Vous trouverez dans ce chapitre tout ce que vous devez savoir concernant les allocations versées aux soignants en Irlande.

Si vous vivez, travaillez et/ou payez une assurance dans un autre pays de l'UE, la durée de résidence dans un autre pays de l'UE, la période de travail ou les contributions versées peuvent être prises en compte dans le calcul de vos prestations en Irlande.

Cela inclut :

• l'indemnité de soins à un proche dépendant (Carer’s Benefit)
• l'allocation aux personnes assurant les soins (Carer’s Allowance)
• l'allocation de soins à domicile (Domiciliary Care Allowance)
• l'aide aux personnes assurant les soins (Carer’s Support Grant)

Dans quel cas puis-je demander ces prestations?

Le soutien apporté aux soignants en Irlande s'effectue par le biais de plusieurs instruments : les deux principales prestations sociales aux soignants assurant des soins à temps plein sont l'indemnité de soins à un proche dépendant et l'allocation aux personnes assurant les soins.

L'indemnité de soins à un proche dépendant est versée aux personnes qui ont quitté leur emploi ou réduit leur horaire de travail pour s'occuper d'un proche nécessitant une attention et des soins à temps plein. Au-delà d'un an ininterrompu d'ancienneté, les salariés peuvent prendre un congé non rémunéré de 2 ans au maximum pour s'occuper d'un proche dépendant et apporter à cette personne les soins dont elle a besoin en permanence.

L'allocation aux personnes assurant les soins : vous pouvez prétendre à cette allocation si vous vous occupez d'une personne atteinte d’un handicap tel qu’elle nécessite des soins et une attention à temps plein en raison d'une maladie ou d'une déficience physique, sensorielle, mentale ou intellectuelle. Ce paiement est soumis à une condition de ressources.

Si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans qui requiert nettement plus de soins que les autres enfants du même âge, vous pouvez avoir droit à l'allocation de soins à domicile.

L'aide aux personnes assurant des soins temporaire est une allocation annuelle pour les soignants accordée automatiquement à toute personne percevant l’une des prestations précitées. Si vous ne percevez aucune de ces prestations et que vous vous occupez d'une personne nécessitant des soins et une attention à temps plein pendant au moins 6 mois par an, y compris le premier jeudi de juin, vous pouvez prétendre à cette aide à condition que vous remplissiez toutes les conditions d’éligibilité.

Quelles conditions dois-je remplir?

L'indemnité de soins à un proche dépendant est versée aux personnes qui ont quitté leur emploi ou réduit leur horaire de travail pour s'occuper d'un proche nécessitant une attention et des soins à temps plein. Au-delà d'un an ininterrompu d'ancienneté, les salariés peuvent prendre un congé non rémunéré de 2 ans au maximum pour s'occuper d'un proche dépendant et apporter à cette personne les soins dont elle a besoin en permanence.

Il s'agit d'une allocation à court terme, qui est soumis à certaines conditions d’éligibilité, telles qu’avoir travaillé plus de 8 semaines au cours des 26 semaines précédant le moment où la personne est devenue soignante et avoir travaillé plus de 16 heures par semaine ou 32 heures par quinzaine. Le versement est également lié aux cotisations sociales que vous avez payées. Il convient de prendre en compte la définition de l'exercice fiscal de référence.

L'allocation aux personnes assurant les soins : vous pouvez prétendre à cette allocation si vous vous occupez d'une personne atteinte d’un handicap tel qu’elle nécessite des soins et une attention à temps plein en raison d'une maladie ou d'une déficience physique, sensorielle, mentale ou intellectuelle. L’allocation est soumise à certaines conditions d’éligibilité, telles qu’une condition de ressources et avoir sa résidence habituelle en Irlande.

Ces deux allocations sont imposables.

L'allocation de soins à domicile est une allocation mensuelle, versée pour un enfant de moins de 16 ans souffrant d’un handicap grave et nécessitant des soins et une attention plus intensifs que les soins et l’attention nécessités habituellement par un enfant du même âge. Elle n’est pas soumise à une condition de ressources.

Cela signifie que l’allocation de soins à domicile ne dépend pas du type de handicap ou de maladie, mais du dysfonctionnement éventuel du corps ou du cerveau, ce qui signifie que l’enfant nécessite des soins et une attention supplémentaires. Ces soins et attention sont indispensables pour que l’enfant puisse mener les activités quotidiennes. L’enfant doit nécessiter ce niveau de soins et d’attention pour au moins 12 mois.

L'aide aux personnes assurant les soins est attribuée une fois par an, au mois de juin, à toute personne bénéficiant de l'une des allocations ci-dessus. Si vous ne percevez aucune des allocations présentées dans ce chapitre, vous pouvez quand même être éligible à celle-ci. Si vous travaillez moins de 18,5 heures par semaine, que vous vous occupez d’une personne nécessitant des soins et une attention à temps plein pendant six mois au moins, y compris le premier jeudi du mois de juin de l’année en question et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à l’aide aux personnes assurant les soins, vous pouvez être éligible à cette prestation.

