Le présent chapitre contient des informations sur les conditions requises en matière de résidence habituelle pour accéder à certaines prestations de sécurité sociale.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

Être «résident habituel» signifie avoir établi le centre permanent de ses intérêts au Portugal. Cela implique également une permanence: la personne est au Portugal depuis un certain temps et compte y rester dans un futur proche.

Il convient de remplir un certain nombre de conditions fixées au niveau européen (situation familiale, durée et continuité du séjour, notamment) afin de justifier de son statut de résident habituel. Une personne ayant vécu au Portugal toute sa vie n’aura probablement aucune difficulté à prouver qu’elle remplit les conditions de résidence habituelle.

Quelles conditions dois-je remplir?

Pour prétendre aux prestations ci-dessous, l’intéressé doit avoir sa résidence habituelle au Portugal:

• Pension sociale de vieillesse;
• Pension de veuvage;
• Pension d’orphelin;
• Allocation de chômage;
• Allocation sociale de chômage (régime non contributif);
• Allocations familiales pour enfants et jeunes;
• Indemnités pour frais funéraires;
• Supplément de solidarité pour les personnes âgées;
• Revenu social d’insertion;
• Allocation sociale parentale (régime non contributif).
• Prestation sociale pour l’inclusion

La condition de résidence habituelle s’applique à toutes les personnes qui font la demande de ces prestations sociales, y compris aux citoyens portugais.

Il existe des exceptions à la condition de résidence habituelle au Portugal pour l’attribution de l’allocation de chômage (en cas de recherche d’emploi dans un autre État membre relevant de la législation européenne) et de l’allocation familiale pour les enfants et les jeunes (lorsque les prestations familiales sont versées dans un autre État membre relevant du droit de l’UE ou dans un autre pays avec lequel le Portugal a signé une convention de sécurité sociale le permettant).

À quoi ai-je droit et comment le demander?

Lors de toute demande de prestations sociales auprès de la sécurité sociale, il convient de renseigner dans la section d’identification du formulaire l’adresse de résidence.

Glossaire

• Résidence habituelle (définition européenne): État dans lequel les intéressés résident habituellement et où doit être établi le centre permanent de leurs intérêts.

Connaître ses droits

Guide pratique sur la législation applicable dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse (incluant la définition de résidence habituelle et quelques exemples pratiques).

Publication de la Commission et site Web:

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne.

Qui contacter?

Ligne Sécurité sociale: 300 502 502 / 210 545 400

Accueil personnalisé : du lundi au vendredi de 9:00 à 18 :00 hors jours fériés.

Système de réponse automatisée : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Si vous appelez de l'étranger: +351 300 502 502 / +351 210 545 400

Portail de la sécurité sociale : www.seg-social.pt.