Luxembourg - Prestations familiales
Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre aux prestations familiales.
Si vous travaillez au Luxembourg, vous avez éventuellement droit aux prestations familiales, même si vos enfants résident dans un autre pays.
Dans quelle situation puis-je en bénéficier?
Allocation pour l’avenir des enfants (en abrégé: Allocation familiale)
L’allocation familiale est accordée pour compenser les frais financiers liés à l’entretien et l’éducation de vos enfants.
Allocation de rentrée scolaire
Cette prestation est destinée à compenser les charges financières liées à la rentrée scolaire pour l’achat du matériel d’études, des vêtements, etc.
Allocation de naissance
L’allocation de naissance est allouée aux femmes qui ont assuré une surveillance et un suivi médical régulier de leur grossesse, de l’accouchement et de leur enfant jusqu’à l’âge de deux ans.
Indemnité de congé parental
Les parents d’un enfant en bas âge peuvent, grâce au congé parental, interrompre leur carrière professionnelle ou la réduire pour assurer une présence auprès de cet enfant, tout en ayant la certitude de retrouver leur poste de travail à la fin du congé.
Quelles conditions dois-je remplir?
Tout enfant qui a son domicile légal au Luxembourg a un droit personnel à l’allocation familiale.
Si vous travaillez au Luxembourg, vous pouvez également prétendre aux prestations familiales pour vos enfants qui résident dans un autre pays. Si vous touchez des prestations similaires dans le pays de résidence, mais dont le montant est inférieur, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) verse une allocation différentielle.
Toutes ces prestations sont également accordées en cas d’adoption d’un enfant.
Allocation familiale ordinaire
L’allocation familiale est accordée à tout enfant âgé de moins de 18 ans ou de 25 ans en cas d’études secondaires, d’études ou de formations spécialisées pour jeunes handicapés ou d’un apprentissage. (Une aide financière de l’État est prévue en cas d’études universitaires.)
Allocation spéciale supplémentaire
Cette allocation est payée à tout enfant âgé de moins de 25 ans bénéficiaire de l’allocation familiale et qui est atteint d’une diminution permanente d’au moins 50 % de la capacité physique ou mentale d’un enfant sain du même âge.
Allocation de naissance
Vous pouvez bénéficier de cette allocation pendant votre grossesse et après l’accouchement, si vous effectuez tous les examens médicaux requis certifiés dans un carnet de maternité.
Si vous n’êtes pas résidente luxembourgeoise, vous pouvez aussi en bénéficier à condition d’être affiliée au Luxembourg et de ne pas bénéficier déjà d'une prestation similaire dans votre pays de résidence.
Indemnité de congé parental
Pour bénéficier du congé parental, vous devez:
- être parent d’un enfant âgé de moins de 6 ans;
- élever dans votre foyer le ou les enfants concernés pendant la durée du congé parental et vous consacrer principalement à l’éducation de l’enfant;
- n’exercer aucune activité professionnelle pendant le congé parental ou bien réduire votre activité professionnelle en cas de congé parental partiel;
- être affilié pendant 12 mois continus immédiatement avant le début du congé parental sur base d’un contrat de travail d’au moins 10 heures par semaine ou sur base d’une activité professionnelle non salariée.
Un congé parental à plein temps peut être demandé pour une durée de 4 ou de 6 mois par enfant.
Vous pouvez aussi prendre un congé parental à mi-temps ou fractionner le congé et bénéficier d’une indemnité parentale partielle. Ainsi, si vous travaillez au moins à mi-temps, vous pouvez, en accord avec votre employeur, prendre un congé parental à temps partiel de 8 ou 12 mois tout en réduisant votre activité de la moitié de votre temps de travail. Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez réduire votre durée de travail de 20 % par semaine pendant vingt mois, ou bien prendre un congé fractionné sur quatre périodes d’un mois pendant vingt mois au maximum.
A noter que l’un des parents doit prendre son congé parental consécutivement au congé de maternité ou d’accueil, sinon ce parent perd son droit au congé (à l’exception du parent qui élève seul son enfant). L’autre parent peut prendre le congé jusqu’aux 6 ans de l’enfant (12 ans en cas d’adoption).
À quoi ai-je droit et comment le demander?
Pour obtenir une prestation familiale, il faut introduire une demande auprès de la CAE sur des formulaires spécifiques.
Allocation familiale
Montant mensuel de l’allocation familiale: 285,41 EUR. Ce montant est majoré de 21,57 EUR pour un enfant âgé de plus de 6 ans et de 53,85 EUR pour un enfant âgé de plus de 12 ans.
Allocation de rentrée scolaire
Montant mensuel de l’allocation de rentrée scolaire:
- 115 EUR pour l’enfant âgé de plus de 6 ans,
- 235 EUR pour l’enfant âgé de plus de 12 ans.
Allocation de naissance
La prestation est divisée en trois tranches de 580,03 EUR chacune, payées séparément et soumises à des conditions d'octroi distinctes (il est notamment possible d'ouvrir droit à une des tranches sans ouvrir droit aux autres):
- une allocation prénatale;
- une allocation de naissance proprement dite;
- une allocation postnatale.
Indemnité de congé parental
Le montant brut mensuel de l'indemnité de congé parental est déterminé sur base de votre revenu mensuel moyen des 12 mois précédant le début du congé parental. L’indemnité est soumise aux charges fiscales et sociales, comme le revenu professionnel, mais exempte de la cotisation pour l’indemnité de maladie et l’assurance accident.
Pour un congé parental complet d’un travailleur à plein temps, l’indemnité ne peut être inférieure à 2 387,40 EUR par mois, ni supérieure à 3 978,99 EUR par mois. Les limites varient en fonction de la moyenne des heures que vous avez prestées au cours des 12 mois précédant le début du congé parental.
Glossaire
- Caisse pour l’avenir des enfants (CAE): Caisse qui est compétente pour la détermination et le service des prestations familiales.
- Domicile légal: être autorisé à résider au Luxembourg, y être légalement déclaré par une inscription dans le registre de la population communal et y avoir sa résidence principale.
- Enfant handicapé: enfant atteint d’une ou de plusieurs affections constitutives d’une insuffisance ou diminution permanente d’au moins 50 % de la capacité physique ou mentale d’un enfant normal du même âge.
Éventuels formulaires à remplir
Connaître vos droits
Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:
- Plus d’informations dans le guide administratif de l’Etat luxembourgeois
- Plus d’informations sur le site de la CAE
Publication de la Commission et sites web:
Qui contacter?
Caisse pour l'Avenir des Enfants
Adresse: 34, av. de la Porte Neuve L-2227 Luxembourg
Adresse postale: BP394 L-2013 Luxembourg
Numéro de téléphone: (+352) 47 71 53-1
Formulaire de contact: http://www.cae.public.lu/fr/support/contact/formulaire.html
Site web: http://www.cae.public.lu/fr/la-caisse.html