Pays-Bas - Résidence
Ce document vous informe sur la résidence aux Pays-Bas.
Suis-je un résident ?
Pour relever du régime de sécurité sociale néerlandais et donc être assuré auprès des assurances sociales, vous devez vivre ou travailler légalement aux Pays-Bas.
Légalement signifie que vous êtes néerlandais ou un ressortissant d’un autre pays de l’UE ou que vous respectez les conditions de résidence légale de la loi sur les étrangers (Vreemdelingenwet, VW). La loi sur les étrangers réglemente précisément les cas dans lequel vous pouvez rester en tant qu'étranger aux Pays-Bas.
Lien personnel de nature durable
Vous êtes censé vivre aux Pays-Bas s'il existe entre vous et les Pays-Bas un lien personnel de nature durable. Le fait qu'il s'agisse d'un tel lien dépend notamment des éléments suivants:
- la durée et la continuité de résidence aux Pays-Bas;
- la nature et les spécificités des activités poursuivies, en particulier le lieu où elles sont généralement exercées;
- la nature stable des activités ou la durée du contrat de travail;
- la situation de famille et les liens familiaux;
- la fréquentation d'une école néerlandaise par les enfants;
- le suivi d'un cours pour apprendre la langue néerlandaise, d'un cours d'intégration ou d'une formation professionnelle;
- l'exercice du bénévolat et d'autres activités;
- dans le cas des étudiants, leur source de revenus;
- la situation du logement et son caractère permanent;
- l'État membre de résidence fiscale.
Contrôle de résidence légale
Des facteurs comme l'environnement de vie et de travail, la famille, les finances et l'inscription au registre de la population sont pris en compte pour parvenir à un jugement définitif; une décision n'est pas basée sur un seul facteur, l'interdépendance des facteurs est décisive.
La volonté d'une personne de vivre aux Pays-Bas peut être importante. L'intention doit cependant être évaluée sur la base du comportement et doit ressortir des faits et des circonstances.
Le contrôle de résidence légale a lieu à un niveau individuel. Les membres de la famille qui ne résident pas légalement aux Pays-Bas n'ont pas le droit de bénéficier d'allocations, même si le partenaire/parent réside légalement aux Pays-Bas.
À quoi ai-je droit ?
La règle générale est que toute personne qui vit aux Pays-Bas est assurée auprès des assurances sociales. Les résidents aux Pays-Bas peuvent aussi demander une assistance en vertu de la loi sur la participation et les jeunes handicapés peuvent faire une demande d'allocation en vertu de la Wajong (loi sur les jeunes handicapés).
Plus d'informations
Publication et site web de la Commission européenne: