Pays-Bas - Allocations pour les survivants

Ce document vous informe à propos des allocations versées aux survivants aux Pays-Bas.

Dans quelle situation ai-je droit à une allocation ?

Si votre (ex-)partenaire décède, vous pouvez avoir droit à une allocation par le biais de la loi générale sur les survivants (allocation Anw). Le partenaire ou l'ex-partenaire doit avoir vécu ou travaillé aux Pays-Bas et y avoir payé des impôts. D’autres dispositions s’appliquent à certaines catégories (travailleurs détachés notamment).

Les enfants mineurs peuvent aussi bénéficier d'une allocation en cas de décès de leurs deux parents. Cela s'applique tant aux enfants naturels qu'adoptés.

Si vous ne vivez ou ne travaillez plus aux Pays-Bas, vous pouvez choisir volontairement de rester assuré en vertu de l'Anw. Vous devez alors le demander à la SVB (Banque d’assurances sociales) au cours de l'année suivant votre départ des Pays-Bas.

À quelles conditions dois-je satisfaire ?

Toute personne qui vit ou travaille aux Pays-Bas est automatiquement assurée pour l'Anw mais il existe certaines exceptions (travailleurs détachés notamment).

En tant que partenaire d'une personne assurée décédée, vous avez droit à une allocation Anw si vous:

avez un enfant non marié de moins de 18 ans;
attendez un enfant;
êtes en incapacité de travail à plus de 45 %.

Les allocations Anw ne sont plus versées si vous:

n'avez pas d'enfant non marié de moins de 18 ans (ou si l'enfant vit ailleurs);
n'êtes plus en incapacité de travail à plus de 45 %;
n'avez pas atteint l'âge pour bénéficier de la loi générale sur les pensions de vieillesse (loi AOW);
vous remariez, avez un partenaire enregistré ou vivez en cohabitation.

À quoi ai-je droit et comment y prétendre ?

La Banque d’assurances sociales (SVB) est responsable des allocations Anw.

Il existe différentes allocations Anw:

l'allocation pour partenaires et ex-partenaires qui reçoivent une pension alimentaire
l'allocation pour enfants jusqu'à 16 ans dont les deux parents sont décédés

Le montant de l'allocation de survivant dépend des revenus du survivant. Elle s'élève à maximum 70 % du salaire minimum. Les survivants reçoivent aussi une prime de vacances tous les ans au mois de mai.

Le montant de l'allocation pour orphelins dépend de l'âge de l'orphelin et est lié au salaire minimum. Les orphelins entre 16 et 21 ans peuvent aussi, dans certains cas, recevoir une allocation pour orphelins. Par exemple, s'ils sont à l'école à plein temps ou s'occupent au moins d'un frère ou d'une sœur qui perçoit également une allocation d’orphelin.

Pension de survivant

Les travailleurs peuvent souvent constituer, dans leurs régimes de pension complémentaire, une pension de survivant pour leur partenaire. Vous pouvez demander à votre fonds de pension comment cette option s'organise dans votre cas. La pension de survivant s'ajoute à une éventuelle allocation de survivant.

Glossaire

Allocation Anw: allocation pour survivants en vertu de la loi générale sur les survivants (ANW, Algemene nabestaandenwet).
Banque d'assurances sociales (Sociale Verzekeringsbank, SVB): organisme chargé de l'exécution en matière de sécurité sociale aux Pays-Bas.

Plus d'informations

Les sites web ci-dessous décrivent vos droits (ce ne sont pas des sites web de la Commission européenne et ils ne reflètent pas les points de vue de la Commission européenne):