Vous apprendrez :

• quelles sont les allocations sociales auxquelles vous avez droit régulièrement en tant que parents 
• les allocations sociales et les primes d'allocations que vous pouvez demander

Quand puis-je demander des allocations?

Vous devez toujours être une personne habilitée (voir ci-dessous).

Le droit au paiement de l’allocation parentale (rodičovský príspevok) s’ouvre également dans le cas où le parent exerce un emploi rémunéré et prend soin de l'enfant lui-même, par l'intermédiaire de l'autre parent ou d'une autre personne physique ou morale.

L’allocation familiale (prídavok na dieťa) est perçue par l'un des parents s'il est citoyen de l'UE.

Le supplément à l’allocation familiale (príplatok k prídavku na dieťa) est une prestation sociale d’État, que ce dernier octroie en supplément à la personne habilitée d'éduquer et de subvenir aux besoins de l’enfant. Cette prestation ne bénéficie pas de bonification d’impôt.

Tous les droits sociaux peuvent être réclamés avec une rétroactivité de six mois.

Ces prestations sont octroyées par l’office local du travail, des affaires sociales et de la famille (Úrad práce, sociálnych vecí a rodiny).

L’allocation de maternité (materské) est une prestation contributive octroyée par la sécurité sociale (Sociálna poisťovňa) à l’occasion d’une grossesse ou de la prise en charge d’un nouveau-né.

L’allocation de grossesse (tehotenské) est une nouvelle prestation contributive versée par l’Agence d’assurances sociales (Sociálna poisťovňa) depuis avril 2021. Elle vise à fournir un soutien de revenu aux femmes enceintes assurées contre la maladie en vue de compenser les dépenses supplémentaires liées à la grossesse.

En outre, l’assurance maladie octroie également aux parents (ou aux futurs parents) durant la grossesse des prestations de soins infirmiers et des prestations compensatoires. Le droit à l’allocation de maternité et à l’allocation de grossesse est accordé à la personne salariée, à la personne cotisant à l’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, à la personne cotisant à l’assurance maladie obligatoire pour les assurés volontaires et à la personne physique dont le droit à ces prestations a commencé pendant la période de protection si elles répondent à toutes les exigences légales.

Quelles conditions dois-je remplir?

Vous avez droit à l’allocation parentale si vous élevez de façon régulière un enfant de moins de trois ans ou de 6 ans (s’il souffre d’une maladie de longue durée) et si, à titre cumulatif, vous résidez de manière permanente ou temporaire en Slovaquie. L’allocation parentale est plus élevée si vous bénéficiez d’une allocation de maternité pour le même enfant. Vous avez droit à l’allocation familiale pour chaque enfant à charge que vous élevez si vous résidez de manière permanente ou temporaire en Slovaquie.

L’allocation familiale est augmentée d’un versement unique lorsque enfant entre à l’école primaire. (Dès que l’enfant a atteint l’âge de trois ans, vous devez informer l’office local du Bureau du travail, des affaires sociales et la famille de la manière dont la garde et les soins de l’enfant sont organisés jusqu’à ce que celui-ci soit en âge de fréquenter l’enseignement obligatoire). Ceci ne s’applique pas si la personne habilitée perçoit une allocation de maternité ou une allocation parentale.

Le supplément à l’allocation familiale ne peut être octroyé qu’au parent qui remplit les conditions suivantes :

• répond aux conditions d’ouverture du droit à l’allocation familiale ;
• perçoit une pension (de vieillesse, une pension de retraite anticipée, une pension d’invalidité due à une diminution de plus de 70 % d’activité professionnelle, une pension militaire après avoir atteint l’âge de retraite ou dans le cas de retraité à l’étranger) ;
• est bénéficiaire des allocations de dépendance ;
• n’a pas d’emploi rémunéré ;
• ne reçoit pas de prime fiscale pour l’enfant à charge pour lequel il reçoit une allocation familiale.

Lors de la demande de supplément à l’allocation familiale, toutes les conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies par les personnes considérées qui n’exercent pas activité lucrative. Si l’enfant est confié à un seul des parents, l’autre parent ne doit pas remplir les conditions d’octroi de l’allocation.

Le droit à l’allocation de maternité est subordonné à la durée de l’assurance maladie pendant au moins 270 jours au cours des deux dernières années précédant la naissance, et à l’existence de l’assurance maladie au jour du début du congé de maternité ou pendant la durée de la période de protection à partir de cette date.

Le droit à l’allocation de maternité peut également être accordé à un assuré autre que la mère, par exemple au père de l’enfant ou à une personne qui prend soin d’un enfant, par une décision de l’autorité compétente pour autant que les conditions soient remplies.

Les conditions principales pour l’obtention de l’allocation de grossesse sont une affiliation continue à l’assurance maladie pendant un minimum de 270 jours au cours des deux années qui précèdent l’origine du motif d’octroi de la prestation, à savoir avant le début de la 13^e semaine de grossesse telle que déterminée par le médecin, ainsi que l’existence d’une assurance maladie à cette date ou l’existence de la période de protection.

