Slovénie - Possibilité de prise en compte des périodes de cotisations précédentes à l'étranger
Ce chapitre porte sur les conséquences de séjour dans d'autres pays de l'UE sur vos droits de sécurité sociale.
Sécurité sociale et législation de l'UE
Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou le Royaume-Uni*, et que vous y travaillez, la législation applicable en matière de sécurité sociale est celle du pays d'accueil et, en règle générale, vous ne serez plus couvert par le régime de sécurité sociale de Slovénie.
Si par le passé, vous avez vécu, travaillé ou versé des cotisations de sécurité sociale dans un autre pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, les cotisations versées peuvent être prises en considération dans la détermination de vos droits en Slovénie.
* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.
Impact sur vos droits
Les dispositions de l'UE en matière de coordination de la sécurité sociale s'appliquent dans les domaines suivants :
- l'assurance maladie ;
- les prestations de maternité et de paternité assimilées ;
- l'assurance contre les accidents du travail et maladie professionnelles ;
- la prestation d'invalidité ;
- la pension de retraite et de préretraite ;
- les allocations de décès et pensions de réversion ;
- les indemnités de chômage ;
- les prestations familiales.
Vous pouvez trouver plus d'informations dans la publication Dispositions européennes en matière de sécurité sociale : vos droits lorsque vous circulez dans l'Union européenne.
Quelles sont les démarches à faire?
Si vous avez vécu dans un pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, et que vous retournez en Slovénie, vous devez vous procurer :
- l'attestation des cotisations de sécurité sociale versées sous forme de formulaire U1 (auparavant E301), qui peut être retiré au centre local pour l'action sociale. Assurez-vous de recevoir toute la documentation nécessaire de leur part.
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'indemnités de chômage dans un autre pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, depuis au moins 4 mois, vous pouvez transférer le versement de la prestation en Slovénie pour une période de 3 à 6 mois pendant que vous cherchez un nouvel emploi. Dans ce cas, vous devez vous procurer le formulaire U2 (auparavant E303).
Lors de l'affiliation au régime de sécurité sociale slovène vous devez également fournir des informations concernant votre emploi dans l'UE :
- pays d'emploi ;
- titre et adresse de l'employeur ;
- durée de l'emploi ;
- votre numéro d'identification de sécurité sociale.
En cas de demande d'ouverture de droits, vos cotisations versées dans un autre pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, seront prises en considération.
Vous bénéficierez de vos droits de sécurité sociale même en cas de changement d'employeur.
Glossaire
- EEE - Espace économique européen
- UE - Union européenne
Connaissez vos droits
Les liens ci-dessous expliquent vos droits, mais n'émanent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :
Publications et sites de la Commission européenne :
Qui contacter?
Vous pouvez solliciter vos droits auprès des institutions suivantes :