Ce chapitre vous explique les aides financières que vous pouvez recevoir lorsque vous atteignez l'âge légal pour arrêter de travailler. Nous vous expliquons également les façons de concilier travail à temps partiel et perception d'une partie de votre pension en Espagne.

Les points suivants sont abordés :

• retraite ordinaire (jubilación ordinaria) ; 
• retraite flexible (jubilación flexible) ; 
• retraite partielle (jubilación parcial).

Dans quelle situation pouvez-vous demander cette aide?

Retraite ordinaire : en Espagne, il est possible de demander une pension viagère de retraite une fois atteint l'âge légal pour arrêter de travailler.

Retraite flexible : après avoir pris sa retraite, il est possible de concilier la perception d'une partie de la pension avec un travail à temps partiel (en réduisant de 25 à 50 % la journée de travail complète). La pension sera réduite en proportion.

Retraite partielle : si vous n'avez pas atteint l'âge légal pour prendre votre retraite, vous pouvez concilier un contrat à temps partiel avec la perception d'une partie de votre pension de retraite. Cette retraite doit être liée à un contrat de remplacement, autrement dit l'embauche à temps partiel d'un travailleur en situation de chômage. Si vous avez déjà atteint l'âge légal de la retraite, il ne sera pas nécessaire de conclure un contrat de remplacement.

Il existe en outre d'autres possibilités permettant de concilier travail et pension de retraite.

Quelles conditions devez-vous remplir?

• Retraite ordinaire : en règle générale, vous pouvez solliciter cette pension si vous êtes inscrit dans un régime de la Sécurité sociale et si vous remplissez les exigences en matière d'âge et de cotisation. Sachez que les âges d'accès à la retraite, qui varient selon la période de cotisation, seront déterminés par une échelle et appliqués de façon progressive au cours des prochaines années.
  • Âge : vous pouvez solliciter cette pension si vous avez atteint l'âge ordinaire, sauf exceptions. Actuellement, l'âge minimal pour pouvoir demander cette pension est fixé à 65 ans si vous pouvez prouver que vous avez cotisé durant au moins 38 ans ou durant 66 ans et 6 mois en cas de réduction de vos cotisations. Les travailleurs qui demandent cette pension alors qu'ils ne sont pas inscrits doivent satisfaire aux mêmes exigences.
  • Période minimale de cotisation: 15 ans, dont au moins deux compris dans les 15 années précédant directement l'ouverture du droit.
• Retraite flexible : pour accéder à ce type de retraite, vous devez remplir les exigences (en matière d'âge et de cotisation) fixées dans le cas d'une retraite ordinaire et prouver que vous allez travailler à temps partiel, avec une réduction de votre journée de travail comprise entre 25 et 50 %. Même si vous conciliez votre pension avec un travail à temps partiel, vous resterez considéré comme le « bénéficiaire d'une pension », ce qui vous donne les mêmes droits en matière de santé qu'un retraité ordinaire.
• Retraite partielle : vous pouvez prendre votre retraite partielle si vous avez atteint l'âge légal de la retraite, réduisez votre journée de travail de l'ordre de 25 à 50 % et réunissez les autres conditions exigées en cas de retraite ordinaire.

Vous pouvez également prendre une retraite partielle avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite en réduisant votre journée de travail de 25 % à 75 % (l'âge minimal variant selon les cas), à condition de prouver en outre une ancienneté au sein de l'entreprise d'au moins 6 ans et une période de cotisation de 33 ans et à condition que votre entreprise signe un contrat de remplacement spécifique.

À quoi avez-vous droit et comment le demander?

Retraite ordinaire

Retraite flexible

Le montant de ce type de pension est calculé à partir de la pension de retraite ordinaire que le titulaire perçoit déjà et est réduit en fonction de la diminution appliquée à la journée de travail. Avant de commencer votre travail à temps partiel, vous devez en informer l'institution qui gère les versements de votre pension (INSS). Le montant corrigé de votre pension s'applique dès le premier jour de votre travail à temps partiel. Le montant initial est rétabli, après avoir été recalculé, au terme de votre contrat à temps partiel.

Retraite partielle

Le montant de ce type de pension s'obtient en appliquant le pourcentage de réduction de la journée de travail au montant de la pension qui est dû, compte tenu des années de cotisation. Aucun coefficient de réduction n'est appliqué en cas d'âge inférieur à l'âge légal.

La demande de pension de retraite ordinaire, partielle ou flexible est gérée par les centres d'information de la Sécurité sociale de l'Institut national de la Sécurité sociale (INSS), chargés de vous confirmer votre droit à la pension de retraite. Une fois les démarches effectuées, vous devriez obtenir une réponse quant à l'octroi de votre pension dans un délai maximal de 90 jours.

Glossaire

• Travail à temps partiel : travail effectué durant un nombre d'heures par jour, par semaine, par mois ou par année inférieur à la journée de travail d'un travailleur employé à temps plein.
• Contrat de remplacement : contrat passé avec un travailleur au chômage ou qui a convenu avec l'entreprise un contrat à durée déterminée pour remplacer la journée laissée vacante par le travailleur qui prend sa retraite partielle.

Formulaires nécessaires

• Demande de retraite
• Certificat d'entreprise
• Certificat d'entreprise : retraite partielle

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur la loi générale de la sécurité sociale en Espagne, voir le décret-loi royal 8/2015 du 30 octobre.
• Voir la loi 27/2011 pour une mise à jour des prestations de la Sécurité sociale, y compris celles de retraite.
• L'ordonnance du 18 janvier 1967 établit les conditions relatives à la prestation de vieillesse (retraite) dans le régime général de la Sécurité sociale.
• La loi 1/2014 du 28 février recense les mesures de protection des travailleurs à temps partiel. Le décret royal 1131/2002 du 31 octobre fournit plus de données sur la retraite partielle.
• Pour calculer vous-même la pension qui vous reviendra, vous pouvez accéder à un outil spécial.

Publications de la Commission européenne :

• Prendre sa retraite à l'étranger : vos droits en qualité de citoyen européen

À qui s'adresser?

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

C/ Padre Damián, 4

28036 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915688300

Fax +34 915640484

Site internet : http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Centres d'information de la Sécurité sociale

Pour tout problème relatif à vos droits en tant que citoyen européen : services sociaux de l'UE.