Le travailleur indépendant et l’assuré volontaire doivent être en ordre de cotisations à l’assurance maladie.

L’allocation de grossesse est également octroyée pendant la période où l’assurée gagne un revenu ou perçoit d’autres prestations. Le droit s’éteint le jour où la grossesse s’achève.

La période de protection est de 7 jours à compter de l’échéance de l’assurance maladie. Si cette assurance prend fin durant la grossesse ou si la femme tombe enceinte dans les 180 jours suivant l’échéance de l’assurance maladie, la période de protection est de huit mois.

Que puis-je demander et comment puis-je exercer mes droits?

Le montant de base de l’allocation parentale est actuellement de 280 €. Il passe à 412,60 € si vous bénéficiez d’une allocation de maternité pour le même enfant. Il est nécessaire de remplir la demande d’allocation parentale et l’attestation de droit à l’allocation de maternité auprès de l’Agence de l'assurances sociales.

L’allocation familiale est de 60 € par mois. Elle est augmentée de 110 € lors de la première inscription de l’enfant à l’école primaire. Il est nécessaire de remplir une demande d’allocation familiale.

Le formulaire de demande d’allocation familiale doit être accompagné d’une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant et la personne introduisant la demande doit présenter sa carte d’identité. Si vous et votre enfant résidez dans un État qui n’est pas membre de l’UE, la demande comprend également des preuves que vous avez une assurance maladie obligatoire en Slovaquie.

Le montant du supplément à l’allocation familiale est de 30 €.

Vous pouvez demander ces différentes allocations à l’office local du travail, des affaires sociales et de la famille (Úrad práce, sociálnych vecí a rodiny) de votre lieu de résidence permanente (pour les étrangers, à l’office de votre lieu de résidence temporaire en Slovaquie).

Depuis le premier jour, le montant de l’allocation de maternité équivaut à 70 % de l’assiette journalière de la période concernée, qui est généralement l’année civile précédant l’année où a débuté le droit à la maternité.

Dès le premier jour, le montant de l’allocation de grossesse correspond à 15 % de l’assiette d’évaluation journalière acquise durant la période de protection, à savoir le plus souvent l’année civile précédant l’année au cours de laquelle est né le droit à cette prestation.

Vous pouvez demander l’allocation de maternité et l’allocation de grossesse sur présentation des certificats correspondants en vous adressant au bureau local compétent de l’Agence d’assurances sociales.

Glossaire

Enfant à charge : enfant depuis sa naissance jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’il suit des études à temps plein auprès d’un établissement d’enseignement secondaire ou d’une université.

Personne habilitée

1. Dans le cas d’une demande d’allocation parentale, il s’agit du parent de l’enfant ou de la personne morale à laquelle la garde parentale de l’enfant a été confiée par une décision de justice ou l’époux (l’épouse) du parent de l’enfant, si l’enfant vit dans un ménage monoparental.
2. Dans le cas de l’allocation familiale, il s’agit :
   • du parent d’un enfant à charge (avec l’accord mutuel des parents) ;
   • du parent qui a la garde par une décision de justice ;
   • de la personne à qui la garde parentale de l’enfant à charge est confiée par une décision de justice ;
   • enfant à charge adulte (sous certaines conditions) ;
   • d’un enfant qui se voit confier une responsabilité parentale.

Période de référence: en règle générale, l’année civile précédant l’année où commence le droit à l’allocation de maternité ou de grossesse.

Documents nécessaires

• Demande d’allocation familiale
• Demande de supplément à l’allocation familiale
• Demande d’allocation parentale
• Communication d’octroi des soins aux fins d’allocation familiale (dès l’âge de trois ans)
• Confirmation de fréquentation d’une école secondaire ou d’une université ou une haute école dans le but de percevoir l’allocation familiale (uniquement pour les enfants qui suivent une scolarité à l’étranger)
• Attestation de droit à l’allocation de maternité
• Demande d’allocation de maternité pour la femme enceinte – à délivrer par le gynécologue
• Demande d’allocation de maternité d’un autre assuré (le père/parent adoptif, autre que la femme enceinte) disponible sur le site Internet de l’Agence d’assurances sociales
• Demande d’allocation de grossesse, à délivrer par le gynécologue

Connaissez vos droits

Lien vers d’autres informations de la Commission européenne :

• Allocations familiales pour les citoyens de l’UE

Qui contacter si vous avez besoin de conseils sur les prestations sociales en tant que parents?

Bureau central du travail, des affaires sociales et de la famille (Ústredie práce, sociálnych vecí a rodiny)
Service des aides matérielles et des prestations sociales de l’État
Špitálska 8, 812 67, Bratislava

Bureau du travail, des affaires sociales et de la famille (Úrad práce, sociálnych vecí a rodiny)
Unité des services au citoyen

Unité d’assistance pour les besoins matériels et les prestations sociales de l’État

Liste des offices locaux du Bureau du travail, des affaires sociales et de la famille

Agence d’assurances sociales (Sociálna poisťovňa)

Siège : Ulica 29. Augusta 8 & 10,

813 63 Bratislava 1

Contacts et informations