Ce chapitre fournit des informations sur ce qu’il y a à savoir en cas de déménagement dans un autre pays européen et les conséquences que ce déménagement peut avoir sur les prestations sociales auxquelles la personne concernée a droit.

*Depuis le 1er janvier 2021, les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale ne s’appliquent plus au Royaume-Uni et sur son territoire. Toutefois, les droits des personnes relevant de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni continuent d’être protégés.

Pour les personnes ne relevant pas de l’accord de retrait, la coordination de la sécurité sociale entre l’UE et le Royaume-Uni est régie par un protocole spécifique de l’accord de commerce et de coopération. S’il est similaire aux règles de l’UE et si son champ d’application est vaste, ce protocole ne prévoit pas un niveau de protection identique à celui de la réglementation de l’UE.

Sécurité sociale et règlements de l'UE

Si une personne trouve un emploi dans un autre État membre ou dans un autre pays couvert par la règlementation européenne, elle dépend de la législation du pays concerné.

Toutefois, si une personne a vécu, travaillé et/ou payé des cotisations sociales dans un pays de l'UE ou dans un autre pays couvert par la règlementation européenne, les cotisations payées dans ce pays peuvent être prises en compte dans le calcul des prestations auxquelles elle a droit sur le territoire maltais.

Quelles sont les prestations concernées?

Les prestations concernées sont :

• la prestation de maladie
• l'allocation de maternité
• la pension d'invalidité
• la pension de retraite contributive
• la pension de survie
• l'allocation de chômage
• l'indemnité versée en cas d'accident du travail
• l'allocation pour enfant à charge

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir versé un certain nombre de cotisations, mais dans ce cas précis, les cotisations prises en compte sont celles versées dans les pays de l'UE ou dans les pays couverts par la législation européenne.

Certaines prestations obtenues dans des pays situés dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni peuvent être transférées à Malte.

Si vous vivez à Malte, vous avez également droit aux allocations familiales.

Comment y prétendre?

Si une personne travaillait dans un pays de l'UE ou dans un pays couvert par la règlementation européenne et qu'elle rentre à Malte, elle doit produire le document suivant :

• une déclaration des cotisations sociales payées au moyen d’un formulaire U1, qui peuvent être obtenus auprès de l'un des bureaux de la sécurité sociale du pays concerné.

Si une personne a perçu une allocation de chômage dans un pays de l'UE pendant quatre semaines, cette allocation peut être transférée à Malte pour une période comprise entre trois et six mois, afin de permettre à la personne concernée de retrouver un emploi. Dans ce cas, le formulaire U2 doit être dûment complété par l’institution qui verse les prestations.

Lorsqu'une personne dépose une demande de prestations sociales à Malte, elle doit remplir une section du formulaire qui concerne un éventuel emploi dans un autre pays de l'UE.

Le demandeur doit indiquer :

• le pays dans lequel il était employé ;
• le nom et l'adresse de l'employeur ;
• les dates d’emploi et ;
• son numéro de sécurité sociale du pays dans lequel il résidait.

Lorsqu'une personne doit remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre à des prestations, les autorités tiennent compte de la période d'emploi dans un pays de l'UE ou dans un pays couvert par la règlementation européenne pendant laquelle des cotisations ont été versées. Aussi, tous les ressortissants de l’UE sont couverts lorsqu’ils changent de travail et se rendent dans l'un de ces pays.

Formulaires à remplir

• S041
• U1

Vos droits

Ressources maltaises :

• Site Internet de la sécurité sociale

Publications et site Internet de la Commission européenne :

• http ://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter?

Ministère de la sécurité sociale

38, Ordnance Street

Valletta VLT 1021

MALTE

Voir ici la liste des Pôles Sécurité sociale.