L’allocation aux personnes assurant les soins temporaires n’est pas imposable.

Quels sont mes droits et comment puis-je les faire valoir?

Indemnité de soins à un proche dépendant (Carer’s Benefit)

Cette allocation est versée pendant 24 mois maximum aux personnes qui se sont acquittées de cotisations PRSI suffisantes (voir la rubrique «Glossaire»). Elle peut être demandée pour une durée totale continue de 104 semaines pour chaque personne nécessitant des soins, ou en plusieurs périodes de plus courte durée.

Taux applicables à partir de janvier 2023

Allocation aux personnes assurant les soins (Carer's Allowance)

Taux applicables en2023:

Allocation de soins à domicile (Domiciliary Care Allowance) :

Les enfants en établissement de soins qui retournent à leur domicile peuvent percevoir une indemnité à taux réduit s'ils s'y trouvent 2 jours ou plus par semaine, ce qui est le cas par exemple d'un enfant qui bénéficie de soins dans un établissement du lundi au vendredi et qui rentre chez lui le samedi et le dimanche. Vous pouvez continuer de bénéficier de l’allocation de soins à domicile pendant un maximum de 26 semaines si l’enfant est hospitalisé.

Aide aux personnes assurant les soins (Carer’s Support Grant)

Si vous prenez soin de plus d'une personne, l'allocation est versée pour chacune d'entre elles. Si vous ne percevez aucune des allocations ci-dessus, vous devrez la demander.

Glossaire

• Les prestations non contributives sont attribuées sous condition de ressources, ce qui signifie que votre revenu ou vos biens (hormis votre domicile) seront pris en compte dans le calcul de vos prestations ;
• Enfant à charge est une personne à votre charge pour qui vous pouvez obtenir un supplément, que vous percevez en sus de vos allocations personnelles ;
• Résident habituel - L’expression «résident habituel» se définit selon les termes de la loi européenne - veuillez consulter le règlement de l'UE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. En pratique, cela désigne le lieu dans lequel se trouvent votre principal centre d'intérêt ;
• Le supplément à taux plein ou à 50 % pour chaque enfant éligible sera versé en fonction du revenu de votre conjoint et l’âge de l’enfant.
• La plupart des personnes actives de plus de 16 ans paient des cotisations sociales. Le montant versé dépend de vos revenus et du type de travail que vous exercez. C’est pourquoi il est appelé assurance sociale liée au salaire (Pay Related Social Insurance ou PRSI)

Formulaires à compléter éventuellement

• Formulaire de demande d'allocation aux personnes assurant les soins - CR 1 (pdf)
• Formulaire de demande d'indemnité de soins à un proche dépendant - CARB 1 (pdf)
• Formulaire de demande d'allocation de soins à domicile (pdf)
• Formulaire de demande d'aide aux personnes assurant les soins, pour chaque personne supplémentaire à laquelle vous prodiguez des soins – CSG 1 (pdf)

Quels sont vos droits?

Les liens ci-dessous établissent vos droits au regard de la loi. Il ne s'agit pas de sites publiés par la Commission européenne et ils ne représentent pas son point de vue :

• Règlement de l'UE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• Connaître les avantages fiscaux de ces prestations
• Tableau des montants des prestations en Irlande (pdf)
• Les soignants disposent de nombreux droits juridiques au regard de la loi irlandaise. Si vous pensez que vos droits de soignant ont été bafoués, vous pouvez dans le cadre de la loi de 2001 utiliser le formulaire de plainte en ligne
• Explication de l'allocation aux personnes assurant les soins (pdf)
• Si votre demande de prestation est refusée pour motif médical, vous pouvez faire appel de cette décision auprès de la chambre des recours en matière d’aide sociale (Social Welfare Appeals Office).
• Conditions de résidence pour l'assistance sociale en Irlande

Publication et site Internet de la Commission :

• http ://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/index_fr.htm

Qui dois-je contacter?

Carer's Section
Social Welfare Services
Government Buildings
Ballinalee Road
Longford N39 E4E0
Ireland
Tél: +35343 3340000

Appel local : 0818 92 77 70

Courriel: CarersAllowance@welfare.ie (pour les questions relatives à l’allocation aux personnes assurant les soins)

CarersBenefit@welfare.ie (pour les questions relatives à l’indemnité pour soins à un proche dépendant)

Liste des centres Intreo et des agences locales par comté

Domiciliary Care Allowance Section
Department of Social Protection
College Rd
Sligo
Appel local 0818 200 400                
Tél :   071 91 93316            Ext 41216
Courriel :   domcare@welfare.ie

Carer’s Support Grant Section
Social Welfare Services

Government Buildings

Ballinalee Road

Longford N39 E4E0

Ireland

Tél : +35343 3340000

Appel local: 0818 92 77 70

Courriel: RespiteCare@welfare.ie (pour les questions relatives à l’aide aux personnes assurant les soins)
Page d’accueil : https://www.gov.ie/en/organisation/department-of-social-protection/