Ce chapitre contient des informations sur les droits des citoyens du Liechtenstein en matière de sécurité sociale, lorsqu'ils travaillent ou vivent dans un État membre de l'Union européenne (UE).

Assurance sociale et législation de l'UE

Lorsque vous partez travailler dans un État membre de l'UE, vous n'êtes en principe plus couvert par le régime de sécurité sociale du Liechtenstein. Vous êtes alors théoriquement soumis à la réglementation en vigueur de l'État concerné. Il existe toutefois une exception à ce principe: les travailleurs détachés.

Si vous avez vécu, travaillé et cotisé à l'assurance sociale dans un État membre de l'UE, il est possible de prendre en compte votre séjour dans ce pays, vos périodes de travail ou vos cotisations sociales versées pour justifier de votre éligibilité à certaines prestations au Liechtenstein (validation des périodes d'assurance).

La réglementation convenue entre l'UE et le Liechtenstein protège vos droits en matière de sécurité sociale lors d'un séjour à l'étranger dans l'UE; sont concernés les ressortissants de l'UE, de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et du Royaume-Uni*.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, auquel cas les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Quels sont les droits concernés?

La réglementation de coordination des régimes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne s'applique aux prestations suivantes:

• les prestations en espèces maladie, maternité/paternité;
• les pensions de vieillesse;
• les pensions d'invalidité;
• les prestations de survie;
• les prestations de chômage;
• les prestations familiales;
• les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La réglementation de coordination s'applique directement à ces prestations dans tous les pays concernés. Elle doit donc être respectée par les autorités, les administrations et les organismes compétents en matière de sécurité sociale, ainsi que les juridictions nationales.

Il est parfois difficile de déterminer si une prestation particulière relève ou pas de la réglementation de coordination. En cas de doute, veuillez-vous renseigner auprès de l'institution compétente pour l'octroi de la prestation concernée.

Glossaire

Les ressortissants du Liechtenstein à l'étranger:

Résidence habituelle: elle est définie par l'Union européenne dans le «guide sur la détermination de la résidence habituelle». En réalité, il s'agit du pays où vous vivez habituellement et dans lequel se trouve le centre de vos intérêts. La Commission européenne a fixé plusieurs critères permettant de déterminer la résidence habituelle (voir le chapitre «résidence habituelle»).

Vos droits

Les liens suivants offrent d'autres informations juridiques qui n'émanent pas de pages de la Commission européenne et ne reflètent pas sa position.

Publications de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

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