Slovénie - Accident du travail et maladie professionnelle
Ce chapitre présente vos droits en cas d’accident du travail (poškodba pri delu) et de maladie professionnelle (poklicna bolezen).
Assurance maladie obligatoire et volontaire
Deux régimes d’assurance couvrent les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle, l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie volontaire.
Le régime d’assurance maladie obligatoire couvre le risque d’incapacité temporaire de travail de courte durée, tandis que le régime d’assurance de retraite et invalidité obligatoire couvre le risque d’invalidité ou de décès de l’assuré.
La définition de l'accident du travail englobe tous les accidents survenus pendant le travail ou à cause du travail.
Les maladies professionnelles sont définies dans le règlement fixant la liste des maladies professionnelles.
Quelles conditions dois-je remplir?
Toute personne qui exerce un travail ou une activité mais qui n’est affiliée ni au régime obligatoire ni au régime volontaire, doit souscrire à un contrat d’assurance en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Dans ce cas, les cotisations pour les cas particuliers d’assurance sont prévues sous forme des forfaits, ou selon un taux de cotisation défini en vertu de la Décision sur la fixation des cotisations dans les cas d'assurance particuliers.
La période de cotisations à cette assurance ne s’ajoute pas à la période totale d'assurance.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu dans l'exécution d’un certain travail ou d'une activité en dehors de la couverture de l'assurance obligatoire, les personnes affectées peuvent bénéficier d’une pension d'invalidité ou, en cas de décès, les survivants peuvent bénéficier du droit à une pension de veuvage ou pension familiale, mais l’allocation est calculée sur la base de la pension dont l'assuré aurait bénéficié en cas de décès, dans le cadre du régime d'assurance obligatoire.
Quels sont vos droits?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance couvre tous les frais de traitement médical d'urgence ainsi que toute rééducation ultérieure fournie par le régime d'assurance obligatoire.
Incapacité temporaire de travail
Durant les premiers 30 jours, les indemnités de maladie sont versées par l’employeur, puis par la Caisse slovène d’assurance maladie. Le droit à cette prestation est maintenu jusqu’à ce que l’assuré recouvre son aptitude au travail. En cas d’expiration du contrat de travail pendant la période d’incapacité, l’assuré peut continuer de bénéficier de prestations d'incapacité jusqu'à ce qu’il soit de nouveau apte au travail.
Invalidité
En cas d’invalidité, l’assuré peut percevoir la pension d’invalidité et différentes allocations pour personnes handicapées.
Si l’invalidité résulte d’une blessure survenue au travail ou d'une maladie professionnelle, la pension d’invalidité se calcule sur la base de 63,50 % de la base de retraite. L’assuré peut bénéficier d'un calcul du montant de sa pension d’invalidité à partir de la période complète de cotisation à l'assurance retraite, si le montant ainsi obtenu est plus élevé que dans le premier cas.
Décès
En cas de décès de l'assuré, les survivants peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une pension de veuvage ou d'une pension familiale.
Glossaire
Formulaires requis
Pour l’indemnité de maladie, le certificat médical d’absence approuvée du travail.
Connaissez vos droits
Les liens ci-dessous expliquent vos droits, mais n’émanent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :
- Loi sur l’assurance retraite et invalidité (ZPIZ-2)
- Loi sur les soins médicaux et l’assurance maladie
Publications et site de la Commission européenne :
Qui contacter?
Les soins de santé sont dispensés par le médecin traitant choisi ou par tout autre médecin, si un traitement médical d’urgence est nécessaire.
La demande de prestations, en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré, doit être déposée auprès de l'antenne de la Caisse slovène d'assurance retraite et invalidité du lieu.