Norvège - Indemnité de base et indemnité d'aide
Vous trouverez ici les informations relatives au droit aux indemnités de base (grunnstønad) et d'aide (hjelpestønad), ainsi que les conditions à remplir pour y avoir droit.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, l’accord de séparation EEE/AELE-RU ou la Convention sur la sécurité sociale entre la Norvège et le Royaume-Uni s’applique.
Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?
Vous pouvez avoir droit à l'indemnité de base et à l'indemnité d'aide si vous encourez durablement des frais supplémentaires liés à une maladie ou à une lésion.
Quelles conditions dois-je remplir?
Indemnité de base
Pour bénéficier de l'indemnité de base, vous devez encourir des frais spécifiques liés à une lésion, une maladie ou à un handicap congénital.
Pour bénéficier de cette aide, ces frais supplémentaires doivent s'élever au minimum à 8 232 NOK par an.
Vous pouvez devoir prouver la lésion, maladie ou infirmité à l'aide d'un certificat médical ou document similaire.
Vous devez pouvoir prouver ces frais, par exemple à l'aide de reçus, ou fournir une vue d'ensemble des frais probables au fil des ans.
Plus de renseignements sur l'indemnité de base.
Indemnité d'aide
Pour bénéficier de l'indemnité d'aide, vous devez bénéficier d'une assistance ou de soins prodigués par un proche et éventuellement prouver que cette aide permettra la mise en œuvre de ce dispositif privé de soins.
Le fait d’avoir besoin d'une surveillance/assistance continuelle en matière de soins/hygiène personnels et d'alimentation constitue une condition.
Les frais annuels encourus par une personne doivent s'élever à 14 748 NOK minimum.
Vous pouvez devoir prouver la lésion, la maladie ou le besoin de surveillance à l'aide d'un certificat médical ou d'un document similaire, par exemple une lettre des services pédago-psychologiques (PPT).
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'indemnité d'aide si vous percevez une aide au titre d'autres dispositifs publics, tels que des soins médicaux à domicile. Cela s'applique même si vous vous acquittez d'une franchise.
Plus de renseignements sur l'indemnité d'aide.
Indemnité d'aide augmentée
Vous devez avoir un enfant de moins de dix-huit ans exigeant une surveillance et des soins dans une mesure beaucoup plus élevée que celle prise en charge par l'indemnité d'aide ordinaire (ou être cette personne mineure).
L'indemnité d'aide augmentée doit accroître les possibilités de l'enfant de vivre chez lui.
Au contraire de l'indemnité de base, c'est la charge de travail, plutôt que les frais, qui conditionne le montant de l'aide. C'est pourquoi il est nécessaire de pouvoir rendre compte de la charge de travail engendrée par la surveillance et les soins de l'enfant.
Vous devez disposer d'un certificat médical documentant le handicap et sa cause et indiquant dans quelle mesure une stimulation, une surveillance, un apprentissage ou une formation sont nécessaires.
Plus de renseignements sur l'indemnité d'aide augmentée.
À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?
L'indemnité de base et l'indemnité d'aide sont exemptes d'impôt. Elles sont versées une fois par mois.
Indemnité de base
L'indemnité de base peut servir à couvrir des frais supplémentaires liés au transport, à un chien guide, à l'utilisation de prothèses/attelles, etc., à un régime alimentaire spécifique nécessaire pour raison de santé, et à l'usure des vêtements et des draps.
Le transport en cas de mobilité réduite n'est pas pris en charge si vous avez 70 ans ou plus.
Il existe six taux de calcul de l'indemnité de base. Le tableau ci-dessous indique les six taux au 1er janvier 2019 et les montants annuels et mensuels leur correspondant. Tous les montants sont en NOK.
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Taux 1 |
Taux 2 |
Taux 3 |
Taux 4 |
Taux 5 |
Taux 6 |
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8 462 |
12 916 |
16 925 |
24 931 |
33 788 |
42 201 |
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705 |
1 076 |
1 410 |
2 077 |
2 815 |
3 516 |
Il est important de noter que l’indemnité de base ne couvre que les frais spécifiques directs liés à une maladie longue, une lésion ou une infirmité.
Pour percevoir l’indemnité de base, vous devez en faire une demande écrite auprès de la sécurité sociale norvégienne (NAV) (en norvégien uniquement).
Indemnité d’aide
En principe, l’indemnité d’aide vise à mettre en œuvre/continuer un dispositif privé de soins.
À partir du 1er janvier 2013, l’indemnité d’aide s’élève à 15 161 NOK par an, soit 1 263 NOK par mois.
Pour percevoir l’indemnité d’aide, vous devez en faire une demande écrite auprès de NAV (en norvégien uniquement).
Indemnité d’aide augmentée
Le montant de cette prestation est directement lié à la charge de travail de la personne prodiguant les soins.
Il existe trois taux de calcul de l’indemnité d’aide augmentée. Le tableau ci-dessous indique les trois taux au 1er janvier 2013 et les montants annuels et mensuels leur correspondant. Tous les montants sont en NOK.
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Taux 2 |
Taux 3 |
Taux 4 |
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30 322 |
60 644 |
90 966 |
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2 526 |
4 053 |
7 580 |
Pour percevoir l’indemnité d’aide augmentée, vous devez en faire une demande écrite auprès de NAV (en norvégien uniquement).
Il est important de pouvoir rendre compte de votre charge de travail réelle si elle excède ce que le médecin recommande ou prescrit dans son certificat.
Vos droits
Les sites web auxquels les liens ci-dessous renvoient vous informent de vos droits garantis par la loi, mais ne font pas partie des sites web de la Commission européenne. La Commission n’est donc pas responsable de leur contenu.
- Indemnité de base et indemnité d’aide – loi relative à la sécurité sociale.
- Vos droits en tant qu’adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne.
Publications et sites web de la Commission :
Qui contacter?
NAV : par le biais du site web de NAV http://www.nav.no ou à l’agence NAV de votre commune.