Ce chapitre propose des informations sur les critères qui déterminent le « lieu de résidence » et que vous devez remplir pour bénéficier de prestations sociales en Roumanie.

La Roumanie est-elle mon lieu de résidence?

Le lieu de résidence est le pays où vous habitez et où vous avez normalement vos intérêts.

Un règlement européen concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale fixe les critères sur la base desquelles les institutions de sécurité sociale décident quel pays peut être considéré comme étant votre lieu de résidence.

Ces critères sont :

• la durée de votre présence sur le territoire du pays en question, en l'occurrence, la Roumanie ;
• l'état civil et les liens familiaux ;
• l'état locatif et le caractère permanent ou temporaire de celui-ci ;
• le lieu où vous exercez votre activité professionnelle ;
• l'exercice de n'importe quelle activité non rémunérée ;
• les caractéristiques de votre activité professionnelle ;
• la résidence fiscale, en fonction de laquelle le pays ou les pays où la personne doit payer l'impôt sur le revenu, est déterminée.

Si la situation de votre lieu de résidence n'est pas claire, les institutions de sécurité sociale décident quelle est votre résidence en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Pour pouvoir bénéficier de droits en Roumanie, il faut que votre lieu de résidence soit dans ce pays. Les citoyens de l'Union européenne qui ne sont pas résidents en Roumanie mais qui ont une carte européenne de sécurité sociale peuvent bénéficier de services médicaux d'urgence dans ce pays.

Connaître vos droits

Publications et sites de la Commission européenne :

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne