Ce chapitre présente les prestations dont peuvent bénéficier les survivants d'un assuré, c’est-à-dire les indemnités auxquelles ont droit les membres de la famille d’un travailleur assuré ou d’un retraité décédé, sur demande et à certaines conditions:

• la pension de réversion (pensione di reversibilità) à laquelle ont droit les membres de la famille, à certaines conditions, si le défunt était déjà titulaire d'une pension;
• la pension indirecte (pensione indiretta) à laquelle les membres de la famille ont droit si le défunt n'était pas titulaire d'une pension mais si, à la date de son décès, il pouvait justifier de périodes d’assurance et de cotisations;
• si le décès est survenu à la suite d'un accident du travail, les survivants de la famille auront droit au reversement de la rente viagère octroyée par l’INAIL (qui peut être cumulée avec les autres prestations aux survivants depuis le 1er juillet 2000).

Dans quelle situation y avez-vous droit?

La pension de réversion et la pension indirecte prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant le décès du travailleur assuré ou du retraité, indépendamment de la date de présentation de la demande. Les survivants de la famille qui y ont droit sont, par ordre de priorité:

• le conjoint survivant ou la partenaire survivant dans le cadre d’une union civile, même séparé, à condition qu'il bénéficie du versement d'une pension alimentaire conformément à une décision de justice;
• le conjoint divorcé, s’il a droit à une allocation de divorce;
• les enfants (légitimes ou légitimés, adoptifs ou placés, naturels, reconnus légalement ou déclarés en justice ou nés de mariages précédents de l’autre conjoint) qui sont mineurs à la date du décès, invalides, étudiants et à la charge du défunt au moment du décès;
• les petits-enfants mineurs (au même titre que les enfants) s'ils étaient entièrement à la charge des grands-parents (grand-père ou grand-mère) à la date du décès;
• ou, en l'absence de conjoint/partenaire dans le cadre d’une union civile, d'enfants et de petits-enfants, les parents âgés d'au moins 65 ans n'ayant pas droit à une pension de retraite et en charge du défunt à la date du décès; et les frères et sœurs, s'ils sont célibataires, invalides, s'ils n’ont droit à aucune pension et s'ils étaient en charge du travailleur ou du retraité décédé à la date de son décès.

La rente viagère de l'INAIL est une prestation de nature financière, non soumise à l’impôt IRPEF, à laquelle les membres de la famille ont droit si le décès est survenu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle prend effet à partir du jour suivant la date du décès.

Quelles sont les conditions à remplir?

Le droit à la pension de réversion prend effet à partir du jour suivant la date du décès de l'assuré, selon les conditions décrites plus haut. Si la veuve ou le veuf a contracté un nouveau mariage, il ou elle n'a droit qu'à une indemnité forfaitaire (voir ci-dessous).

Pour que les survivants aient droit à la pension indirecte, le travailleur décédé, non retraité, doit avoir rempli les conditions minimales d’éligibilité suivantes pour obtenir l’allocation ordinaire d’invalidité ou la pension d’incapacité (c’est-à-dire les conditions requises pour ouvrir les droits à une pension de retraite selon la réforme de 1992):

• justifier d'une période de cotisations d'au moins 15 ans (soit 780 semaines) au cours de sa vie active;

ou

• justifier d'une période de cotisations d'au moins 5 ans (soit 260 semaines), dont au moins 3 ans (soit 156 semaines) ont été versées au cours des 5 années précédant la date du décès.

Conditions d'éligibilité à la rente viagère (vitalizio) de l'INAIL et durée des droits pour les enfants:

• aucune condition n'est requise pour le conjoint survivant qui peut percevoir cette pension jusqu’à son décès ou un nouveau mariage (dans le second cas, un montant équivalant à 3 ans de rente est versé);
• tous les enfants y ont droit jusqu’à l'âge de 18 ans; ou
• jusqu’à l'âge de 21 ans s'ils suivent des études secondaires supérieures, sont à charge et ne disposent pas de revenus;
• jusqu’à l'âge de 26 ans s'ils suivent des études supérieures, sont à charge et ne disposent pas de revenus;
• sans limite d'âge pour les majeurs en incapacité de travail, tant que perdure l’incapacité;
• sans limite d'âge pour les majeurs totalement invalides, jusqu’au décès.

Quels sont vos droits et comment faire la demande?

Le montant de la pension de réversion et de la pension indirecte à laquelle ont droit les survivants de la famille est calculé en fonction du montant de la retraite à laquelle le défunt aurait eu droit, ou du montant effectif de la retraite versée à la date du décès, selon les pourcentages suivants:

• 60 %, pour un conjoint seul,
• 70 %, pour un enfant seul,
• 80 %, pour le conjoint et un enfant à charge; ou deux enfants seuls sans conjoint,
• 100 % pour le conjoint et deux enfants ou plus à charge; ou trois enfants ou plus (sans conjoint),
• 15 % pour tout autre membre de la famille qui y a droit autre que le, conjoint, les enfants ou les petits-enfants.

