d’avoir moins de 25 ans et d’être au chômage. Le montant hebdomadaire le plus élevé que vous pouvez recevoir est de 1 021 SEK si vous êtes étudiant à temps plein. Vous pouvez également contracter un emprunt de 992 SEK.

Si vous avez des enfants, des frais supplémentaires, ou si vous avez travaillé avant vos études, vous pouvez percevoir un complément.

Si vous suivez des études à temps partiel ou de courte durée, les montants peuvent être plus faibles. Si vous travaillez pendant vos études, vous pouvez également avoir droit à une bourse d'études réduite en fonction de vos revenus. Si vous suivez un cursus d'une durée de 20 semaines à plein temps sur une période de 6 mois, vous pouvez percevoir jusqu'à 101 697 SEK de revenus sans que votre aide soit réduite. Ce montant est appelé plafond (fribelopp).

Vous pouvez introduire votre demande d’aide financière, qu’il s’agisse de bourses ou de prêts, sur le site Internet de la commission suédoise d’aide au financement des études à l’adresse suivante : www.csn.se. Si vous disposez d’une eID, vous pouvez remplir, signer et valider votre demande directement sur le site Internet. Si vous ne disposez pas d’une eID, vous devrez imprimer le formulaire de demande, le remplir puis l’envoyer par voie postale au CSN.

Allocation d’études pour personnes handicapées

Le montant de l’allocation d’études pour personnes handicapées dépend des frais supportés pour votre logement et des revenus que vous percevez. Veuillez prendre contact avec la commission suédoise d’aide au financement des études pour obtenir plus d’informations.

Courriel : rgbidrag@csn.se

Adresse postale : CSN i Eskilstuna, Box 488

SE-631 06 Eskilstuna

SUÈDE

Bourse d’accès aux études

Vous pouvez recevoir la bourse d’accès aux études d’un montant de 2 493 SEK par semaine pendant 50 semaines si vous étudiez à temps plein.

Les municipalités évaluent si l'étudiant a droit à la bourse d’accès aux études. La demande est soumise à la municipalité (il n'est pas possible d'appliquer directement à la CSN).

Aide au financement d’une transition et d’une reconversion

Cette aide consiste en une subvention et un prêt facultatif. Le montant de la subvention et du prêt dépend de vos revenus.

La subvention correspond à 80 % de votre revenu précédent et est plafonnée (5 143 SEK par semaine avant impôts en 2023). Si vous gagnez 27 863 SEK par mois avant impôts ou davantage, vous atteindrez le montant maximum. La subvention est imposable et également soumise à cotisation.

Certaines organisations de transition peuvent offrir une subvention d’étude supplémentaire pour couvrir toute autre perte nette de revenus pendant les études, en fonction des dispositions de la convention collective.

Le prêt étudiant repose également sur vos revenus et est plafonné (3 139 SEK par semaine en 2023).

Vous pouvez demander l’aide au financement d’une transition et d’une reconversion via le site Internet de la commission suédoise d’aide au financement des études (CSN) : https://www.csn.se.

Réductions étudiantes

En tant qu'étudiant, vous avez droit à diverses réductions. Pour en bénéficier, vous devez généralement présenter votre carte d'étudiant (Studentkortet) ou votre carte Mécénat (Mecenatkortet). Vous pouvez généralement obtenir ces deux cartes automatiquement ou sur demande spécifique en consultant les sites web des entreprises.

Si vous suivez des études supérieures en Suède, vous êtes généralement couvert(e) par un régime d'assurance personnelle en cas d'accident à travers le Kammarkollegiet (Agence suédoise de services légaux, financiers et administratifs).

Si vous étudiez dans une autre école, veuillez demander à votre école si vous êtes couvert par une assurance.

Si vous étudiez à l'étranger, il est important de souscrire une assirance privée. Dans le cas contraire, les frais médicaux peuvent être très élevés. Vous pouvez faire une demande de prêt pour assurance auprès de la commission suédoise d’aide au financement des études (CSN).

Glossaire

eID - voir le chapitre sur les prestations de maladie.

Un prêt par annuité (annuitetslån) est un prêt étudiant calculé en fonction d'une formule d'annuité spéciale. Cette méthode de calcul implique que le montant annuel à rembourser augmente chaque année.

Le plafond (fribeloppet) est le montant maximum de revenus que vous pouvez percevoir pendant vos études sans que votre bourse ne soit réduite.

Les formulaires à remplir

Vous introduisez votre demande d’aide financière en ligne sur le site web de la commission d’aide au financement des études (CSN) - www.csn.se - (dans Mina Sidor).

Vos droits

En Suède :

• Loi relative à l'allocation d’étude (1999:1395)

Qui contacter ?

Commission suédoise d’aide au financement des études (CSN)

Site Internet: http://www.csn.se

Courriel du service: https://www.csn.se/epostaoss/indexFraga.jsp

Tél. : +46 771276000

Pour l'allocation d'études pour personnes handicapées

CSN d'Eskilstuna

Box 488

SE-631 06 Eskilstuna

SUÈDE

Courriel: rgbidrag@csn.se