Vous trouverez ici les informations relatives à ce qu’il se produit lorsque vous vous installez dans un autre pays de l'EEE, ou que vous habitez ou travaillez dans différents pays de l'EEE, ainsi qu’à l'influence que cela peut avoir sur les prestations de sécurité sociale dont vous pouvez bénéficier en Norvège.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, l’accord de séparation EEE/AELE-RU ou la Convention sur la sécurité sociale entre la Norvège et le Royaume-Uni avec protocole intégré relatif aux traitements médicaux s’applique.

Prestations versées par d'autres pays de l'EEE

Les règles en matière de prestations de sécurité sociale diffèrent d'un pays à l'autre, mais la législation de l'EEE permet de coordonner les dispositifs de sécurité sociale des pays membres. Cela signifie que les périodes où vous avez résidé ou travaillé dans un pays de l'EEE vous ouvrant droit à la sécurité sociale de ce dernier sont prises en compte lors de l'évaluation de votre droit aux prestations de sécurité sociale norvégienne.

Cependant, il existe un principe élémentaire selon lequel il est impossible de relever du même dispositif de sécurité sociale et de recevoir la même prestation dans deux pays.

En règle générale, si vous travaillez dans un pays de l'EEE, vous relevez du dispositif de sécurité sociale de ce pays. Si vous ne travaillez pas, vous êtes normalement adhérent(e) à la sécurité sociale du pays où vous résidez. Si vous travaillez et résidez en Norvège, vous êtes ainsi adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne.

Si vous avez précédemment résidé ou travaillé dans un autre pays de l'EEE, vous pouvez avoir droit aux prestations de sécurité sociale de ce pays, ce qui peut avoir une influence sur les prestations auxquelles vous avez droit en Norvège. Cela est également le cas si vous habitez en Norvège et travaillez dans un autre pays de l'EEE et vice versa.

Prestations coordonnées au sein de l'EEE

Les prestations faisant l'objet d'une coordination au sein de l'EEE et qui peuvent donc influencer votre droit aux prestations en Norvège sont les suivantes :

• Prestations en cas de maladie
• Services de santé
• Prestations destinées aux parents, telles que l'allocation parentale
• Prestations en cas de lésion ou maladie professionnelle
• Prestations d'invalidité, par exemple l'allocation d'invalidité et l'indemnité d'incapacité de travail
• Pension de retraite
• Prestations de réversion
• Prestations en cas de chômage
• Prestations familiales, telles que l'allocation familiale, l’allocation de garde d’enfant et l'indemnité transitoire.

Familles avec enfant(s)

Si vous travaillez dans ou percevez une pension de la part d'un autre pays de l'EEE, vous relevez du dispositif de sécurité sociale de ce pays. Vous et vos enfants pouvez principalement avoir droit aux prestations fournies par ce pays, même si aucun membre de votre famille n'y réside.

Dans certains cas, vous pouvez avoir droit aux prestations de plusieurs pays. Les prestations sont coordonnées de manière à éviter qu'elles ne soient versées en double ou au contraire pas versées du tout. Si une prestation du pays de l'EEE des prestations duquel vous bénéficiez principalement est plus faible que la prestation correspondante dans un autre pays de l'EEE où vous avez également le droit de bénéficier de prestations (votre pays de résidence, par exemple), vous pouvez obtenir un montant complémentaire correspondant à la différence entre ces deux prestations de la part du second pays. Dans ce cas, contactez la sécurité sociale norvégienne (NAV) pour obtenir plus de renseignements.

Si vous êtes au chômage

En règle générale, le dernier pays dans lequel vous avez travaillé vous verse l'indemnité journalière de chômage. Si vous faites une demande d'indemnité journalière auprès de la Norvège, vous devez avoir perçu un revenu provenant d'un emploi en Norvège avant le chômage. Les périodes d'activité professionnelle cumulées dans d'autres pays de l'EEE peuvent être ajoutées à la période pendant laquelle vous avez travaillé en Norvège afin de vous donner droit à l'indemnité journalière. Dans ce cas, contactez NAV pour obtenir plus de renseignements.

Pension de retraite

Si vous résidez en Norvège, mais avez précédemment résidé ou travaillé dans un autre pays de l'EEE, vous pouvez avoir droit à la pension de retraite de ce pays. NAV se charge de contacter l'administration de la sécurité sociale de ce pays en se basant sur les renseignements que vous lui fournirez. D'après les règles de l'EEE, la pension de retraite est calculée au pro rata, ce qui veut dire que la pension de retraite est attribuée proportionnellement par chacun des pays dans lesquels vous avez acquis des droits pour cette pension.

Quelles démarches entreprendre?

Si vous quittez la Norvège ou vous y installez, cela influence votre droit aux prestations de sécurité sociale et vous devez en notifier NAV. NAV peut également vous fournir davantage d'informations sur l'influence de ce déménagement sur votre droit aux prestations de sécurité sociale, les formulaires à remplir et les renseignements à fournir.

Vos droits

Les sites web auxquels les liens ci-dessous renvoient vous informent de vos droits garantis par la loi, mais ne font pas partie des sites web de la Commission européenne. La Commission n'est donc pas responsable de leur contenu.

• Pension de retraite - allocations et migration (en norvégien uniquement)
• Vos droits en tant qu'adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne

Publications et sites web de la Commission :

• http://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/country-coverage/index_fr.htm

Qui contacter?

• NAV : par le biais du site web de NAV http://www.nav.no ou à l'agence NAV de votre commune.