À partir du 1.9.1995, le montant de la pension versée aux survivants est réduite s’ils perçoivent d'autres revenus, tel que précisé dans le tableau suivant:

Si la veuve ou le veuf a contracté un nouveau mariage, il ou elle ne peut bénéficier que d'une allocation forfaitaire, équivalente à 2 ans de versement de la pension, y compris le treizième mois, à condition qu'il ou elle y ait droit à la date du nouveau mariage. Si les enfants bénéficient également de la pension, ainsi que le conjoint, celle-ci doit être versée de nouveau en leur faveur en appliquant les taux de réversion prévus en fonction du changement de composition du ménage.

La demande peut être envoyée exclusivement par voie électronique par l'un des canaux décrits sur le site Internet.

La demande permet également de requérir les taux de pension accumulés qui n’ont pas été perçus avant le décès.

Il existe deux autres types de prestations:

• Indemnité de décès: le survivant de la famille du travailleur déjà assuré à la date du 31.12.1995 qui ne remplit pas les conditions précitées peut solliciter l’indemnité de décès si, dans les 5 ans précédant le décès, au moins un an de cotisations a été versé. La demande pour obtenir cette indemnité doit être soumise dans l'année suivant la date du décès sous peine de voir le droit expirer.
• Indemnité forfaitaire: le survivant de la famille de l'assuré dont le décès est survenu après le 31.12.1995 sans avoir rempli les conditions citées peut solliciter l’indemnité forfaitaire s’il n’a pas droit aux pensions d'accident du travail ou de maladie professionnelle à la suite du décès et si ses revenus n'excèdent pas les limites prévues pour l'éligibilité à l’allocation sociale. La demande pour obtenir cette indemnité doit être soumise dans les 10 ans suivant la date du décès sous peine de voir le droit expirer.

La rente viagère de l'INAIL est calculée en fonction des revenus annuels, selon les pourcentages suivants:

• 50 % au conjoint, sans aucune condition, jusqu’à son décès ou son remariage (dans ce second cas, un montant équivalent à 3 ans de rente est versé);
• 20 % à chacun des enfants légitimes, naturels, reconnus ou pouvant l'être, ou adoptifs;
• 40 % à chaque enfant orphelin des deux parents;
• ou, s’il n'y a ni conjoint ni enfant;
• 20 % à chaque parent naturel ou adoptif, à condition qu’il soit à la charge du défunt;
• 20 % à chacun des frères et des sœurs qui vivaient sous le même toit et à la charge du défunt.

Glossaire

• Pension de réversion: prestation octroyée aux membres de la famille du défunt, titulaire d'une retraite directe à la date du décès.
• Pension indirecte: prestation octroyée aux membres de la famille du travailleur défunt, qui n'était pas titulaire d'une pension de retraite mais qui, à la date du décès, remplissait les conditions d’assurance et de cotisations prévues.
• Indemnité de décès: prestation octroyée aux survivants de la famille du travailleur défunt qui, à la date du décès, ne remplissait pas les conditions d’assurance et cotisations prévues pour bénéficier de la pension indirecte.
• Indemnité forfaitaire: prestation octroyée aux survivants de la famille du travailleur défunt qui, à la date du décès, ne remplissait pas les conditions d’assurance et cotisations prévues pour bénéficier de la pension indirecte.
• Rente viagère INAIL: prestation de nature financière à laquelle les membres survivants de la famille du travailleur ont droit si le décès a été provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les formulaires à remplir

La demande de pension de réversion doit être adressée exclusivement par voie électronique à l’organisme de prévoyance compétent: INPS ou INAIL selon le type de prestations demandées.

Les institutions de patronage fournissent une assistance gratuite.

Vos droits

Vous trouverez ci-dessous les liens en italien qui permettent de connaître vos droits de sécurité sociale prévus par la législation italienne:

• INPS
• Pour plus d’informations sur la rente viagère de l’INAIL
• Pour les pensions concédées aux survivants de la famille du journaliste défunt

Consultez également le lien pour accéder aux publications de la Commission européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les citoyens qui se déplacent ou voyagent dans l’UE: http://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/social-security/index_fr.htm.

Qui contacter?

Institut national de sécurité sociale (INPS)
Via Ciro il Grande 21 00144 Rome RM ITALIE

Tél. +39 06803164 (les tarifs varient en fonction de votre opérateur de services téléphoniques)
Contact center multicanaux - Numéro vert: 803164 (gratuit)

Site Internet: http://www.inps.it

Institut national pour l’assurance contre les accidents professionnels (INAIL)
Piazzale G. Pastore 6 00144 Rome RM ITALIE

Tél. +39 0654871
Numéro vert: +803164

Site Internet: http://www.inail.it

Institutions de patronage et centres d’assistance fiscale (Patronati, CAF)