Ce chapitre vous explique de quelle manière vous pouvez recevoir une assistance sanitaire (asistencia sanitaria) et à quel type d'aide vous avez droit en Espagne.

Les points suivants sont abordés :

• les personnes qui reçoivent l'assistance : les assurés et les bénéficiaires ;
• le type d'assistance offert : soins médicaux, soins urgents, rééducation, médicaments.

Dans quelle situation pouvez-vous demander cette aide?

En Espagne, les personnes « assurées » dans le cadre du régime national de sécurité sociale (Sistema Nacional de la Seguridad Social), et ses « bénéficiaires », peuvent faire appel à l'assistance sanitaire :

• Assurés : vous avez droit à l'assistance sanitaire, si vous travaillez et que vous êtes affilié à la Sécurité sociale, si vous êtes retraité ou sans emploi percevant une prestation ou une allocation de chômage et que vous résidez en Espagne.
• Bénéficiaires : vous avez droit à l'assistance sanitaire, si un de vos proches est assuré, si vous résidez en Espagne et si vous remplissez certains critères (voir ci-dessous).

Certaines catégories d'émigrants d'origine espagnole et les membres de leur famille peuvent faire appel à cette assistance, même s'ils ne sont affiliés à aucun système de protection sociale. Ces personnes peuvent exercer ce droit lorsqu'elles sont en déplacement temporaire en Espagne ou qu'elles y reviennent définitivement.

Les étrangers qui ne sont pas inscrits ou autorisés en tant que résidents en Espagne ont droit à une protection de la santé et à des soins de santé aux mêmes conditions que les personnes de nationalité espagnole.

Les personnes qui ne sont pas assurées car elles ne satisfont pas aux conditions exigées peuvent, néanmoins, accéder aux soins de santé publics en contractant une assurance volontaire auprès des autorités compétentes de la Communauté autonome concernée.

Tous les résidents non couverts par ailleurs.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Assurés : pour être « assuré » et avoir droit à l'assistance sanitaire en Espagne, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Être salarié ou exercer une profession libérale tout en étant affilié et en cotisant auprès du régime de sécurité sociale espagnol. Vous pouvez également être assuré, si vous êtes retraité, si vous bénéficiez d'une prestation de sécurité sociale régulière ou si vous êtes au chômage et que vous avez épuisé les prestations ou les allocations de chômage et que vous résidez en Espagne.
• Si vous résidez légalement en Espagne (indépendamment de votre nationalité), vous pouvez également être assuré si vous ne disposez pas d'une couverture médicale.
• Les mineurs qui sont soumis à une tutelle administrative peuvent également être inclus dans la liste des assurés.

Bénéficiaires : certains membres de la famille d'une personne assurée peuvent également demander l'assistance sanitaire, pour autant qu'ils soient :

• Conjoint ou compagnon de la personne assurée (ou l'ex partenaire, si la personne est chargée de l'assuré) ;
• Fils/ fille âgé(e) de moins de 26 ans ou de plus de 26 ans avec un degré de handicap d'au moins 65 % ;
• Frère/ sœur de la personne assurée.

Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous pourrez être considéré comme bénéficiaire et jouir des mêmes droits médicaux qu'un assuré, pour autant que vous réunissiez les conditions suivantes :

• résider légalement en Espagne ;
• vivre avec la personne assurée (sauf si vous êtes légalement séparé ou divorcé) ;
• être chargé de l'assuré (sauf si vous êtes son conjoint ou son compagnon) ;
• pour les fils/ filles et frères/ sœurs de l'assuré, ne pas percevoir de revenus supérieurs au double de l'IPREM (Indicateur public de revenus à effets multiples).

À quoi avez-vous droit et comment le demander?

Si vous êtes assuré ou bénéficiaire, vous avez droit à l'assistance sanitaire, laquelle inclut en Espagne les aspects suivants :

Vous pourrez introduire votre demande d'assistance sanitaire en Espagne dans n'importe lequel des centres d'information de la Sécurité sociale. Vous devrez joindre les documents nécessaires au formulaire de demande.

Dès que l'Institut national de la sécurité sociale (INSS) aura confirmé votre statut d'assuré ou de bénéficiaire, vous pourrez recevoir une assistance médicale et sanitaire dans les centres de santé des communautés autonomes. Vous y recevrez votre carte de santé individuelle, qui vous donnera accès aux différents services couverts.

Avec cette carte, vous pourrez être reçu par un médecin généraliste ou par un pédiatre, dans le centre de santé de votre localité. Ce dernier vous orientera vers un spécialiste ou un hôpital, le cas échéant (sauf s'il s'agit d'une urgence : vous pourrez alors vous rendre dans n'importe quel hôpital). Dans tout autre centre médical ne faisant pas partie du réseau public, vous devrez payer vous-même la prise en charge sanitaire.

Glossaire

• Affilié : personne inscrite auprès d'un régime de Sécurité sociale, au début d'une activité professionnelle. Au moment de l'inscription, cette personne reçoit un numéro d'affiliation, qui lui permet d'obtenir la carte d'usager du Système national de santé.
• Travailleur indépendant ou salarié : la personne est indépendante si elle exerce une activité lucrative sans être liée par un contrat de travail ; elle est salariée si elle travaille sous contrat de travail, en échange d'un salaire.
• Tutelle administrative : situation juridique dans laquelle une personne est placée sous la garde d'une autre personne. Elle s'applique normalement aux personnes qui ne peuvent pas se débrouiller seules et aux mineurs non soumis à l'autorité parentale.
• Médecin généraliste : également appelé médecin de famille. Il prodigue des soins médicaux pour tout problème de santé, indépendamment de l'âge ou du sexe du patient. Il ne s'agit pas de médecins spécialistes.

Formulaires nécessaires

• Demande de reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur la loi générale de la sécurité sociale en Espagne, voir le décret royal législatif n° 8/2015 du 30 octobre 2015
• Réglementation relative aux conditions régissant le statut d'assuré et de bénéficiaire du système national de santé (Décret royal législatif n° 7/2018 du 27 juillet 2018 sur l’accès universel au système national de santé)
• Réglementation relative aux soins de santé pour les personnes qui ne sont ni assurées ni bénéficiaires
• Résolution sur les soins de santé aux Espagnols revenus au pays
• Règlementation relative aux services communs du Système national de santé

Publications de la Commission européenne :

• Santé à l’étranger sur le site Your Europe

À qui s'adresser?

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

C/ Padre Damián, 4

28036 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915688300

Fax +34 915640484

Site internet : http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Centres d'information de la Sécurité sociale

Pour tout problème relatif à vos droits en tant que citoyen européen : services sociaux de l'UE.