Ce chapitre contient des informations sur la définition la «résidence habituelle» dans les États membres de l'Union européenne.

Qu'entend-on par «résidence habituelle»?

La résidence habituelle désigne le pays où vous vivez habituellement et dans lequel se trouve le centre de vos intérêts.

La Commission européenne se réfère à un certain nombre de critères sur la base desquels les institutions compétentes en matière de sécurité sociale peuvent déterminer le pays de «résidence habituelle» d'une personne.

Pour ce faire, il est en particulier tenu compte des éléments suivants:

• la situation familiale et les liens de famille;
• la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l'État membre concerné;
• la situation au regard de l’emploi (notamment le lieu où cet emploi est habituellement exercé, le caractère stable de l’activité et la durée du contrat de travail);
• l’exercice d’une activité non lucrative;
• lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus;
• le caractère permanent de leur logement;
• l’État membre dans lequel la personne paie des impôts;
• les raisons du déplacement;
• les intentions de la personne sur la base de l’ensemble des circonstances et d'éléments de preuve concrets.

Il peut également être tenu compte d'autres éléments pertinents. Pour de plus amples informations, veuillez consulter

• le Guide pratique sur la détermination de la résidence habituelle
• http://ec.europa.eu/social/keyDocuments.jsp?type=0&policyArea=0&subCategory=0&country=0&year=0&advSearchKey=4944&mode=advancedSubmit&langId=fr

Glossaire

Résidence habituelle: elle est définie par l'Union européenne dans le «guide sur la détermination de la résidence habituelle». En réalité, il s'agit du pays où vous vivez habituellement et dans lequel se trouve le centre de vos intérêts. La Commission européenne a fixé plusieurs critères permettant de déterminer la résidence habituelle.

Vos droits

Publications de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr